Assemblées publiques de consultation

Communiqué de presse

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Règlement 2239 :

« Règlement modifiant le règlement de zonage n° 0651 et ses amendements, dans le but d’augmenter, pour la zone H-2026, la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal à 10 mètres.

La zone H-2026 est située sur l’île Sainte-Thérèse, à l’est du Canal de Chambly et de la rue Sainte-Thérèse et à l’ouest de la rue du Beau-Rivage. »

Règlement 2240 :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but de:

• Modifier diverses normes relatives aux bâtiments principaux et aux terrains des zones H-2787 et H-2785;
• Modifier l’annexe F du règlement, constituant le plan Boisés d’intérêt, de façon à ajouter un boisé d’intérêt;
• Modifier l’article 122.1 du règlement, relatif aux normes d’abattage d’arbres en boisés d’intérêt dans les zones dont l’affectation principale est le groupe habitation (H).

Les zones H-2787 et H-2785 sont situées sur l’île Sainte-Thérèse, approximativement entre les rues Sainte-Thérèse et Baillargeon, puis des Balbuzards et des Peupliers. »

Règlement 2241 :

« Règlement modifiant le règlement n° 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et ses amendements, dans le but de :

• Retirer certains terrains du secteur de P.I.I.A. « Baillargeon »;
• Ajouter au P.I.I.A. « Baillargeon » un objectif et un critère relatif à l’implantation et remplacer les critères relatifs à l’architecture. »

Communiqué de presse

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Règlement no 2226

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements de manière à retirer la classe d’usage C7 des usages permis dans la zone C-1051.

La zone C-1051 est située à l’intersection de l’autoroute 35 et du boul. Pierre-Caisse. »

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Règlement 2225

Ce projet de règlement a pour but de permettre l’octroi de tout permis ou certificat requis pour la réalisation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot 3 559 673 du cadastre du Québec

Règlement 2227

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1061, les usages appartenant aux sous-classes P1-01-04 « École secondaire ou collège » et P1-01-05 « Cégep (Collège d’enseignement général et professionnel) » du groupe communautaire (P).

PPCMOI-2023-0032

L’objectif principal poursuivi par ce projet est:

1. D’accorder, pour l’immeuble qui sera constitué des lots 6 580 563 et 6 580 445 du cadastre du Québec et situé sur la rue Lesieur, l’autorisation de construire une habitation multifamiliale isolée ainsi que d’aménager le terrain en dérogeant aux éléments suivants du règlement de zonage no 0651 et de la grille des usages et des normes de la zone H-1181 :
   • La construction d’un bâtiment principal de 80 logements, alors que la grille des usages et des normes autorise un maximum de 36 logements;
   • La construction d’un bâtiment principal de 5 étages, alors que la grille des usages et des normes prescrit un maximum de 4 étages;
   • La construction d’un bâtiment principal d’une hauteur maximale de 21 mètres, alors que la grille des usages et des normes prescrit une hauteur maximale de 16 mètres;
   • La construction d’un bâtiment principal ayant une proportion de matériaux de classe 1 de 48% sur la façade avant et latérale droite, 60% sur la façade arrière et 16% sur la façade latérale gauche, alors que la grille des usages et des normes prescrit un minimum de 90% sur chacune des façades pour une zone de catégorie A1, en référence à l’article 70 du règlement;
   • La construction d’un bâtiment principal dont la façade principale n’est pas orientée vers la rue, alors que l’article 77 du règlement le prescrit;
   • L’aménagement d’un garage en sous-sol, alors que la grille des usages et des normes le prohibe;
   • L’aménagement d’un garage en sous-sol implanté minimalement à 2,5 mètres de la ligne avant et 0,20 mètre de la ligne latérale gauche de terrain, alors que le paragraphe 2° de l’article 83 du règlement prescrit que ce dernier doit respecter les marges applicables au bâtiment principal, prévues à la grille des usages et des normes;
   • L’implantation de conteneurs en cour avant, alors que le tableau 3 de l’article 110 du règlement le prohibe pour une habitation multifamiliale;
   • L’aménagement d’une aire de stationnement occupant approximativement 60% de la surface de la cour avant, alors que le paragraphe 7° de l’article 112 du règlement prescrit que celle-ci peut occuper un maximum de 45% de la surface de la cour avant;
   • L’absence d’une bande paysagée d’une profondeur de 3 mètres, comprenant un arbre à tous les 7 mètres ainsi qu’un aménagement d’arbustes et de plantes vivaces le long de la ligne de rue, alors que le paragraphe 12° de l’article 112 du règlement le prescrit;
   • L’aménagement de 5 ilots de verdure dont les dimensions sont inférieures à celles prévues à l’article 112.1 du règlement, qui exige minimalement 2,5 m de largeur et 5 m de longueur;
   • L’absence de plantation d’arbres à moyen ou grand déploiement sur 5 ilots de verdure, alors que le paragraphe 2° de l’article 112.1 du règlement l’exige;
   • L’aménagement d’une aire de stationnement commune avec le lot 6 580 446 comprenant 50 cases extérieures et 101 cases intérieures, dont 2 pour personnes handicapées, alors qu’un total de 201 cases, dont 3 pour personnes handicapées, est prescrit par les articles 115 et 116 du règlement.
2. D’accorder, pour l’immeuble qui sera constitué du lot 6 580 446 du cadastre du Québec et situé sur la rue Content, l’autorisation que le bâtiment principal ait une marge arrière de 3,5 mètres, alors que la grille des usages et des normes de la zone H-1181 prescrit une marge arrière minimale de 7,5 mètres.
3. D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :
   • Tout nouveau bâtiment principal doit respecter les mesures d’atténuation de contrôle du bruit routier prévues à l’article 469, paragraphe 2, alinéa b) du règlement de zonage no. 0651;
   • Assujettir toute demande de permis de construction de bâtiment principal ainsi que l’aménagement des terrains à la procédure du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) no. 0945 pour le secteur de P.I.I.A. Habitations multifamiliales.

