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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur des règlements 1918 et 1923

Dates de diffusion : 6 au 20 août 2020

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal lors de la séance extraordinaire du 4 août 2020, à savoir :

« Règlement 1918 modifiant le règlement no 0383 concernant les limites de vitesse, tel qu’amendé, afin de diminuer à 40 km/h la vitesse dans certains secteurs »

« Règlement 1923 rendant obligatoire le port du masque ou du couvre-visage dans les lieux publics fermés sur le territoire de la Ville de Saint Jean sur Richelieu »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur des règlements 1877 et 1879

Dates de diffusion : 5 au 19 août 2020

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1877 retenant les services de professionnels et autorisant le paiement de leurs honoraires pour la préparation des plans et devis en vue de la construction d’une conduite d’eau potable pour la section de la route 104 située entre le 3e Rang et l’immeuble portant le numéro civique 175, route 104, décrétant une dépense de 88 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1879 retenant les services de professionnels et autorisant le paiement de leurs honoraires pour la préparation de plans et devis en vue de l’exécution de travaux d’aménagement de plateaux sportifs au parc multisport Bleury, phase 1, décrétant une dépense n’excédant pas 241 000 $ et un emprunt à cette fin »

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Procédure d’enregistrement relatif au règlement 1902

Dates de diffusion : 4 au 21 août 2020

Règlement autorisant l’exécution de travaux d’aqueduc sur une partie de l’avenue du Parc ainsi que des travaux d’aqueduc, de fondation et de pavage sur la rue du Village-Boisé, décrétant une dépense de 1 318 000 $ et un emprunt à cette fin Le 4 août 2020, le conseil municipal a adopté le règlement no 1902 visant à autoriser l’exécution de travaux d’aqueduc sur une partie de l’avenue du Parc ainsi que des travaux d’aqueduc, de fondation et de pavage sur la rue du Village-Boisé.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite et celle-ci devra être reçue au plus tard le 21 août 2020, le tout conformément à l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 1909

Dates de diffusion : 4 au 18 août 2020

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement retenant les services de professionnels et autorisant le paiement de leurs honoraires pour la préparation des plans et devis en vue de la réalisation de travaux d’urbanisation de la rue Bernier, entre le boulevard Saint-Luc et le boulevard Omer-Marcil, décrétant une dépense de 310 000 $ et un emprunt à cette fin »

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Procédure d’enregistrement relatif au règlement 1919

Emprunt de 6 639 000 $ pour la réalisation de travaux de construction (prolongement) d’un collecteur d’égout pluvial pour la portion comprise entre l’arrière-lot des propriétés situées en front de la rue Saint-Michel jusqu’à la rue Caldwell

Dates de diffusion : 4 au 21 août 2020

Le 4 août 2020, le conseil municipal a adopté le règlement no 1919. Ce règlement décrète un emprunt de 6 639 000 $ pour la réalisation de travaux de construction (prolongement) d’un collecteur d’égout pluvial pour la portion comprise entre l’arrière-lot des propriétés situées en front de la rue Saint-Michel jusqu’à la rue Caldwell.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite et celle-ci devra être reçue au plus tard le 21 août 2020, le tout conformément à l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, voir l’avis ci-joint.

Procédure d’enregistrement relatif au règlement 1912

Emprunt de 1 724 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection des infrastructures pour la rue Lavoie ainsi que pour la section de l’avenue Landry située entre l’avenue Bessette et la rue Nadeau

Dates de diffusion : 4 au 21 août 2020

Le 4 août 2020, le conseil municipal a adopté le règlement no 1912. Ce règlement décrète un emprunt de 1 724 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection des infrastructures pour la rue Lavoie ainsi que pour la section de l’avenue Landry située entre l’avenue Bessette et la rue Nadeau.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite et celle-ci devra être reçue au plus tard le 21 août 2020, le tout conformément à l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion : 3 au 18 août 2020

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 25 août 2020, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

François Tremblay pour le 607, chemin des Vieux-Moulins. Présentation du dossier

Jean-Pierre Meunier pour le 930, rue Claude. Présentation du dossier

Gestion Immobilière Patrick Fleury pour le 460, boulevard d’Iberville. Présentation du dossier

