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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.

Avis publics relatifs à des demandes de démolition

Dates de diffusion : 11 au 28 janvier 2022

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur des demandes de démolition concernant les immeubles suivants :

60, rue Paquin

35, rue Genest

242, Rue Jean-Talon

37, rue Tremblay

1232, rue Roger-Gervais

98, rue Saint-Pierre

Le Comité rendra sa décision sur ces demandes le 31 janvier 2022 à 17 h. L’enregistrement de la séance du Comité sera disponible au plus tard le 3 février 2022 sur la chaîne YouTube de la Ville.

En raison des circonstances exceptionnelles entourant la pandémie de COVID-19, la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ces projets est remplacée par un appel de commentaires écrits, le tout tel que prévu à l’arrêté ministériel.

Ainsi, toute personne qui veut s’opposer à la démolition de l’un de ces bâtiments doit transmettre ses commentaires écrits dans les 15 jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 28 janvier 2022.

Avis public relatif à la procédure d'enregistrement au règlement 2048

Dates de diffusion : 7 au 25 janvier 2022

Le 14 décembre 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no 2048.

Ce Règlement autorise une mise à niveau des infrastructures, des licences et équipements informatiques, décrétant une dépense n’excédant pas 3 375 000 $ et un emprunt à cette fin.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite au plus tard le 25 janvier 2022.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, veuillez consulter l’avis public.

Avis public relatif à la procédure d'enregistrement au règlement 2042

Dates de diffusion : 7 au 25 janvier 2022

Le 23 novembre 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no 2042.

Ce règlement autorise l’exécution de travaux de réfection d’égout sanitaire, d’aqueduc et de réfection de chaussée sur une portion de la rue Riendeau située entre la 10e Avenue et l’avenue Gagnon, décrétant une dépense de 584 000 $ et un emprunt à cette fin.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite au plus tard le 25 janvier 2022.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, veuillez consulter l’avis public.

Avis public relatif à la procédure d'enregistrement au règlement 2032

Dates de diffusion : 7 au 25 janvier 2022

Le 5 octobre 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no 2032.

Ce règlement autorise le financement de travaux de reconditionnement au poste
de pompage Champlain, décrétant une dépense de 1 341 000 $ et un emprunt à cette fin.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite au plus tard le 25 janvier 2022.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, veuillez consulter l’avis public.

Avis public du dépôt du rôle de perception 2022 pour les taxes, compensations, tarifs et redevances municipales

Dates de diffusion : 4 au 18 janvier 2022

Avis public est donné que le rôle général de perception des taxes foncières municipales pour l’exercice financier 2022 est maintenant déposé au bureau du trésorier situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord. Ce rôle général de perception comprend les taxes foncières générales et spéciales imposées et à prélever pour l’année 2022 tel que spécifié au règlement numéro 2051 et tous les autres règlements décrétant des taxes spéciales.

Avis est aussi donné que les comptes de taxes seront adressés aux contribuables inscrits au rôle d’évaluation en vigueur et postés dans les soixante (60) jours à compter du présent avis.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)

Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :

  1. Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
  2. L’action collective intentée le 20 mai 2021
  3. L’avis aux membres en français et en anglais
  4. L’avis d’exclusion en français et en anglais