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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2231

Dates de diffusion : 26 septembre au 10 octobre 2023

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement autorisant la réalisation de travaux d'aménagement et d’amélioration dans les parcs et terrains sportifs municipaux, décrétant une dépense de 7 300 000 $ et un emprunt à cette fin »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2232

Dates de diffusion : 26 septembre au 10 octobre 2023

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement autorisant la réalisation de travaux de rénovation de bâtiments municipaux, décrétant une dépense de 9 000 000 $ et un emprunt à cette fin »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2234

Dates de diffusion : 26 septembre au 10 octobre 2023

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement autorisant des honoraires professionnels pour des plans, devis et surveillance des travaux de construction d’un complexe municipal, décrétant une dépense de 4 662 000 $ et un emprunt à cette fin »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2235

Dates de diffusion : 26 septembre au 10 octobre 2023

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement autorisant le financement permettant des travaux d’amélioration de deux terrains sportifs, décrétant une dépense de 2 058 000 $ et un emprunt à cette fin »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2185

Dates de diffusion : 21 septembre au 4 octobre 2023

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :

« Règlement modifiant le règlement no 1799 relatif à la réalisation de travaux de canalisations et d’entrées charretières à l’intérieur de l’emprise de rue ».

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une demande de tenue de référendum sur le projet de règlement 2226

Dates de diffusion : 20 septembre au 4 octobre 2023

Le 29 août 2023, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 2226.

Ce projet de règlement a pour de modifier modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements de manière à retirer la classe d’usage C7 des usages permis dans la zone C-1051.

Les personnes qui s’opposent à ce projet de règlement peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 29 septembre 2023.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées de la zone C-1051, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2227

Dates de diffusion : 20 septembre au 4 octobre 2023

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1061, les usages appartenant aux sous-classes P1-01-04 « École secondaire ou collège » et P1-01-05 « Cégep (Collège d’enseignement général et professionnel) » du groupe communautaire (P). La zone C-1061 est située le long du boulevard du Séminaire Nord entre la rue Sainte-Marie et la rue Georges-Phaneuf. »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du PPCMOI-2023-0032

Dates de diffusion : 20 septembre au 4 octobre 2023

Avis est par les présentes donné que la résolution relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été adoptée par le conseil, à savoir :

« Immeubles qui seront constitués des lots 6 580 563, 6 580 445, 6 580 446 du cadastre du Québec »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du PPCMOI-2023-0045

Dates de diffusion : 20 septembre au 4 octobre 2023

Avis est par les présentes donné que la résolution relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été adoptée par le conseil, à savoir :

« Immeuble constitué du lot 6 438 977 du cadastre du Québec et situé sur la rue Nadeau »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2231

Règlement no 2231 autorisant la réalisation de travaux d'aménagement et d’amélioration dans les parcs et terrains sportifs municipaux, décrétant une dépense de 7 300 000 $ et un emprunt à cette fin.

Dates de diffusion : 19 septembre au 3 octobre 2023

Le 29 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement no 2231. Ce règlement autorise la réalisation de travaux d'aménagement et d’amélioration dans les parcs et terrains sportifs municipaux, décrétant une dépense de 7 300 000 $ et un emprunt à cette fin.

Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2232

Règlement no 2232 autorisant la réalisation de travaux de rénovation de bâtiments municipaux, décrétant une dépense de 9 000 000 $ et un emprunt à cette fin

Dates de diffusion : 19 septembre au 3 octobre 2023

Le 29 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement no 2232. Ce règlement autorise la réalisation de travaux de rénovation de bâtiments municipaux, décrétant une dépense de 9 000 000 $ et un emprunt à cette fin.

Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2234

Règlement no 2234 autorisant des honoraires professionnels pour des plans, devis et surveillance des travaux de construction d’un complexe municipal, décrétant une dépense de 4 662 000 $ et un emprunt à cette fin

Dates de diffusion : 19 septembre au 3 octobre 2023

Le 29 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement no 2234. Ce règlement autorise des honoraires professionnels pour des plans, devis et surveillance des travaux de construction d’un complexe municipal, décrétant une dépense de 4 662 000 $ et un emprunt à cette fin.

Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2235

Règlement no 2235 autorisant le financement permettant des travaux d’amélioration de deux terrains sportifs, décrétant une dépense de 2 058 000 $ et un emprunt à cette fin

Dates de diffusion : 19 septembre au 3 octobre 2023

Le 29 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement no 2235. Ce règlement autorise le financement permettant des travaux d’amélioration de deux terrains sportifs, décrétant une dépense de 2 058 000 $ et un emprunt à cette fin.

Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion : 18 septembre au 3 octobre 2023

Lors de sa séance extraordinaire qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 3 octobre 2023, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  • 243, rue Montmartre
  • 817, rue Honoré-Mercier

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une demande d’usage conditionnel

Dates de diffusion : 18 septembre au 3 octobre 2023

Lors de sa séance extraordinaire qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 3 octobre 2023, le conseil municipal se prononcera sur la demande d’usage conditionnel suivante :

  • 243, rue Montmartre

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)

Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :

  1. Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
  2. L’action collective intentée le 20 mai 2021
  3. L’avis aux membres en français et en anglais
  4. L’avis d’exclusion en français et en anglais