Avis publics
La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel.
Entrée en vigueur du PH-2026-5184
Dates de diffusion : 20 octobre au 3 novembre 2026
Avis est par les présentes donné que la résolution relative au projet d’habitation a été adoptée par le conseil, à savoir :
« Immeuble constitué du lot 4 260 340 du cadastre du Québec et situé au 124, rue Collin et l’immeuble constitué du lot 4 260 336 du cadastre du Québec et situé aux 117-119, rue Frontenac »
Entrée en vigueur du règlement 2448
Dates de diffusion : 16 au 30 octobre 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement modifiant le Règlement no 1964 autorisant la réalisation de divers travaux de mise à niveau à l’usine de filtration de la rive ouest, remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice et au réseau d’aqueduc, décrétant une dépense n’excédant pas 280 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice »
Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de règlement 2459
Ce projet de règlement affecte la zone C-1081
Dates de diffusion : 15 au 23 octobre 2026
Le 22 septembre 2026, le conseil municipal a adopté le second projet du Règlement no 2459.
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, afin d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages C4-02-04 « Jeu de guerre intérieur », C4-02-05 « Parc d’amusement intérieur », C4-02-09 « Centre sportif, piscine ou gymnase », C4-02-11 « Golf ou pratique de golf intérieur » et C4-02-12 « Salle de jeu électronique » du groupe « Commerce et service (C) ».
Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.
Les personnes qui s’opposent à ce projet de règlement peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 23 octobre 2026.
Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone C-1081 qui est située le long de la rue Saint-Jacques, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupants d’une place d’affaires située dans une de ces zones.
Pour plus de détails ou pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis, voir l’avis ci-joint.
Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de règlement 2463
Ce projet de règlement affecte la zone H-1118
Dates de diffusion : 15 au 23 octobre 2026
Le 22 septembre 2026, le conseil municipal a adopté le second projet du Règlement no 2463.
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, afin d’autoriser, à même la zone H-1118, les projets intégrés ainsi qu’un ratio de cases de stationnement inférieur aux normes en vigueur.
Cette zone est située à l’ouest de la rue Laurier.
Les personnes qui s’opposent à ce projet de règlement peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 23 octobre 2026.
Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone H-1118 qui est située à l’ouest de la rue Laurier, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupants d’une place d’affaires située dans une de ces zones.
Pour plus de détails ou pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis, voir l’avis ci-joint.
Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de règlement 2464
Ce projet de règlement affecte la zone C-1081
Dates de diffusion : 15 au 23 octobre 2026
Le 22 septembre 2026, le conseil municipal a adopté le second projet du Règlement no 2464.
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, afin d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages de la sous-classe I1-01 « Industrie de l’alimentation » du groupe « Industrie (I) ».
Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.
Les personnes qui s’opposent à ce projet de règlement peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 23 octobre 2026.
Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone C-1081 qui est située le long de la rue Saint-Jacques, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupants d’une place d’affaires située dans une de ces zones.
Pour plus de détails ou pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis, voir l’avis ci-joint.
Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de résolution PPCMOI-2024-5044
Ce projet de résolution affecte la zone I-1405
Dates de diffusion : 15 au 23 octobre 2026
Le 22 septembre 2026, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no PPCMOI-2024-5044.
Ce projet de résolution a pour but :
1) D’autoriser en dérogation au Règlement de zonage no 0651, pour l’immeuble constitué des lots 6 343 556 et 6 343 557 du cadastre du Québec et situé au 770, rue Gaudette :
a) L’exercice d’un usage à l’extérieur d’un bâtiment, dérogeant à l’article 238 qui prescrit que tout usage doit être effectué à l’intérieur d’un bâtiment, sauf exception;
b) L’implantation d’un bâtiment accessoire à une distance de 1,84 mètre d’un autre bâtiment accessoire, dérogeant à l’article 251 qui prescrit une distance minimale de 3 mètres entre deux (2) bâtiments situés sur le terrain.
Les personnes qui s’opposent à ce projet de résolution peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 23 octobre 2026.
Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone I-1405, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.
Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet, voir l’avis ci-joint.
Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de résolution PPCMOI-2025-5066
Ce projet de résolution affecte la zone C-2632
Dates de diffusion : 15 au 23 octobre 2026
Le 22 septembre 2026, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no PPCMOI-2025-5066.
