Assemblées publiques de consultation
L’adoption d’un règlement modificateur en matière d’urbanisme nécessite la tenue d’une assemblée publique de consultation au cours de laquelle le projet de règlement est expliqué aux personnes présentes.
Les séances publiques de consultation ont lieu :
Hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Salle du conseil (2e étage)
Heure : 17 h
Le calendrier des assemblées publiques de consultation n’est pas disponible puisque la tenue de ces séances n’est pas déterminée à l’avance.
Une séance publique de consultation peut concerner l’un des sujets suivants :
- Le zonage
- Le lotissement
- La construction
- Les permis et certificats
- Les dérogations mineures
- Les plans d’aménagement d’ensemble
- Les plans d’implantation et d’intégration architecturale
- Les ententes relatives à des travaux municipaux
- Les usages conditionnels
Les règlements relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Dans la foulée de l’adoption du projet de loi 122, le conseil municipal s’est positionné à l’unanimité en 2018 en faveur du maintien de la procédure d’approbation référendaire en matière d’urbanisme.
Pourquoi cette procédure?
La plupart du temps, lorsque la Ville procède à des modifications à sa réglementation en matière d’urbanisme, une procédure d’approbation référendaire se met en place.
Cette procédure implique que le projet de règlement contient des dispositions à l'égard desquelles les personnes potentiellement concernées par ces modifications peuvent s'y opposer.
Maintien de l’approbation référendaire
Le projet de loi 122 du gouvernement du Québec (loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs) prévoit la possibilité pour les municipalités d’adopter une politique de participation publique en matière d’urbanisme. Une telle politique, lorsqu'elle respecte les exigences établies par un règlement adopté par le gouvernement, leur permet également de se soustraire à la procédure d’approbation référendaire.
Le conseil municipal a plutôt souhaité maintenir le processus d'approbation référendaire afin de permettre à ses citoyens de s'exprimer et de faire valoir leur point de vue par l'intermédiaire de cet outil prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Pour information
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Tenue des assemblées
La tenue d’une séance publique de consultation fait d’abord l’objet d’un avis public.
Ces assemblées prévoient une période de questions pour le public.
Les séances publiques de consultation sont disponibles sur YouTube.
https://www.youtube.com/user/VilleStJeanRichelieu
Assemblées de l’année en cours
Le texte intégral de chacun des projets de règlement est disponible avant son adoption à la rubrique Projets de règlements.
Règlement 2320
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements dans le but d'augmenter le nombre maximal d'étages à 3 et la hauteur maximale des bâtiments à 11,5 mètres, ainsi que pour corriger des erreurs dans la grille des usages et normes de la zone H-2047. La zone H-2047 est situé au nord-est du prolongement de la rue des Échevins.
Règlement 2321
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but de créer les zones H-1883, H-1884, H-1885, H-1886, H-1887, H-1889, H1890 et P-1888, à même les zones H-1701 et H-1709, permettant un projet de développement. La zone H-1701 est situé au sud des rues Roquemaure, Alphonse-Gervais et de Berry. La zone H-1709 est situé le long de la rue Jacques Cartier Sud, de la rue Pierre-Desranleau à la rue Belvédère.
Règlement 2322
Règlement modifiant le règlement nº 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir les zones projetées H-1883, H-1884, H-1885, H-1886, H-1887, et P-1888 au secteur de PIIA « projet de développement résidentiel », d’assujettir la zone H-1889 projetée au secteur de PIIA « projets intégrés résidentiels » et d’assujettir la zone projetée H-1890 au secteur de PIIA « habitations multifamiliales ». Les zones projetées prennent origine des zones H-1701, située au sud des rues Roquemaure, Alphonse-Gervais et de Berry, et H-1709 située le long de la rue Jacques-Cartier Sud, de la rue Pierre-Desranleau à la rue Belvédère.
Premier projet de résolution PPCMOI-2023-0104
Pour l’immeuble constitué des lots 4 041 724 et 4 041 651 du cadastre du Québec et situé au 346, 6e Avenue et 315-317, 7e Avenue.
Premier projet de résolution PPCMOI-2023-0269
Pour l’immeuble constitué des lots 4 964 063, 4 964 064, 4 964 065 et 4 964 066 du cadastre du Québec et situé au 1290 et 1300, boulevard Saint-Luc.
Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation
Ce projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation concerne l’immeuble constitué du lot 3 089 589 et 3 089 561 du cadastre du Québec et situé au 145 et 155, rue Latour.
Projet de règlement 2310
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n° 0651 et ses amendements.
Projet de règlement 2311
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement nº 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements.
Règlement 2303
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements.
Règlement 2306
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Règlement 2307
Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements.
Projet de règlement 2292
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n° 0651 et ses amendements dans le but de diminuer la marge avant secondaire minimale à 1,2 m pour la zone H-3072. Cette dernière comprend les rues Bellerive et Maria-Boivin, entre la 2e et la 5 e Avenue.
Projet de règlement 2301
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n° 0653 et ses amendements, dans le but d’'assurer la conformité au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
PPCMOI-2019-4661
Ce PPCMOI cible l’immeuble du lot 3 626 120 du cadastre du Québec et situé au 990, boulevard Saint-Luc.
Règlement 2290
Règlement établissant le programme de revitalisation des immeubles patrimoniaux de L’Acadie, phase III.
Premier projet de résolution PPCMOI-2024-5027
Projet de règlement 2291
Ce projet de règlement affecte les zones C-5507 et C-5515 situées sur la route 104, entre le boulevard Croisetière nord et le 3e rang. Il a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-5507 à même la zone C-5515.
Projet de règlement 2297
Ce projet de règlement affecte également les zones C-5507 et C-5515 situées sur la route 104, entre le boulevard Croisetière nord et le 3e rang. Il a pour but de modifier le règlement nº 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’agrandir le secteur de P.I.I.A. « projets intégrés commerciaux » afin d’y inclure la totalité de la zone C-5515.
PPCMOI-2023-0050
Ce PPCMOI cible des immeubles constitués des lot 3 643 311, 6 299 275, 6 643 400, 3 643 422 et 3 643 445 du cadastre du Québec et situés aux 631 et 633-641, boulevard Saint-Luc.
PPCMOI-2023-0225
Ce PPCMOI cible des immeubles constitués des lots 4 270 331, 5 033 532 et 5 033 531 du cadastre du Québec et situés au 210, 212 et 214, rue Champlain.
Projet de règlement 2267
Ce projet de règlement vise à modifier le plan d’urbanisme no 0650 et ses amendements dans le but d’identifier, conformément à l’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain et décrire toute mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques.
À cet effet, le plan d’urbanisme est modifié de façon à décrire le phénomène des îlots de chaleur urbains, à insérer la carte 9.1 « Îlots de chaleur urbains » et à ajouter une grande orientation d’aménagement visant à « Réduire les îlots de chaleur urbains et atténuer leurs effets nocifs » ainsi que des moyens de mise en œuvre.
Projet de règlement 2270
Ce projet de règlement affecte la zone H-2721 située sur la rue des Trembles, du côté nord, entre l’avenue des Pins et le boulevard Saint-Luc et la zone H-2787 située sur la rue Sainte-Thérèse, entre les rues des Peupliers et Lapalme.
Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n° 0651 et ses amendements, dans le but de :
- Prohiber l’abattage d'un arbre d’un diamètre à hauteur de poitrine de 10 cm ou plus aux fins de dégager l’espace requis pour l’érection d’une construction dans l’espace compris entre la ligne arrière du terrain et une ligne imaginaire parallèle à celle-ci mesurée à une distance, de 60 mètres dans la zone H-2721, et de 25 mètres dans la zone H-2787.
- Prohiber l’abattage d'un arbre d’un diamètre à hauteur de poitrine de 10 cm ou plus aux fins de dégager l’espace requis pour l’érection d’une construction dans les zones dont l’affectation principale est du groupe commerce et service (C); − Prohiber tout remblai sur le tronc d’un arbre ainsi que dans la zone de protection lors de travaux et d’autres actions susceptibles de causer des dommages aux arbres.
