Avis publics
La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel.
Entrée en vigueur du règlement 2428
Dates de diffusion : 17 juin au 1er juillet 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement autorisant des travaux de correctifs et d’augmentation de la capacité du poste de pompage Saint-Maurice (PP101) pour densification, décrétant une dépense de 4 930 000 $ et un emprunt à cette fin »
Entrée en vigueur du règlement 2440
Dates de diffusion : 17 juin au 1er juillet 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement modifiant le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212, et ses amendements, dans le but d’exempter du paiement de la contribution tout projet d’ajout de logement dans les zones comprises à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville »
Entrée en vigueur du PH-2026-5077
Dates de diffusion : 17 juin au 1er juillet 2026
Avis est par les présentes donné que la résolution relative au projet d’habitation a été adoptée par le conseil, à savoir :
« Immeubles constitués des lots 6 686 121, 6 686 122 et 6 686 123 du cadastre du Québec et situés sur la rue Champlain »
Demande de démolition
267, rue Laurier
Dates de diffusion : 10 au 22 juin 2026
Le comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 267, rue Laurier. La séance du comité se tiendra à l’hôtel de ville, le 22 juin 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.
Demande de démolition
542, rue des Acadiens
Dates de diffusion : 10 au 22 juin 2026
Le comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 542, rue des Acadiens. La séance du comité se tiendra à l’hôtel de ville, le 22 juin 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.
Vente pour non-paiement de taxes municipales 2026
Dates de diffusion : 3 juin au 10 septembre 2026
Conformément à l’article 513 de la Loi sur les cités et villes, un avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, qu’en vertu d’une résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, à la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu, le 10 septembre 2026, à 10 h, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, les intérêts et tous les frais encourus ou à être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais mis à jour ne soient payés avant ladite vente.
Action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais