La Ville est régie par les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels L.R.Q., c. A-2.1). Le site Internet de la Ville gère l’utilisation des renseignements personnels conformément à cette loi.
En règle générale, le site Internet de la Ville ne recueille pas de renseignements personnels sur les internautes. La navigation sur le site Internet de la Ville se fait de façon anonyme.
Le site Internet peut utiliser des témoins de connexion (cookies) afin de colliger des renseignements et des statistiques sur la fréquentation du site. Ces renseignements sont recueillis pour améliorer le contenu du site Internet. Ces renseignements ne sont pas utilisés pour identifier des personnes et leurs habitudes de navigation à l’extérieur du site Internet de la Ville. Vous acceptez l’utilisation de témoins de connexion comme condition d’accès au site Internet.
Dans les cas où des renseignements nominatifs ou personnels sont demandés, ils seront traités confidentiellement, sous réserve de ce qui est mentionné à la sous-section « Limite de responsabilité ». L’omission de fournir ces renseignements, en tout ou en partie, peut entraîner un refus du service demandé par l’internaute. La Ville ne communiquera ces renseignements qu’à son personnel ou à ses mandataires.
Les adresses de courriel ne sont pas utilisées à d’autres fins que pour la réponse aux messages des internautes.
Consultez la Politique-cadre sur la gouvernance
Consultez la Politique de confidentialité
Consultez la Politique de sécurité de l'information
Consultez la Politique de gestion des documents et archives