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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel.

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe
au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca

Vente pour non-paiement de taxes municipales 2026

Dates de diffusion : 6 août au 10 septembre 2026

Conformément à l’article 513 de la Loi sur les cités et villes, un avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, qu’en vertu d’une résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, à la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu, le 10 septembre 2026, à 10 h, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, les intérêts et tous les frais encourus ou à être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais mis à jour ne soient payés avant ladite vente.

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Consultez la liste des dossiers de vente pour non-paiement de taxes

Entrée en vigueur du règlement 2430

Dates de diffusion : 4 au 18 septembre 2026

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement autorisant à financer des travaux de restauration visant à reconnecter un ancien méandre à la rivière L’Acadie pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 600 000 $ et un emprunt à cette fin »

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Entrée en vigueur du règlement 2439

Dates de diffusion : 4 au 18 septembre 2026

« Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans, devis et études pour des travaux de réfection des infrastructures et la séparation des réseaux, d’une partie de la rue Jacques-Cartier Nord entre la rue Vanier et le Collège militaire royal de Saint-Jean, décrétant une dépense de 225 000 $ et un emprunt à cette fin »

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Entrée en vigueur du règlement 2456

Dates de diffusion : 4 au 18 septembre 2026

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement modifiant le Règlement no 0383, et ses amendements, concernant les limites de vitesse dans le but d’abaisser la limite de vitesse sur le chemin de la Bataille »

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Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 260 340 du cadastre du Québec, situé au 124, rue Collin, ainsi que de l’immeuble constitué du lot 4 260 336 du cadastre du Québec, situé aux 117-119, rue Frontenac

Ce projet de résolution affecte la zone H-1097

Dates de diffusion : 4 au 14 septembre 2026

À sa séance du 25 août 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’une résolution d’autorisation d’un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 260 340 du cadastre du Québec, situé au 124, rue Collin, ainsi que de l’immeuble constitué du lot 4 260 336 du cadastre du Québec, situé aux 117-119, rue Frontenac.

Les objectifs principaux poursuivis par ce projet sont :

1) Pour l’immeuble constitué du lot 4 260 340 du cadastre du Québec et situé au 124, rue Collin :

a) La construction d’un bâtiment principal ainsi que l’aménagement du terrain, comprenant les dérogations suivantes au Règlement de zonage no 0651 et de la grille des usages et normes de la zone H-1097 :

i. La construction d’un bâtiment principal mixte destiné à la classe d’usage C4-03 et à la classe d’usage « habitation multifamiliale », comportant un minimum de 20 logements, alors que la grille des usages et normes prescrit un nombre de logements minimal de 24;

ii. La construction d’un bâtiment principal ayant une marge avant de 2,9 mètres, alors que la grille des usages et normes prescrit une marge avant minimale de 6 mètres;

iii. La construction d’un bâtiment principal ayant une marge arrière de 3,8 mètres, alors que la grille des usages et normes prescrit une marge arrière minimale de 8 mètres;

iv. La construction d’un bâtiment principal sur un terrain ayant une largeur de lot de 24,10 mètres et une superficie de lot de 800,8 mètres carrés, alors que la grille des usages et normes prescrit une largeur minimale de lot de 30 mètres et une superficie minimale de lot de 1 000 mètres carrés;

v. La construction d’un bâtiment principal n’ayant aucun retrait pour les étages situés au-dessus du troisième étage, alors que l’article 390.10 prescrit un retrait minimal de 3 mètres par rapport à une façade adjacente à une rue pour tous les étages situés au-dessus du troisième étage;

vi. La construction d’un bâtiment principal ayant une proportion d’ouvertures au rez-de-chaussée de 20 % sur la façade principale, alors que l’article 390.11 prescrit une proportion minimale de 40 %.

b) La construction d’une construction accessoire (pergola) implantée à au moins de 0,20 mètre d’une ligne de terrain, alors que l’article 93 prescrit une implantation à plus de 1 mètre d’une ligne de terrain autre qu’une ligne de rue;

c) Que la réalisation du projet ne soit pas assujettie au Règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;

d) Que la réalisation du projet ne soit pas assujettie au Règlement no 2053 concernant les demandes de démolition sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu;

e) Que la réalisation du projet ne soit pas assujettie au Règlement no 2329 remplaçant le chapitre V relatif à la compensation pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels du règlement de lotissement.

