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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.

Avis public relatif à une assemblée publique de consultation pour la citation d’un monument historique

Dates de diffusion : 14 janvier au 14 février 2021

Avis est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu qu’étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur le projet de règlement visant à citer la maison Loupret située au 223, rue Bella, à titre de monument historique est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 30 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 14 février 2021.

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Demande pour la tenue d’un réferendum sur le projet de règlement 1948

Ce projet de règlement affecte la zone I-1401

Dates de diffusion : 7 au 22 janvier 2021

Le 15 décembre 2020, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 1948.

L’objectif poursuivi par ce projet est d’autoriser, à même la zone I-1401, l’usage « Vente en gros » de la classe 9 du groupe commerce et service (C).

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, le processus de demande visant à soumettre le règlement à l’approbation des personnes habiles à voter qui devrait porter sur ce projet est remplacé par le présent processus. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit sa demande en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 22 janvier 2021.

Ces commentaires doivent être transmis par courriel à greffe@sjsr.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du greffier
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Case postale 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 7B2

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Consultation écrite - appel de commentaires sur le projet de règlement 1952

Dates de diffusion : 7 au 22 janvier 2021

À sa séance du 15 décembre 2020, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 0651.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est d’exiger, dans la zone H-1245, des mesures d’atténuation du bruit applicables aux bâtiments principaux situés dans un corridor de bruit autoroutier.

Cette zone est située sur la rue Champlain entre la rue MacDonald et l’autoroute 35.

Ce règlement ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 22 janvier 2021.

Ces commentaires doivent être transmis par courriel à greffe@sjsr.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du greffier
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Case postale 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 7B2

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Avis public relatif au dépôt du rôle de perception 2021 pour les taxes, compensations, tarifs et redevances municipales

Dates de diffusion : 6 au 20 janvier 2021

Avis public est donné que, conformément aux dispositions de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes du Québec, le rôle général de perception des taxes foncières municipales pour l’exercice financier 2021 est maintenant déposé au bureau du trésorier situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, Saint-Jean-sur-Richelieu. Ce rôle général de perception comprend les taxes foncières générales et spéciales imposées et à prélever pour l’année 2021 tel que spécifié au règlement numéro 1950 et tous les autres règlements décrétant des taxes spéciales.

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Avis public relatif à l'approbation des personnes habiles a voter sur le règlement 1935

Dates de diffusion : 5 au 19 janvier 2021

« Règlement autorisant le remplacement, l’ajout et la réfection de divers équipements de loisirs dans plusieurs parcs, décrétant une dépense n’excédant pas 1 275 000 $ et un emprunt à cette fin »

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Avis public relatif à l'approbation des personnes habiles a voter sur le règlement 1936

Dates de diffusion : 5 au 19 janvier 2021

« Règlement autorisant l’aménagement d’un terrain de soccer synthétique au parc Pierre-Benoît, décrétant une dépense de 3 674 000 $ et un emprunt à cette fin de 2 404 000 $ »

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Avis public relatif à l'approbation des personnes habiles a voter sur le règlement 1937

Dates de diffusion : 5 au 19 janvier 2021

« Règlement autorisant la réalisation de certains travaux d’éclairage dans les parcs Châteauguay et des Oiseaux ainsi que le remplacement de l’unité de chauffage et la conversion d’éclairage du colisée Isabelle-Brasseur, décrétant une dépense n’excédant pas 270 000 $ et un emprunt à cette fin »

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Avis public relatif à l'approbation des personnes habiles a voter sur le règlement 1939

Dates de diffusion : 5 au 19 janvier 2021

« Règlement autorisant la réalisation de travaux de réaménagement de certains bâtiments du Service de sécurité incendie et du Service des travaux publics, décrétant une dépense n’excédant pas 669 000 $ et un emprunt à cette fin »

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Avis public relatif à l'approbation des personnes habiles a voter sur le règlement 1942

Dates de diffusion : 5 au 19 janvier 2021

« Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection du pont P-17774 situé sur la 1re Rue entre la 10e Avenue et la voie ferrée du Canadien Pacifique, décrétant une dépense n’excédant pas 202 000 $ et un emprunt à cette fin »

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Avis public relatif à l'approbation des personnes habiles a voter sur le règlement 1941

Dates de diffusion : 5 au 19 janvier 2021

« Règlement autorisant le financement de services professionnels et la réalisation de travaux à la station d’épuration et certains ouvrages de surverse, décrétant une dépense de 550 000 $ et un emprunt à cette fin »

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Avis public relatif au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal année 2021

Dates de diffusion : 1er décembre 2020 au 31 décembre 2021

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 24 novembre 2020, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021.

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Avis public relatif à la modification de tarification pour les usagers du transport en commun

Dates de diffusion : 6 octobre au 31 décembre 2020

Avis est par les présentes donné que la tarification pour les usagers du transport en commun est modifiée pour l'année 2021, tel qu’adopté par le conseil municipal le 22 septembre 2020 par la résolution no 2020-09-0678 et sera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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