PPCMOI-2023-0045

L’objectif principal poursuivi par ce projet est:

1. D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot vacant 6 438 977 du cadastre du Québec et situé sur la rue Bernier, l’autorisation de :
   • De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-5036, faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de construire un bâtiment principal occupé par un usage de la classe « bifamiliale » du groupe Habitation (H).

Communiqué de presse

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PPCMOI-2022-5319

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’autoriser, pour l’immeuble constitué des lot 4 270 337 du cadastre du Québec et situé au 230, rue Champlain :

1. • D’occuper l’immeuble par la classe d’usages « habitation mixte » d’un maximum de 12 logements, en mixité avec des usages appartenant aux classes C1 (détail), C2 (service), C3 (restauration).

2. De permettre l’agrandissement du bâtiment principal dérogeant aux points suivants:

1. • L'aménagement de deux (2) logements au rez-de-chaussée dans la portion arrière du bâtiment, dérogeant à la note N023 prescrite à la grille C-1766 faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651, à l’effet que les logements sont prohibés au rez-de-chaussée d'un bâtiment principal;

• • La hauteur projetée du bâtiment qui serait d'au plus 11 m, dérogeant à la hauteur maximale permise de 10 m pour des usages en mixité, comme prescrit à la grille de la zone C-1766;

• • La superficie d'implantation au sol actuel du bâtiment de 470,6 m2, dérogeant à la superficie d'implantation au sol maximal de 200 m2 pour des usages en mixité, comme prescrit à la grille de la zone C-1766;

• • La distance des balcons implantés à une distance d'au moins 0,20 m d'une ligne de terrain, dérogeant à l’article 110 du règlement de zonage no 0651 prescrivant une distance minimale 1,5 m d’une ligne de terrain autre qu’une ligne de rue;

• • La hauteur des murs-écrans d'au plus 3m, dérogeant à l’article 110 du règlement prescrivant une hauteur maximale de 2 m lorsque la distance d’une ligne de terrain est de moins de 1,5 m.

3. D'assortir cette autorisation de la condition suivante :

1. • Que la superficie commerciale au rez-de-chaussée soit minimalement de
     232,26 m2 (2500 p2).

