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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.

Avis public projet de règlement 1876 concernant la division du territoire de la ville en 12 districts électoraux

Dates de parution : 31 mars au 14 avril 2020

Avis est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la Ville, qu’à sa séance ordinaire tenue le 24 mars 2020, le conseil municipal a adopté le projet de règlement n o 1876 intitulé : « Règlement divisant le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en douze (12) districts électoraux et abrogeant le règlement no 1071 ». Ce projet de règlement a pour objet de diviser le territoire de la Ville en douze (12) districts électoraux et de délimiter ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.

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Avis public relatif à l’entrée en vigueur du règlement 1855

Dates de parution : 27 mars au 10 avril 2020

« Règlement 1855 autorisant la réalisation de travaux de restauration de l’enveloppe extérieure de l’immeuble situé au 75, rue Foch (gare du Canadien Pacifique), décrétant une dépense n’excédant pas 308 000 $ et un emprunt à cette fin »

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Avis public relatif à l’entrée en vigueur du règlement 1856

Dates de parution : 27 mars au 10 avril 2020

« Règlement 1856 autorisant la réalisation de travaux de réfection de la toiture de l’immeuble situé au 855, 1ère Rue (Cour municipale), décrétant une dépense n’excédant pas 756 000 $ et un emprunt à cette fin»

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Avis public relatif à l'entrée en vigueur des règlements 1864, 1865, 1866, 1867, 1878  et 1880

Dates de parution : 26 mars au 9 avril 2020

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés le 24 mars 2020 par le conseil municipal, à savoir :

« Modifiant 1864 le règlement no 1634 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de façades commerciales du centre-ville afin d’améliorer le programme d’aide »

« Règlement 1865 modifiant le règlement no 1635 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de suites commerciales du centre-ville afin d’améliorer le programme d’aide »

« Règlement 1866 modifiant le règlement no 1636 établissant le programme d’aide financière pour le remplacement d’enseignes du centre-ville »

« Règlement 1867 abrogeant les règlements nos 1467, 1695 et 1775 concernant le programme d’aide financière pour le remplacement d’un cabinet de toilette à débit régulier par un cabinet à faible débit »

« Règlement 1878 concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité et abrogeant le règlement no 0693 et ses amendements »

« Règlement 1880 modifiant le règlement no 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, quant aux règles applicables aux vignettes de stationnement »

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Avis public relatif à la suspension de la procédure de la vente pour non-paiement de taxes municipales et scolaires

Dates de parution : 17 au 31 mars 2020

Dans le contexte actuel de la pandémie du Coronavirus (COVID-19) et la mise en place de mesures d’aide par les gouvernements, la Ville annonce la suspension de la procédure de la vente pour non-paiement de taxes municipales et scolaires 2020, et ce, malgré la publication d’un avis dans l’édition du journal « Le Richelieu » du 17 mars 2020.

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Avis public relatif à l'adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020

Dates de diffusion : 3 décembre 2019 au 31 décembre 2020

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 26 novembre 2019, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020.

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Avis public relatif à la modification de tarification pour les usagers du transport en commun

Dates de diffusion : 5 novembre 2019 au 31 décembre 2020

Avis est par les présentes donné que la tarification pour les usagers du transport en commun est modifiée pour l'année 2020, tel qu’adopté par le conseil municipal le 22 octobre 2019 par la résolution no 2019-10-0859 et sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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