2) Pour l’immeuble constitué du 4 260 336 du cadastre du Québec et situé aux 117-119, rue Frontenac :

a) L’aménagement d’une aire de stationnement comprenant les dérogations suivantes au Règlement de zonage no 0651 :

i. L’aménagement d’une aire de stationnement sur un terrain distinct de l’immeuble desservi dans une zone dont l’affectation principale est le groupe habitation (H), alors que l’article 200 prescrit qu’un immeuble peut être desservi par une aire de stationnement située sur un autre terrain à condition que le terrain visé soit situé dans une zone dont l’affectation principale est le groupe commerce et service (C), communautaire (P) ou industrie (I);

ii. L’aménagement d’une aire de stationnement totalisant un minimum de 8 cases de stationnement, dérogeant aux articles 204 et 390.13 prescrivant un total de 18 cases de stationnement;

iii. L’aménagement de cases de stationnement d’une largeur de 2,5 mètres et d’une longueur de 5 mètres, alors que l’article 204 prescrit une largeur minimale de 2,7 mètres et d’une longueur minimale de 5,5 mètres;

iv. L’aménagement d’une aire de stationnement ayant un indice de canopée de moins de 30 % de la superficie de l’aire de stationnement, dérogeant à l’article 390.9 prescrivant une plantation d’arbres suffisante afin que la canopée à maturité des arbres couvre l’équivalent de 30 % de la superficie de l’aire de stationnement.

b) D’autoriser que la réalisation du projet ne soit pas assujettie au Règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA « Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie et bâtiments patrimoniaux »).

3) D’assortir ces autorisations des conditions suivantes :

a) Que soient obtenus, pour la réalisation du projet, tous les permis et autorisations requis, notamment par le Règlement de permis et certificats no 0654, en considérant les dérogations et conditions prévues à la présente résolution;

b) Que toute demande de permis nécessaire à la réalisation du projet soit déposée, de manière complète, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) mois suivant l’entrée en vigueur de la présente résolution, à défaut de quoi la présente résolution deviendra caduque et sans effet;

c) Que toute autre norme prévue à la réglementation d’urbanisme s’applique au projet ainsi autorisé;

d) Que toute demande de modification apportée au projet et susceptible de provoquer de nouvelles dérogations à la réglementation d’urbanisme, y compris les conditions y étant rattachées, doivent faire l’objet d’une modification à la présente résolution, au plus tard, deux (2) ans après le terme prévu au premier alinéa de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2);

e) Qu’une copie de l’entente signée entre l’organisme à but non lucratif acquéreur et le promoteur « Domicile Fixe (9462-9383 Québec inc.) », confirmant l’acquisition de l’immeuble et le maintien à perpétuité des logements hors marché garanti par une servitude de destination, soit déposée préalablement à l’émission du permis de construction.

Cette résolution d’autorisation d’un projet d’habitation ne contient pas de dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet d’habitation se tiendra à l’hôtel de ville, le 14 septembre 2026 à compter de 19 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l’assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 21 septembre 2026 sur la chaîne YouTube(opens in new tab)Ouvre le lien dans une nouvelle fenêtre de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par cette résolution d’autorisation d’un projet d’habitation, voir l’avis ci-joint(opens in new tab)Ouvre le lien dans une nouvelle fenêtre .

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2451

Ce projet de règlement affecte la zone H-4030

Dates de diffusion : 2 au 14 septembre 2026

À sa séance du 25 août 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du Règlement no 2451.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement no 0730 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), et ses amendements, dans le but de retirer la zone H-4030 de l’application de ce règlement et de retirer les délais de traitement des demandes par le comité consultatif d’urbanisme.

Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Une réunion d’information et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 14 septembre 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 21 septembre 2026 sur la chaîne YouTube(opens in new tab) de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint(opens in new tab).

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2452

Ce projet de règlement affecte la zone H-4030

Dates de diffusion : 2 au 14 septembre 2026

À sa séance du 25 août 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du Règlement no 2452.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de retirer la zone H-4030 des zones assujetties au PAE au plan ZON_001 de ce règlement.

Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 21 septembre 2026 sur la chaîne YouTube(opens in new tab) de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint(opens in new tab).

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2459

Ce projet de règlement affecte la zone C-1081

Dates de diffusion : 2 au 14 septembre 2026

À sa séance du 25 août 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du Règlement no 2459.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages C4-02-04 « Jeu de guerre intérieur », C4-02-05 « Parc d’amusement intérieur », C4 02-09 « Centre sportif, piscine ou gymnase », C4-02-11 « Golf ou pratique de golf intérieur » et C4-02-12 « Salle de jeu électronique » du groupe « Commerce et service (C) ».

Cette zone est située le long de la rue Saint Jacques.

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 21 septembre 2026 sur la chaîne YouTube(opens in new tab) de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint(opens in new tab).

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2463

Ce projet de règlement affecte la zone H-1118

Dates de diffusion : 2 au 14 septembre 2026

À sa séance du 25 août 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du Règlement no 2463.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1118, les projets intégrés ainsi qu’un ratio de cases de stationnement inférieur aux normes en vigueur.

Cette zone est située à l’ouest de la rue Laurier.

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 21 septembre 2026 sur la chaîne YouTube(opens in new tab) de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint(opens in new tab).

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2464

Ce projet de règlement affecte la zone C-1081

Dates de diffusion : 2 au 14 septembre 2026

À sa séance du 25 août 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du Règlement no 2464.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages de la sous-classe I1-01 « Industrie de l’alimentation » du groupe « Industrie (I) ».

Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 21 septembre 2026 sur la chaîne YouTube(opens in new tab) de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint(opens in new tab).

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 598 770 et d’une partie du lot 6 086 360 du cadastre du Québec, situé sur la rue Douglas

Ce projet de résolution affecte la zone C-1052

Dates de diffusion : 2 au 14 septembre 2026

À sa séance du 25 août 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’une résolution d’autorisation d’un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 598 770 et d’une partie du lot 6 086 360 du cadastre du Québec et situé sur la rue Douglas.

Les objectifs principaux poursuivis par ce projet sont :

1) D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 4 598 770 et d’une partie du lot 6 086 360 du cadastre du Québec, situé sur la rue Douglas :

a) Un projet de construction dérogeant au Règlement de zonage et à la grille des usages et normes de la zone C-1052, de manière à :

i. Permettre un usage mixte comprenant 188 logements ainsi que des usages des classes C1 (détail), C2 (services), C3 (restauration) et P1-01-01 (CPE, garderie), alors que la grille des usages et normes ne permet que des usages commerciaux;

ii. Permettre la construction d’un bâtiment principal de neuf (9) étages, alors que la grille des usages et normes autorise un maximum de quatre (4) étages;

iii. Permettre la construction d’un bâtiment principal d’une hauteur de 37 mètres, alors que la grille des usages et normes permet une hauteur maximale de 25 mètres;

iv. Permettre d’une (1) case de stationnement par 35 mètres carrés de superficie commerciale, soit 225 cases de stationnement, dérogeant à l’article 204 du Règlement de zonage no 0651, qui prescrit un ratio d’une (1) case par 30 mètres carrés, soit 267 cases de stationnement;

v. Permettre un ratio de 1,37 case de stationnement par logement, soit 258 cases de stationnement, dérogeant à l’article 204 du Règlement de zonage no 0651, qui prescrit un ratio de deux (2) cases de stationnement par logement, soit 376 cases de stationnement;

vi. Permettre l’absence de plantation d’arbres dans deux (2) îlots de verdure adjacents à la rampe d’accès au stationnement souterrain, dérogeant à l’article 200.1, qui prescrit que chaque extrémité d’une rangée de cases doit se terminer par un îlot de verdure comprenant des plantations d’arbres à moyen ou à grand déploiement;

vii. Permettre la plantation d’arbres à petit déploiement dans les îlots situés au-dessus du stationnement en tréfonds, dérogeant à l’article 200.1, qui prescrit qu’un îlot de verdure doit comprendre des plantations d’arbres à moyen ou à grand déploiement.