PPCMOI-2022-5300

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 3 614 143 du cadastre du Québec et situé au 279, 3^e Rang:
   • a) la classe d’usages C7-01-06 (Service de réparation de carrosseries pour véhicules de promenade, cyclomoteurs, motocyclettes, motoneiges ou véhicules hors route);

ET

2. De permettre une nouvelle construction et des aménagements de terrains dérogeant aux points suivants:

1. • L'implantation d’un bâtiment principal jusqu'à 15 m de la ligne avant, dérogeant à la marge avant minimale prescrite à 30 m à la grille des usages et normes de la zone A-5526 du règlement de zonage no 0651 et ses amendements;

• • L'implantation du bâtiment jusqu'à 7 m de la ligne latérale gauche et a au plus 8 m de la ligne latérale droite, dérogeant à la marge latérale prescrite à 10 m pour la zone A-5526;

• • L'implantation du bâtiment jusqu'à 7 m de la ligne arrière, dérogeant à la marge arrière minimale prescrite à 10 m pour la zone A-5526;

• • L’aménagement d’une aire de stationnement dont la largeur de l'allée d'accès/aire de manœuvre est d'au moins 5.7 m, dérogeant à la largeur minimale prescrite à 6 m aux articles 202 et 203 du règlement;

• • L’aménagement d’une aire de stationnement comprenant 10 cases de stationnement, dérogeant au nombre prescrit à 28 cases pour l’ensemble du site, soit 1 case / 30m2 pour un usage de la classe C7-01-06, comme prescrit à l’article 28 du règlement.

Communiqué de presse

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Règlement no 2213

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1531, un nombre minimal d’un (1) étage pour la classe d’usages « Bifamiliale ».

La zone H-1531 est située du côté est de la rue Jacques-Cartier Sud, entre les rues O’Cain et de Coulomb.

Règlement no 2214

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

• Abroger les dispositions relatives à un usage additionnel de « Résidence de tourisme » dans une habitation, en concordance avec la Loi sur l'hébergement touristique qui rend inapplicable toute disposition d’un règlement d’urbanisme visant à interdire les établissements de résidence principale au sens de cette loi;
• Arrimer certaines définitions d’usages appartenant à la sous-classe « Service d’hébergement » du groupe commerce et service (C) avec celles de la Loi sur l'hébergement touristique et son règlement d'application, le Règlement sur l'hébergement touristique;
• Préciser qu’un usage additionnel de location de chambres dans une habitation doit être d’une durée de plus de 31 jours.

PPCMOI-2022-5386

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’autoriser, pour l’immeuble constitué des lots 3 478 472, 3 478 473, 3 478 483 et 3 478 484 du cadastre du Québec et situé au 20-240, boulevard Omer-Marcil :
   • La construction d’une enseigne dont la superficie de l’affichage numérique de 18,5 m² déroge à l'article 399 du règlement de zonage no 0651, fixant la superficie maximale à 1,5 m² pour ce type d'enseigne.
   • De déroger à la superficie cumulative totale des enseignes détachées sur le site jusqu’à un maximum de 118 m², alors que l'article 415 du règlement de zonage no 0651 prescrit une superficie cumulative maximale de 35 m²;
2. D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :
   • Que la colorimétrie de l’enseigne s’apparente au plan PPCMOI-2022-5386-03 prévoyant que la couleur orange du poteau soit remplacée par la couleur gris fer (iron grey).

PPCMOI-2022-5394

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. De régulariser, pour l’immeuble constitué du lot 3 643 970 du cadastre du Québec et situé au 19, rue Sébastien:
   • L’agrandissement du bâtiment principal qui empiète de 3,27 mètres dans la marge arrière minimale prescrite à 7,5 mètres selon la grille des usages et normes de la zone H-2087, faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

PPCMOI-2023-0077

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’autoriser, pour l’immeuble constitué des lots 3 421 518 et 3 421 519 du cadastre du Québec et situé au 725, rue Trotter:
   • La régularisation de l’usage du site, correspondant à la sous-classe d’usage « I2-01 Fabrication de produits chimiques », alors qu’il n’est pas autorisé à la grille des usages et des normes de la zone I-1406 faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651;
   • L’aménagement de cinq (5) entrées charretières, alors que le paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 273 du règlement de zonage no 0651 exige un maximum de quatre (4) entrées charretières par terrain pour une zone du groupe Industrie (I).

Communiqué de presse

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Règlement no 2190

Règlement modifiant le règlement n° 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et ses amendements, ainsi que le règlement n° 0654 de permis et certificats et ses amendements, dans le but :

• D’agrandir les secteurs de P.I.I.A. « Vieux-Saint-Jean » et « Vieux-Iberville »;
• De modifier l’annexe « B » intitulée « Bâtiments patrimoniaux de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu » dans le but d’ajouter et de retirer des bâtiments;
• De créer l’annexe « C » du règlement, correspondant à la liste des croix et calvaires patrimoniaux de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’y ajouter 8 croix et calvaires;
• De créer un nouveau secteur de P.I.I.A. « Croix et calvaires patrimoniaux » afin d’assujettir et d’encadrer les interventions faites sur les croix ou calvaires patrimoniaux au règlement;
• De déterminer les critères et objectifs applicables à ce nouveau P.I.I.A;
• De déterminer le tarif applicable à une demande d’autorisation de démolition pour les croix et calvaires patrimoniaux.

Règlement no 2196

Règlement modifiant le règlement de construction no 0653 et ses amendements, dans le but de :

• Exiger qu’un terrain, lorsque visé par une autorisation ministérielle délivrée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), soit pourvu d’un système de gestion quantitative ou qualitative des rejets conforme aux exigences d’une telle autorisation, le cas échéant;
• Exiger un système de drainage et un ouvrage de rétention lorsqu’une aire de stationnement est mise en commun avec un ou plusieurs terrains voisins dont les superficies totalisent 1 000 m² ou plus;
• Apporter divers correctifs et précisions aux critères de conception et aux méthodes de calcul ainsi qu’aux obligations d’entretien des systèmes de gestion qualitative des eaux pluviales relevant d’une autorisation ministérielle.

Règlement no 2201

Règlement modifiant le règlement no 2053 relatif à la démolition d’immeubles et ses amendements dans le but d’assujettir au règlement les croix et calvaires patrimoniaux identifiés à l’annexe C du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) no 0945.

Règlement no 2202

Règlement modifiant le règlement de zonage n°0651 et ses amendements dans le but :

• d’ajouter la définition de l‘expression « Croix et calvaires patrimoniaux »;
• de préciser que l’avis d’un ingénieur forestier ou de tout autre professionnel compétent peut être exigé pour justifier que le remplacement d’un arbre abattu n’est pas requis à la suite d’une coupe d’assainissement ou d’une coupe d’éclaircie dans un boisé.

Communiqué de presse

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Règlement no 2197

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1057, la sous-classe d’usages C2-01, à l’exception de l’usage C2-01-10 « Salon funéraire ou crématorium ».

La zone C-1057 est située sur la rue MacDonald entre le boulevard du Séminaire Nord et la rue Champlain

Règlement no 2200

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

• De modifier, pour la zone H-2700, la note « (N168) » qui spécifie les dispositions applicables à un projet intégré résidentiel;
• D’autoriser, à l’intérieur de la zone H-2700, les garages en sous-sol
  (catégorie « B »);
• De réduire, à l’intérieur de la zone H-2700, la profondeur minimale prescrite pour un terrain d’une habitation multifamiliale de 13 m à 11,5 m.

La zone H-2700 est située sur la rue des Trembles, entre le boulevard Saint-Luc et la rue de l’Anse.

PPCMOI-2022-5379

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot 4 258 417 du cadastre du Québec et situé au 321-323 rue Laurier, l’autorisation :
   • De déroger à l’article 115 du règlement de zonage no 0651 afin de permettre aucune case de stationnement par logement pour une habitation d’au plus six (6) logements;
   • D’autoriser l’agrandissement d’un perron d’une superficie totale de 6,52 m² et implanté à 1,46 m de la ligne latérale droite du terrain.
2. D'assortir ces autorisations à la condition suivante :
   • De déminéraliser les aires de la cour avant du terrain, identifiées au plan PPCMOI-2022-5379-03. Le tout est assujetti à la procédure prévue au règlement sur les PIIA n°0945 pour l’aménagement d’une cour lors de l’implantation d’un nouvel usage principal ou le changement d’un usage principal, applicable au secteur de PIIA « Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie et bâtiments patrimoniaux », nonobstant qu’il y ait changement de l’usage principal ou non.

