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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca

Avis public relatif à l'entrée en vigueur des règlements 2098 et 2100

Dates de diffusion : 27 juin au 11 juillet 2022

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 2098 modifiant le règlement de permis et certificats n° 0654 et ses amendements, dans le but d’abroger l’article 77 relatif aux « Renseignements et documents requis pour toute demande de Plan d’implantation et d’intégration architecturale » »

« Règlement 2100 modifiant le règlement sur le comité consultatif d'urbanisme n° 0440 et ses amendements, dans le but : de réduire à huit (8) le nombre de membres devant composer le comité consultatif d’urbanisme, soit trois (3) conseillers municipaux et cinq (5) personnes résidant sur le territoire municipal et qui ne sont pas membres du Conseil, plutôt que de neuf (9) membres, soit trois (3) conseillers municipaux et six (6) personnes résidant sur le territoire municipal; de modifier le quorum du comité afin qu’il soit fixé à cinq (5) membres dont au moins deux (2) sont des conseillers municipaux, plutôt que d’un (1) conseiller municipal. »

Consultez l'avis public.

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2102

Ce projet de règlement affecte les zones H-2594, H-2701, H-2702, H-2705 et H-2762

Dates de diffusion : 23 juin au 11 juillet 2022

À sa séance du 21 juin 2022, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du règlement no 2102.

Ce projet de règlement a pour objectif de modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but de réduire les dimensions minimales prescrites pour un terrain dans les zones H-2594, H-2701, H-2702, H-2705 et H-2762.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 11 juillet 2022 à compter de 17 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juillet 2022 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2110

Ce projet de règlement affecte les zones C-2627 et H-2595

Dates de diffusion : 23 juin au 11 juillet 2022

À sa séance du 21 juin 2022, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du règlement no 2110.

Ce projet de règlement a pour but :

  • D’agrandir la zone C-2627 à même une partie de la zone H-2595, afin d’y inclure la totalité du lot 3 625 518 du cadastre du Québec;
  • D’autoriser, à même la zone C-2627, les usages « Vente au détail d’équipements ou matériaux de plomberie, d'électricité, de chauffage, de ventilation ou de climatisa-tion » et « Vente au détail d’appareils ou accessoires d’éclairage »;
  • De réduire, à l’intérieur de la zone C-2627, la profondeur minimale prescrite pour un terrain.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 11 juillet 2022 à compter de 17 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juillet 2022 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2111

Ce projet de règlement affecte la zone H-1585

Dates de diffusion : 23 juin au 11 juillet 2022

À sa séance du 21 juin 2022, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du règlement no 2111.

Ce projet de règlement a pour objectif de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer la zone H-1496, à même une partie de la zone H-1585, afin d’autoriser la classe d’usages « Trifamiliale » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour ces usages.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 11 juillet 2022 à compter de 17 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juillet 2022 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2113

Ce projet de règlement affecte la zone H-1683

Dates de diffusion : 23 juin au 11 juillet 2022

À sa séance du 21 juin 2022, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du règlement no 2113.

Ce projet de règlement a pour objectif de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1683, la classe d’usages « Multifamiliale » d’au plus 4 logements.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 11 juillet 2022 à compter de 17 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juillet 2022 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2116

Ce projet de règlement affecte l’ensemble du territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Dates de diffusion : 23 juin au 11 juillet 2022

À sa séance du 21 juin 2022, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du règlement no 2116.

Ce projet de règlement a pour objectif de modifier le règlement de permis et certificats no 0654 et ses amendements, dans le but d’y apporter divers correctifs.

Ce projet de règlement ne contient pas de disposition qui peuvent être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 11 juillet 2022 à compter de 17 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juillet 2022 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2118

Ce projet de règlement affecte la zone H-1683

Dates de diffusion : 23 juin au 11 juillet 2022

À sa séance du 21 juin 2022, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du règlement no 2118.

Ce projet de règlement a pour objectif de modifier le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone H-1683 au « Secteur de P.I.I.A.: Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie et bâtiments patrimoniaux ».