2) D’assortir cette autorisation des conditions suivantes :

a) Que le projet soit assujetti aux mesures d’atténuation du bruit routier prévues au paragraphe 2 b) du premier alinéa de l’article 469 du Règlement de zonage, de manière à ce que le bâtiment soit protégé par des mesures d’atténuation élaborées par un ingénieur spécialisé en la matière et membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, permettant de maintenir, à l’intérieur d’une unité d’habitation, de soins ou éducative d’un bâtiment principal, un niveau de bruit n’excédant pas 45 dB(A) (Leq 24 h), et ce, à tous les étages;

b) Que la délivrance du permis soit assujettie à la signature d’un protocole d’entente prévoyant la construction, aux frais du promoteur, d’un trottoir le long du site visé;

c) Que le projet demeure assujetti au respect de l’ensemble de la réglementation municipale applicable, notamment aux dispositions relatives au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable;

d) Que la présente résolution demeure valide pour une durée de trente (30) mois pour le dépôt des demandes des permis requis visant le parachèvement du projet, à compter de la date d’adoption de ladite résolution, à défaut de quoi celle-ci deviendrait caduque;

e) Que toute demande de modification apportée au projet et susceptible de provoquer de nouvelles dérogations à la réglementation d’urbanisme, y compris aux conditions qui y sont rattachées, fasse l’objet d’une modification à la présente résolution, au plus tard deux (2) ans après le terme prévu au premier alinéa de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2).

Cette résolution d’autorisation d’un projet d’habitation ne contient pas de dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet d’habitation se tiendra à l’hôtel de ville, le 14 septembre 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l’assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 21 septembre 2026 sur la chaîne YouTube(opens in new tab) de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par cette résolution d’autorisation d’un projet d’habitation, voir l’avis ci-joint(opens in new tab).

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2024-5044

Ce projet de résolution affecte la zone I-1405

Dates de diffusion : 2 au 14 septembre 2026

À sa séance du 25 août 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué des lots 6 343 556 et 6 343 557 du cadastre du Québec et situé au 770, rue Gaudette.

Les objectifs principaux poursuivis par ce projet sont :

1) D’autoriser en dérogation au Règlement de zonage no 0651, pour l’immeuble constitué des lots 6 343 556 et 6 343 557 du cadastre du Québec et situé au 770, rue Gaudette :

a) L’exercice d’un usage à l’extérieur d’un bâtiment, dérogeant à l’article 238 qui prescrit que tout usage doit être effectué à l’intérieur d’un bâtiment, sauf exception;

b) L’utilisation de blocs de béton structuraux de classe « 5 » dans une proportion de 60 % sur chacune des façades d’un bâtiment accessoire, dérogeant à l’article 251 qui prescrit l’utilisation de matériaux des classes « 1 » à « 4 » seulement;

c) L’implantation d’un bâtiment accessoire à une distance de 1,84 mètre d’un autre bâtiment accessoire, dérogeant à l’article 251 qui prescrit une distance minimale de 3 mètres entre deux (2) bâtiments situés sur le terrain;

d) L’aménagement d’une aire de stationnement qui n’est pas recouverte d’asphalte, de béton, de pavé, de pavage poreux, de pavage constitué d’un liant d’origine végétale ou de pelouse renforcée, sans bordure à son pourtour, dérogeant à l’article 272 qui prescrit de telles obligations;

e) L’aménagement d’une aire de stationnement comprenant 9 cases, dérogeant à l’article 276 qui prescrit un minimum de 17 cases, selon le ratio exigé pour l’occupation de l’usage principal et de ses bâtiments accessoires;

f) L’aménagement d’une aire de stationnement dont les cases ont une dimension de 2,5 mètres de largeur par 5 mètres de profondeur, dérogeant à l’article 276 qui prescrit des cases de stationnement d’une largeur minimale de 2,7 mètres et une profondeur de 5,5 mètres;

g) L’aménagement d’une aire d’entreposage sans qu’elle soit ceinturée par une clôture, un muret ou une haie de conifères suffisamment opaque, d’une hauteur minimale de 1,8 mètre, dérogeant à l’article 281 qui prescrit qu’une telle aire soit ainsi aménagée;

h) La plantation de dix (10) arbres le long d’une ligne de rue, soit un déficit de sept (7) arbres par rapport à l’article 290.2 qui prescrit la plantation d’un arbre par 7 mètres.