PPCMOI-2022-5380

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot 6 476 466 du cadastre du Québec et situé sur le boulevard d’Iberville, en remplacement du sous-paragraphe a) du paragraphe 1) de la résolution 2020-4816, l’autorisation :
   • De construire un bâtiment principal de 4 étages et d’occuper l’immeuble par la classe d’usages « habitation mixte », comprenant un maximum de 94 logements en mixité avec les classes, sous-classes et usages appartenant au groupe commerces et services (C) suivants :« C1-01-01 « Dépanneur ou tabagie », « C1-01-04 – Vente au détail de bonbons ou confiserie », « C1-01-06 – Vente au détail de produits naturels »,
     « C1-01-09 – Vente au détail de café, thé, épices ou aromates »,
     « C1-04 – Santé et soins personnels », « C1-05 – Vêtements et accessoires vestimentaires », « C1-06 – Articles de sport et de divertissement »,
     « C2 – Fourniture d’un service », « C403 – Services communautaires ».Et à l’exception des usages suivants :

     « C1-01-02 – Vente au détail de fruits et légumes », « C1-01-03 – Vente au détail de produits d’épicerie, viandes, poissons ou fruits de mer »,
     « C1-01-05 – Bar laitier », « C1-01-07 – Vente au détail de produits de boulangerie ou de pâtisserie », « C1-01-08 – Vente au détail de bière, vin, spiritueux ou fournitures pour la fabrication de boissons alcoolisées»,
     « C1-02 – Articles pour aménagement paysager », « C1-03 - Meubles, matériaux et accessoires pour la maison », « C1-07 – Piscines et accessoires », « C1-08 – Magasins à rayons et commerces spécialisés» « C2-01-10 – Salon funéraire ou crématorium », « C2-03 – Services spécialisés »,
     « C2-05 – Stationnement », « C2-06 – Réparation », « C3 - Restauration », « C4-01 - Activités culturelles et récréatives », « C4-02 – Activités récréatives ou sportives », « C4-04 - Salles de congrès ».

Communiqué de presse

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Règlement n^o 2188

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

• Prohiber l’abattage d’un arbre sur l’ensemble d’un terrain, sauf notamment si l’arbre est mort, malade, dangereux, affecté d’une maladie incurable ou s’il est situé dans l’aire d’implantation d’un bâtiment, d’une construction ou d’un ouvrage spécifique et autorisé en vertu de ce règlement et ce, conditionnellement à la délivrance préalable d’un certificat d’autorisation;

• Exiger le remplacement d’un arbre abattu ou d’un arbre mort par un arbre dont le déploiement à maturité est égal ou supérieur à celui de l’arbre à remplacer.

Les zones visées sont celles dont l’affectation principale est du groupe habitation (H), du groupe commerce et service (C), du groupe industrie (I), du groupe communautaire (P) et les parties de terrain qui sont occupées par un usage de la classe « habitation en milieu agricole » du groupe habitation (H) et qui sont situées dans les zones dont l’affectation principale est le groupe agricole (A).

Règlement no 2191

Règlement modifiant le règlement de zonage n^o 0651 et ses amendements de manière à ajouter la classe d’usage C4-02 aux usages permis dans la zone C-1048, à l’exception de la classe C4-02-08 (salle de tir intérieure, armes à feu ou autres).

La zone C-1048 située dans l’îlot formé des rues Pierre-Caisse, Douglas, Choquette et de l’Autoroute 35.

PPCMOI-2022-5349

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot 4 041 897 du cadastre du Québec et situé sur la 5^e Avenue, l’autorisation de :
   • De construire un bâtiment principal de quatre (4) étages et d’occuper l’immeuble par l’usage « habitation multifamiliale » comprenant un maximum de 32 logements;
   • De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-3105, faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651 et ce, afin d’autoriser pour la classe « multifamiliale » les normes suivantes pour le bâtiment principal :
     • L’usage « Habitation »;1
     • Nombre de logements maximal de 32 logements;
     • Nombre d’étages maximal de 4;
     • Aménagement d’un garage en sous-sol;
     • Un empiétement du garage sous-terrain dans la marge latérale de 2,5 m;
     • Un empiétement du garage sous-terrain dans les marges totales latérales de 3 m.

2. D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :

1. • D’appliquer les chapitres V et X à tout terrain occupé par un usage du groupe « Habitation » (H) comme si l'affectation principale de la zone était de ce groupe d'usage.

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Règlement no 2174

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but de :

• Modifier l’affectation principale de la zone H 1867 pour « Commerce et service (C) »;
• Autoriser, à même la zone C-1867, l’usage C4-03-02 « Service de bien-être, d’entraide ou de charité »;
• Ajouter la catégorie de zone « G » à l’ensemble de la zone C-1867;
  Ajouter la disposition spéciale (N011) à l’ensemble de la zone C-1867.

La zone H-1867 est située au croisement des rues Laurier et Saint-Georges.