BBBL Architectes en consortium pour le 150, boulevard Saint-Luc. Présentation du dossier

Groupe Alimentaire PMA inc. pour le 87A, boulevard Saint-Luc. Présentation du dossier

Mathieu Gascon pour le 24, rue des Trembles. Présentation du dossier

Les Frères Racine pour le 464-466, boulevard d’Iberville. Présentation du dossier

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Avis public relatif à des demandes d’usage conditionnel

Dates de diffusion : 3 au 18 août 2020

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 25 août 2020, le conseil municipal se prononcera sur les demandes d’usage conditionnel suivantes :

Martine Philippe-Blais pour le Lot 6 344 903 du cadastre du Québec situé sur la rue Françoise-Rousselle. Présentation du dossier

Jean-Pierre Gatineau pour le 86, rue Dépelteau. Présentation du dossier

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Consultation écrite – appel de commentaires sur le projet de règlement no 1915

Dates de diffusion : 30 juillet au 14 août 2020

À sa séance du 14 juillet 2020, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 1915.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est de modifier certaines conditions relatives au remplacement d’un arbre abattu dans la bande de protection.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 14 août 2020.

Ces commentaires doivent être transmis par courriel à greffe@sjsr.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du greffier
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Case postale 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 7B2

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

Consultation écrite – appel de commentaires sur le projet de règlement no 1920

Dates de diffusion : 30 juillet au 14 août 2020

À sa séance du 14 juillet 2020, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 1920.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est de permettre des travaux de pavage et de rehaussement des rues Bossuet, Garand, Dubois et Vaughan, malgré le fait que cette rue est située en zone inondable.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 14 août 2020.

Ces commentaires doivent être transmis par courriel à greffe@sjsr.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du greffier
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Case postale 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 7B2

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

Consultation écrite – appel de commentaires sur le projet de règlement no 1921

Dates de diffusion : 30 juillet au 14 août 2020

À sa séance du 14 juillet 2020, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 1921.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est d’autoriser, à même la zone C-1506, la classe d’usages « Unifamiliale » et « Bifamiliale ».

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 14 août 2020.

Ces commentaires doivent être transmis par courriel à greffe@sjsr.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du greffier
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Case postale 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 7B2

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

Consultation écrite – appel de commentaires sur le projet de résolution PPCMOI-2019-4647 affectant la propriété située au 210, route 104

Dates de diffusion : 30 juillet au 14 août 2020

À sa séance du 14 juillet 2020, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant la propriété située au 210, route 104.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est d’autoriser, sous certaines conditions, la construction d’un bâtiment accessoire d’une superficie maximale d’implantation au sol de 140 mètres carrés ainsi que des usages de service de lavage à la main et de réparation mécanique.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 14 août 2020. Ces commentaires doivent être transmis par la poste ou par courriel.

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 1892

Dates de diffusion : 23 juillet au 6 août 2020

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1892 autorisant l’exécution de travaux pour divers ouvrages d’eau potable et d’eaux usées, décrétant une dépense de 813 000 $ et un emprunt à cette fin »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à la modification de la ligne orange du service de transport en commun

Dates de diffusion : 15 juillet au 1er septembre 2020

Le 31 août 2020, le Service de transport en commun sera modifié par le règlement projeté portant le numéro 1917 modifiant le règlement no 0892 relatif au service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville, afin de modifier le circuit de la ligne orange.

Consultez l’avis public.

Consultez le tableau des modifications.

Avis public relatif à l'adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020

Dates de diffusion : 3 décembre 2019 au 31 décembre 2020

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 26 novembre 2019, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à la modification de tarification pour les usagers du transport en commun

Dates de diffusion : 5 novembre 2019 au 31 décembre 2020

Avis est par les présentes donné que la tarification pour les usagers du transport en commun est modifiée pour l'année 2020, tel qu’adopté par le conseil municipal le 22 octobre 2019 par la résolution no 2019-10-0859 et sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Consultez l’avis public.