2) D’assortir cette autorisation des conditions suivantes :

a) Que le demandeur dispose d’un délai maximal de vingt-quatre (24) mois, à compter de l’entrée en vigueur du présent PPCMOI, pour réaliser les aménagements prévus (cases de stationnement, plantations et autres travaux d’aménagement);

b) Que toute demande de permis visée par la présente résolution doit être accompagnée, au choix, du dépôt d’une garantie monétaire ou d’une lettre de garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable émise par une institution autorisée au Québec, payable à l’ordre de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu pour la somme de 7 500 $, valable vingt-cinq (25) mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente résolution et garantissant la parfaite exécution des travaux municipaux prévus, encaissable par la Ville sur signification d’un avis de défaut;

c) Que l’aménagement d’un îlot végétalisé soit prévu dans le coin nord-ouest du terrain, de manière à permettre la plantation d’au moins deux arbres de moyen déploiement;

d) Que les arbres à planter présentent, au moment de la plantation, un calibre minimal de 50 millimètres de diamètre.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) se tiendra à l’hôtel de ville, le 14 septembre 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 21 septembre 2026 sur la chaîne YouTube(opens in new tab) de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), voir l’avis ci-joint(opens in new tab).

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2025-5066

Ce projet de résolution affecte la zone C-2632

Dates de diffusion : 2 au 14 septembre 2026

À sa séance du 25 août 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 6 125 159 du cadastre du Québec et situé sur la rue Moreau.

Les objectifs principaux poursuivis par ce projet sont :

1) D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 6 125 159 du cadastre du Québec et situé sur la rue Moreau, en dérogation au Règlement de zonage no 0651 ainsi qu’à la grille des usages et normes de la zone C-2632, les éléments suivants :

a) L’occupation de l’immeuble par un usage « habitation multifamiliale » comprenant au plus douze (12) logements, alors que la grille des usages et normes permet les habitations multifamiliales de 4 à 6 logements;

b) La construction d’un bâtiment principal ayant une marge avant de 7,25 mètres, alors que la grille des usages et normes prescrit une marge avant minimale de 7,50 mètres;

c) La construction d’un bâtiment principal ayant une marge avant secondaire de 4,68 mètres, alors que la grille des usages et normes prescrit une marge avant secondaire minimale de 6 mètres;

d) La construction d’un bâtiment principal dont le nombre d’étages est de trois (3) étages, alors que la grille des usages et normes permet un nombre d’étages maximal de deux (2) étages;

e) La construction d’un bâtiment principal dont la hauteur maximale est de 14,38 mètres, alors que la grille des usages et normes permet une hauteur d’au plus 10 mètres;

f) La construction d’un bâtiment principal comportant un garage en sous-sol, alors qu’à l’article 83 les garages en sous-sol sont permis uniquement dans les zones de catégorie « B »;

g) L’aménagement d’une aire de stationnement totalisant 23 cases, dérogeant à l’article 115 du Règlement de zonage no 0651 prescrivant un ratio de deux (2) cases par logement, soit 24 cases.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 21 septembre 2026 sur la chaîne YouTube(opens in new tab) de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2025-5213

Ce projet de résolution affecte la zone H-2512

Dates de diffusion : 2 au 14 septembre 2026

À sa séance du 25 août 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 3 478 551 du cadastre du Québec et situé au 1175, rue Bernier.

Les objectifs principaux poursuivis par ce projet sont :

1) D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 3 478 551 du cadastre du Québec et situé au 1175, rue Bernier, en dérogation au Règlement de zonage no 0651 ainsi qu’à la grille des usages et normes de la zone H-2512, les éléments suivants :

b) L’aménagement d’une aire de stationnement offrant un ratio de 1,5 case par logement, soit 18 cases, dérogeant à l’article 115 du Règlement de zonage no 0651 prescrivant un ratio de deux (2) cases par logement, soit 24 cases.