Ce projet de résolution a pour but :
1) D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 6 125 159 du cadastre du Québec et situé sur la rue Moreau, en dérogation au Règlement de zonage no 0651 ainsi qu’à la grille des usages et normes de la zone C-2632, les éléments suivants :
a) L’occupation de l’immeuble par un usage « habitation multifamiliale » comprenant au plus douze (12) logements, alors que la grille des usages et normes permet les habitations multifamiliales de 4 à 6 logements;
b) La construction d’un bâtiment principal ayant une marge avant de 7,25 mètres, alors que la grille des usages et normes prescrit une marge avant minimale de 7,50 mètres;
c) La construction d’un bâtiment principal ayant une marge avant secondaire de 4,68 mètres, alors que la grille des usages et normes prescrit une marge avant secondaire minimale de 6 mètres;
d) La construction d’un bâtiment principal dont le nombre d’étages est de trois (3) étages, alors que la grille des usages et normes permet un nombre d’étages maximal de deux (2) étages;
e) La construction d’un bâtiment principal dont la hauteur maximale est de 14,38 mètres, alors que la grille des usages et normes permet une hauteur d’au plus 10 mètres;
f) La construction d’un bâtiment principal comportant un garage en sous-sol, alors qu’à l’article 83 les garages en sous-sol sont permis uniquement dans les zones de catégorie « B »;
g) L’aménagement d’une aire de stationnement totalisant 23 cases, dérogeant à l’article 115 du Règlement de zonage no 0651 prescrivant un ratio de deux (2) cases par logement, soit 24 cases.
Les personnes qui s’opposent à ce projet de résolution peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 23 octobre 2026.
Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone C-2632, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.
Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet, voir l’avis ci-joint.
Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de résolution PPCMOI-2026-5060
Ce projet de résolution affecte la zone P-1046
Dates de diffusion : 15 au 23 octobre 2026
Le 22 septembre 2026, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no PPCMOI-2026-5060.
Ce projet de résolution a pour but :
1) D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 3 423 083 du cadastre du Québec et situé aux 955-965, rue Choquette :
a) L’agrandissement du bâtiment principal dont la proportion de matériaux de revêtement extérieur de classe « 1 » sur la façade principale soit de 11,03 %, ce qui déroge à l’article 341 du Règlement de zonage no 0651, lequel exige une proportion minimale de 50 % d’un revêtement de classe « 1 » sur la façade principale;
b) Une aire de stationnement comportant 114 cases de stationnement de moins que le nombre requis, lequel est fixé à 307 cases de stationnement.
2) D’assortir cette autorisation de la condition suivante :
- La plantation d’arbres linéaires, à raison d’un (1) arbre par 7 mètres de largeur de lot, composée d’arbres de moyen à grand déploiement, conformément au Règlement de zonage.
Les personnes qui s’opposent à ce projet de résolution peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 23 octobre 2026.
Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone P-1046, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.
Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet, voir l’avis ci-joint.
Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de résolution PPCMOI-2026-5128
Ce projet de résolution affecte la zone H-1148
Dates de diffusion : 15 au 23 octobre 2026
Le 22 septembre 2026, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no PPCMOI-2026-5128.
Ce projet de résolution a pour but :
1) D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot 4 258 676 du cadastre du Québec et situé aux 356-368, rue Champlain, l’occupation de l’immeuble par un usage résidentiel multifamilial de quinze (15) logements, alors que la grille des usages et normes de la zone H-1148 permet un maximum de dix (10) logements pour ce type d’habitation.
Les personnes qui s’opposent à ce projet de résolution peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 23 octobre 2026.
Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone H-1148, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.
Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet, voir l’avis ci-joint.
Procédure d’enregistrement du règlement 2420-1
Règlement no 2420-1 modifiant le Règlement no 2420 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt de 1 453 000 $, pour un montant total de 10 176 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 9 au 23 octobre 2026
Le 22 septembre 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2420-1.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 2420 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt de 1 453 000 $, pour un montant total de 10 176 000 $ et un emprunt à cette fin.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 19 au 23 octobre 2026, entre 9 h 00 et 19 h 00.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Procédure d’enregistrement du règlement 2461
Règlement autorisant le financement des plans, devis et travaux relatifs à la construction d’une deuxième prise d’eau brute à la filtration Rive-Ouest et au remplacement de réservoirs de carburant sur des sites secondaires, décrétant une dépense de 7 121 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 9 au 23 octobre 2026
Le 22 septembre 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2461.
Ce règlement a pour objet d’autoriser le financement des plans, devis et travaux relatifs à la construction d’une deuxième prise d’eau brute à la filtration Rive-Ouest et au remplacement de réservoirs de carburant sur des sites secondaires et de décréter une dépense de 7 121 000 $ et un emprunt à cette fin.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 19 au 23 octobre 2026, entre 9 h 00 et 19 h 00.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Procédure d’enregistrement du règlement 2462
Règlement autorisant des travaux pour le remplacement des systèmes de préparation et de dosage des polymères ainsi que la mise en conformité des réseaux d’eaux à la station d’épuration, décrétant une dépense n’excédant pas 1 155 734 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 9 au 23 octobre 2026
Le 22 septembre 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2462.
Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux pour le remplacement des systèmes de préparation et de dosage des polymères ainsi que la mise en conformité des réseaux d’eaux à la station d’épuration et de décréter une dépense n’excédant pas 1 155 734 $ et un emprunt à cette fin.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 19 au 23 octobre 2026, entre 9 h 00 et 19 h 00.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Demandes de dérogation mineure
Dates de diffusion : 7 au 27 octobre 2026
Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30, le 27 octobre 2026, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
- 366-370A, rue Jacques-Cartier Sud (Saint-Jean)
- 570-576, rue Champlain (Saint-Jean)
Action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais