Accueil >
Accès à l’information
La Ville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Celle-ci établit le principe que toute personne a droit d’accès aux documents de la Ville. Toutefois, certains documents peuvent ou même, dans certains cas, doivent ne pas être communiqués (ex. : ébauche, brouillon ou notes préparatoires d’un document, opinion juridique).
La consultation des documents a lieu durant les heures normales d’ouverture des bureaux.
Présenter une demande d’accès aux documents
Rapport de police
Pour présenter une demande d’accès aux documents, complétez le formulaire en ligne ci-après.
Pour information
Service du greffe
450 357-2077 poste 2077