2) D’assortir cette autorisation de la condition suivante :

a) Que l’installation d’un enclos soit effectuée au pourtour des conteneurs de matières résiduelles.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 21 septembre 2026 sur la chaîne YouTube(opens in new tab) de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2026-5060

Ce projet de résolution affecte la zone P-1046

Dates de diffusion : 2 au 14 septembre 2026

À sa séance du 25 août 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 3 423 083 du cadastre du Québec et situé aux 955-965, rue Choquette.

Les objectifs principaux poursuivis par ce projet sont :

1) D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 3 423 083 du cadastre du Québec et situé aux 955-965, rue Choquette :

a) L’agrandissement du bâtiment principal dont la proportion de matériaux de revêtement extérieur de classe « 1 » sur la façade principale soit de 11,03 %, ce qui déroge à l’article 341 du Règlement de zonage no 0651, lequel exige une proportion minimale de 50 % d’un revêtement de classe « 1 » sur la façade principale;

b) Une aire de stationnement comportant 114 cases de stationnement de moins que le nombre requis, lequel est fixé à 307 cases de stationnement.

2) D’assortir cette autorisation de la condition suivante :

- La plantation d’arbres linéaires, à raison d’un (1) arbre par 7 mètres de largeur de lot, composée d’arbres de moyen à grand déploiement, conformément au Règlement de zonage.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 21 septembre 2026 sur la chaîne YouTube(opens in new tab) de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2026-5128

Ce projet de résolution affecte la zone H-1148

Dates de diffusion : 2 au 14 septembre 2026

À sa séance du 25 août 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 4 258 676 du cadastre du Québec et situé aux 356-368, rue Champlain.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

1) D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot 4 258 676 du cadastre du Québec et situé au 356-368, rue Champlain, l’occupation de l’immeuble par un usage résidentiel multifamilial de quinze (15) logements, alors que la grille des usages et normes de la zone H-1148 permet un maximum de dix (10) logements pour ce type d’habitation.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 21 septembre 2026 sur la chaîne YouTube(opens in new tab) de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Demande de démolition

415-417, 9e Avenue

Dates de diffusion : 2 au 14 septembre 2026

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 415-417, 9e Avenue. La séance du comité se tiendra à l’hôtel de ville, le 14 septembre 2026 à compter de 17 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

Consultez l'avis public(opens in new tab).

Demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion : 2 au 22 septembre 2026

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30, le 22 septembre 2026, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

904-908, rue Saint-Jacques (Saint-Jean)
16, boulevard des Érables (Iberville)
720-722, 3e Rue (Iberville)
140, chemin du Grand-Pré (L’Acadie)
609, rue Garneau (Saint-Jean)
23, rue Molière (Saint-Luc)

Consultez l'avis public(opens in new tab).

Entrée en vigueur du règlement 2416

Dates de diffusion : 1^er au 15 septembre 2026

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement autorisant des travaux de réfection et reconfiguration du poste de pompage sanitaire Lefort (PP161), décrétant une dépense de 1 593 000 $ et un emprunt à cette fin »

Consultez l'avis public(opens in new tab)

Entrée en vigueur du règlement 2429

Dates de diffusion : 1^er au 15 septembre 2026

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement abrogeant le Règlement no 2337 autorisant à financer des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen Bleury et de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 1 131 000 $ et un emprunt à cette fin »

Consultez l'avis public(opens in new tab)

Procédure d’enregistrement du règlement 2449

Règlement autorisant des travaux de construction pour l’ajout d’une deuxième glace au Colisée Isabelle-Brasseur, décrétant une dépense n’excédant pas 26 990 000 $ et un emprunt à cette fin

Dates de diffusion : 31 août au 18 septembre 2026

Le 25 août 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2449. Ce règlement autorise des travaux de construction pour l’ajout d’une deuxième glace au Colisée Isabelle-Brasseur et décrète une dépense n’excédant pas 26 990 000 $ et un emprunt à cette fin.

Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 14 au 18 septembre 2026, entre 9 h et 19 h.

Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint(opens in new tab).

Action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)

Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :

Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
L’action collective intentée le 20 mai 2021
L’avis aux membres en français et en anglais
L’avis d’exclusion en français et en anglais