- Corriger certaines dispositions relatives à la plantation, l’entretien et l’abattage d’arbres, dont les rendre applicables à un boisé d’intérêt et à un milieu humide d’intérêt.
Projet de règlement 2287
Ce projet de règlement vise à modifier le Plan d’urbanisme no 0650 et ses amendements, dans le but d’intégrer un objectif relatif à la mise en place de programmes d’aide financière destinés à encourager les projets d’amélioration, de restauration ou de mise en valeur du patrimoine bâti.
Le projet de modification du plan d'urbanisme vise à intégrer un objectif relatif à la mise en place de programmes d’aide financière destinés à encourager les projets d’amélioration, de restauration ou de mise en valeur du patrimoine bâti.
Projet de règlement 2293
Ce projet de règlement a pour but de permettre de limiter les nouveaux permis de construction, de lotissement et les nouveaux certificats d’autorisation d’usage pouvant engendrer une augmentation de rejets dans le réseau d’égout du bassin versant de la station de pompage Saint-Maurice, située dans le quartier Saint-Eugène.
PPCMOI-2023-0155
Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué du lot 4 043 348 du cadastre du Québec qui est situé au 385, 3e Rang.
L’objectif principal poursuivi par ce projet est :
- D’autoriser une dérogation à l’article 151 du règlement de zonage no 0651 quant à la superficie d'implantation du pavillon de jardin existant dont la superficie de 34 m² excède le maximum autorisé de 30 m², soit une dérogation de 4 m².
Le tout s’apparentant aux plans PPCMOI-2023-0155-00 à PPCMOI-2023-0155-04 et aux annotations qui y sont inscrites.
Projet de règlement 2256
Règlement modifiant le Plan d’urbanisme no 0650 et ses amendements, dans le but :
- De remplacer l’annexe « C » de ce règlement, constituant le « Programme particulier d’urbanisme du Vieux-Saint-Jean et du Vieux-Iberville », par le « Plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville;
- D’agrandir le territoire d’application du PPU et de remplacer la carte 11 « Périmètre du programme particulier d’urbanisme (PPU)
Un problème technique a empêché la captation vidéo de l'assemblée du 19 février 2024.
Consultez la présentation des projets de règlements.
Règlement 2267
« Règlement modifiant le plan d’urbanisme no 0650 et ses amendements dans le but d’identifier, conformément à l’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(RLRQ, c. A-19.1), toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain et décrire toute mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques ».
Règlement 2271
Ce règlement a pour but de :
- Réviser la délimitation des zones C-1057 et C 1058,
- Définir de nouvelles normes concernant le nombre d’étages et la hauteur des bâtiments dans ces zones;
- Permettre l’habitation multifamiliale dans la zone C-1058 et de définir les normes s’y rattachant.
Les zones C-1057 et C-1058 sont situées au sud de la rue MacDonald, entre la rue Champlain et le boulevard du Séminaire Nord »
Résolution PPCMOI-2019-4610
Cette résolution a pour but :
- D’accorder, pour l’immeuble constitué des lots 6 253 865 et 6 253 866 du cadastre du Québec et situé sur les rues Saint-Georges et Saint-Pierre l’autorisation:
- De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-1773, faisant partie intégrante du règlement de zonage 0651 et ce, afin d’autoriser pour la classe « multifamiliale » les normes suivantes pour l’usage et le bâtiment principal :
- Nombre maximal de 50 logements ;
- Nombre d’étages maximal de 4 ;
- Hauteur maximale de 15 m ;
- Aménagement d’un garage en souterrain ;
- Aménagement d’une entrée charretière d’une largeur de 12 mètres;
- De déroger à l’article 83 du règlement de zonage no 0651, quant à l’empiètement du garage souterrain de 4 mètres dans la marge arrière;
- De déroger à l’article 113 du règlement de zonage no 0651, afin de permettre une largeur maximale de 12 mètres pour une entrée charretière.
- De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-1773, faisant partie intégrante du règlement de zonage 0651 et ce, afin d’autoriser pour la classe « multifamiliale » les normes suivantes pour l’usage et le bâtiment principal :
Cette résolution vise l’immeuble situé au 4367, rue St-Pierre.
Consultez les archives des assemblées antérieures