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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 1921 et du PPCMOI-2019-4647

Dates de diffusion : 23 octobre au 6 novembre 2020

Avis est par les présentes donné que le règlement et le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) suivants ont été adoptés par le conseil, à savoir :

« Règlement 1921 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1506, la classe d’usages «Unifamiliale» et « Bifamiliale », du groupe Habitation (H), ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain. Cette zone est située sur la rue Saint-Georges, du côté sud, entre les rues Jacques-Cartier Nord et Longueuil »

Résolution no PPCMOI-2019-4647 (210, route 104)

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Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 1924

Dates de diffusion : 23 octobre au 6 novembre 2020

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1924 retenant les services de professionnels et autorisant le paiement de leurs honoraires pour l’élaboration d’un plan directeur des biens immobiliers ainsi que pour l’exécution de certains travaux d’urgence, décrétant une dépense de 711 000 $ et un emprunt à cette fin »

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Avis relatif à une demande de démolition

227, rue Saint-Jacques

Dates de diffusion : 22 octobre au 18 novembre 2020

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 227, rue Saint-Jacques. Le Comité rendra sa décision sur cette demande le 18 novembre 2020 à 15h30. La séance du Comité sera webdiffusée en direct sur YouTube.

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Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 1899

Dates de diffusion : 21 octobre au 4 novembre 2020

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1899 autorisant l’exécution de travaux d’aqueduc sur la rue de la Pépinière et sur la section du chemin des Patriotes Est, située entre la rue Guertin et la rue de la Pépinière, décrétant une dépense de 1 867 000 $ et un emprunt à cette fin »

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Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 1902

Dates de diffusion : 14 au 28 octobre 2020

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement autorisant l’exécution de travaux d’aqueduc sur une partie de l’avenue du Parc ainsi que des travaux d’aqueduc, de fondation et de pavage sur la rue du Village-Boisé, décrétant une dépense de 1 318 000 $ et un emprunt à cette fin »

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Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion : 7 au 27 octobre 2020

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 27 octobre 2020, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

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Avis public relatif à des demandes d’usage conditionnel

Dates de diffusion : 7 au 27 octobre 2020

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 27 octobre 2020, le conseil municipal se prononcera sur les demandes d’usage conditionnel suivantes :

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Avis public relatif à la modification de tarification pour les usagers du transport en commun

Dates de diffusion : 6 octobre au 31 décembre 2020

Avis est par les présentes donné que la tarification pour les usagers du transport en commun est modifiée pour l'année 2021, tel qu’adopté par le conseil municipal le 22 septembre 2020 par la résolution no 2020-09-0678 et sera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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