Avis publics

Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de résolution PPCMOI-2024-5162

Ce projet de résolution affecte la zone H-1657

Dates de diffusion : 29 novembre au 9 décembre 2024

Le 26 novembre 2024, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no PPCMOI-2024-5133.

Ce projet de résolution a pour but :

1. D’autoriser, pour l’immeuble constitué dut lot 4 259 468 du cadastre du Québec et situé au 244, rue Mayrand :
   • a) La construction d’une habitation multifamiliale de 6 logements, en dérogation à la grille des usages et normes de la zone H-1657 du règlement de zonage no 0651, n’autorisant que 4 logements maximum;
   • b) L’aménagement d’une aire de stationnement comportant 6 cases de stationnement au lieu de 12 cases de stationnement, soit 6 cases inférieures au ratio minimal exigé fixé à 2 cases par logement pour les bâtiments occupés par un usage de la classe multifamiliale, ce qui contrevient à l’article 115 du règlement de zonage no 0651.
2. D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :
   • a) Que soit ajouté un écran visuel pour dissimuler les équipements accessoires visibles de la rue.

Les personnes qui s’opposent à ce projet de résolution peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 9 décembre 2024.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone H 1657, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet, voir l’avis ci-joint.

 

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2024-5179

Ce projet de règlement affecte la zone H-1177

Dates de diffusion : 29 novembre au 9 décembre 2024

À sa séance du 26 novembre 2024, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) à l’égard de l’immeuble constitué des lots 3 089 818 et 6 103 998 du cadastre du Québec et situé sur la rue de Salaberry.

Ce projet de règlement a pour but :

1. D’accorder, pour l’immeuble constitué des lots 3 089 818 et 6 103 998 du cadastre du Québec et situé sur la rue de Salaberry, l’autorisation de déroger à la grille des usages et normes de la zone H 1177 faisant partie intégrante du Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de :
   • a) permettre la construction de trois habitations bifamiliales isolées dont la structure des suites est juxtaposée;
   • b) permettre la construction d’un bâtiment principal empiétant de 1,05 mètre dans la marge arrière minimale prescrite à 7 mètres.
2. D'assortir cette autorisation de la condition suivante :
   • a) Que la délivrance des permis de construction et de lotissement soit assujettie au P.I.I.A. « Insertion en milieu bâti résidentiel » faisant partie du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no°0945.

Le tout s’apparentant aux plans PPCMOI-2024-5179-00 à PPCMOI-2024-5179-06 et aux annotations qui y sont inscrites, lesquels sont joints au présent avis pour en faire partie intégrante.

Les dispositions de ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) contiennent des dispositions qui peuvent être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) se tiendra à l’hôtel de ville, le 9 décembre 2024 à compter de 17 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 16 décembre 2024 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.

 

Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de résolution PPCMOI-2024-5133

Ce projet de résolution affecte la zone H-1213

Dates de diffusion : 29 novembre au 9 décembre 2024

Le 26 novembre 2024, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no PPCMOI-2024-5133.

Ce projet de résolution a pour but :

1. D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot 3 423 040 du cadastre du Québec et situé au 525, rue Marie-Derome, l’autorisation :
   • a) De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-1213, faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de régulariser l’implantation jumelée du bâtiment principal, ainsi que son occupation par un usage de la classe « bifamiliale » du groupe Habitation (H).

Les personnes qui s’opposent à ce projet de résolution peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 9 décembre 2024.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone H-1213, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet, voir l’avis ci-joint.

 

Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de résolution PPCMOI-2024-5145

Ce projet de résolution affecte la zone H-1114

Dates de diffusion : 29 novembre au 9 décembre 2024

Le 26 novembre 2024, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no PPCMOI-2024-5145.

Ce projet de résolution a pour but :

1.  D’autoriser, pour les immeubles constitués des lots 4 261 011, 4 261 012, 4 270 940 et 4 270 941 du cadastre du Québec et situés, entre autres, aux 20 et 24, rue Marchand:
   • a) De permettre l’usage C9-05-03 « Entrepreneur en mécanique du bâtiment (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, extincteurs automatiques, ascenseurs, etc.) » pour les lots 4 261 012, 4 270 940 et 4 270 941 du cadastre du Québec en dérogation à la grille des usages et normes de la zone H-1114;
   • b) De permettre un agrandissement du bâtiment principal d’une superficie de 111.6 mètres carrés, portant la superficie d’implantation au sol totale du bâtiment à 1030 mètres carrés en dérogation avec à la superficie maximale d’implantation au sol de 920 mètres carrés prescrite à la grille des usages et normes de la zone C-1435;
   • c) De permettre que certaines section des façades du bâtiment principal soient recouvertes de revêtement métallique vertical (classe 4),de clin métallique horizontal (classe 4), de panneaux de métal composite (marquise) (classe 4) et de matériaux de classe 1 (± 4% sur la façade latérale droite), en dérogation avec l’article 167 du règlement de zonage no 0651 quant à l’exigence que les murs composant chacune des façades, à l’exception de la façade arrière, soient recouverts de matériaux de classe 1, dans une proportion d’au moins 50 %;
   • d) De permettre la construction d’une clôture de 2,5 mètres de hauteur en cour avant (rue Marchand), en dérogation à l’article 190 du règlement de zonage no 0651 prohibant l’installation d’une clôture en cour avant;
   • e) De permettre la construction d’un portail d’entrée de 2,5 mètres de hauteur en cour avant en dérogation à l’article 190 du règlement de zonage no 0651 prescrivant la hauteur maximale à 1,5 mètre à cet endroit;
   • f) De permettre l'implantation d’une haie à une distance de 0 mètre d’une bande de roulement en dérogation à l’article 195 du règlement de zonage no 0651 prescrivant une distance minimale de 2 mètres;
   • g) De permettre la construction d’une marquise de 0,8 mètre de profondeur implantée à plus 1,7 mètre de la ligne avant (rue Marchand), en dérogation avec l’article 198 du règlement de zonage no 0651 prescrivant une distance minimale de 3 mètres d’une ligne de terrain;
   • h) De permettre un empiétement, jusqu’à un maximum de 0,8 mètre, des matériaux de parement extérieur du bâtiment dans la marge avant prescrite à 3 mètres pour la zone C-1435, en dérogation avec l’article 198 du règlement de zonage no 0651 prescrivant un empiétement autorisé dans les marges prescrites à la grille d’au plus 0,15 mètre pour un bâtiment principal;
   • i) De permettre qu’il n’y ait aucune case de stationnement pour personnes handicapées, en dérogation à l’article 205 du règlement de zonage no 0651 prescrivant un minimum de deux cases pour personnes handicapées lorsque le nombre de stationnements hors rue exigé est compris entre 20 et 99 cases;
2. D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :
   • a) Que les chapitres VI et X s'appliquent aux lots 4 261 012, 4 270 940 et 4 270 941 du cadastre du Québec s’ils sont occupés par un usage du groupe commerce et service (C) comme si l'affectation principale de la zone était de ce groupe d'usage.
   • b) Que les aménagements de terrains, les aménagements paysagers et les bandes tampons proposés soient réalisés tel que démontrés au plan 2024-5145-05.
   • c) Aucun commerce de type C9-02-08 (Service de déménagement) ne doit être réalisé sur site visé.

Les personnes qui s’opposent à ce projet de résolution peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 9 décembre 2024.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone H 1114, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet, voir l’avis ci-joint.