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Accès à l’information

Des boîtes d'archives.

Celle-ci établit le principe que toute personne a droit d’accès aux documents de la Ville.  Toutefois, certains documents peuvent ou même, dans certains cas, doivent ne pas être communiqués (ex. : ébauche, brouillon ou notes préparatoires d’un document, opinion juridique).

La consultation des documents a lieu durant les heures normales d’ouverture des bureaux.

Présenter une demande d’accès aux documents

Pour obtenir une copie d’un rapport ou d’un document établi lors d’une intervention policière, veuillez présenter votre demande au Service de police.

Pour présenter une demande d’accès aux documents, complétez le formulaire en ligne ci-après.

 

  • (Titre, auteur, sujet, année de publication, etc.)
  • Vous recevrez un courriel accusant réception de votre demande d’accès aux documents dans les 24 heures de la réception du présent formulaire.