Ce projet de règlement ne contient pas de disposition qui peuvent être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 11 juillet 2022 à compter de 17 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juillet 2022 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2019-4681

Dates de diffusion : 23 juin au 11 juillet 2022

À sa séance du 21 juin 2022, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant les immeubles constitués des lots 6 299 275 et 3 643 311 du cadastre du Québec et situés aux 631 et 633-641, boulevard Saint-Luc.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est:

  1. D’accorder, pour les immeubles constitués des lots 6 299 275 et 3 643 311 du cadastre du Québec et situés aux 631 et 633-641, boulevard Saint-Luc l’autorisation:
    • D’occuper les immeubles par les usages commerciaux suivants:
      • C7-01-05 – Service de réparation mécanique, estimation, remplacement de pièces, pose d'accessoires, traitement antirouille pour véhicules de promenade, cyclomoteurs, motocyclettes, motoneiges ou véhicules hors route
      • C7-01-06 – Service de réparation de carrosseries pour véhicules de promenade, cyclomoteurs, motocyclettes, motoneiges ou véhicules hors route
      • C9-02-09 – Service de nettoyage ou réparation de tapis
      • C9-02-10 – Service de nettoyage de fenêtres
      • C9-02-11 – Service d’extermination ou désinfection
      • C9-02-12 – Service d’entretien ménager
      • C9-02-13 – Service de ramonage de cheminée
  2. D'assortir cette autorisation des conditions suivantes:
    • La superficie de l’immeuble pouvant être occupée par les usages « C7-01-05 - Service de réparation mécanique, estimation, remplacement de pièces, pose d'accessoires, traitement antirouille pour véhicules de promenade, cyclomoteurs, motocyclettes, motoneiges ou véhicules hors route » et « C7-01-06 - Service de réparation de carrosseries pour véhicules de promenade, cyclomoteurs, motocyclettes, motoneiges ou véhicules hors route » doit être limitée à la partie illustrée en vert sur le plan PPCMOI-2019-4681-03;
    • Les deux arbres morts, illustrés en orange sur le plan PPCMOI-2019-4681-04, devront être remplacés dans un délai maximal de 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la résolution autorisant le PPCMOI;
    • Il devra y avoir l’ajout de 6 arbres illustrés en rose sur le plan PPCMOI-2019-4681-04 dans un délai maximal de 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la résolution du PPCMOI;
    • Une clôture opaque devra ceinturer le site (en rouge) telle qu’illustrée au plan PPCMOI-2019-4681-04 et d’y prévoir les plantations conformément à l’aménagement d’une zone tampon prévue dans le règlement de zonage no 0651 et ce, dans un délai maximal de 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la résolution du PPCMOI.

Le tout s’apparentant aux plans PPCMOI-2019-4681-00 à PPCMOI-2019-4681-04 et aux annotations qui y sont inscrites, lesquels sont joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) se tiendra à l’hôtel de ville, le 11 juillet 2022 à compter de 17 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juillet 2022 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), voir l’avis ci-joint.

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2022-5226

Dates de diffusion : 23 juin au 11 juillet 2022

À sa séance du 21 juin 2022, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 6 408 590 du cadastre du Québec et situé sur la rue Mignonne.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est:

  1. D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 6 408 590 du cadastre du Québec et situé sur la rue Mignonne:
    • la construction d’une résidence unifamiliale dont l’implantation à 6.81m de la ligne avant, le minimum étant de 7 m comme prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H-5029.
  2. D'assortir cette autorisation des conditions suivantes:
    • Que l’arbre existant situé face au garage soit conservé;
    • Qu’un arbre à moyen déploiement d’un diamètre minimal de 5 cm à hauteur de poitrine soit planté dans la portion ouest de la cour avant dans un délai de 12 mois suivant l’émission du permis;
    • Qu’un dépôt de garantie de 500$ soit exigé au moment de la demande de permis de construction afin de garantir l’exécution de la plantation exigée au paragraphe « B » ci-dessus.

Le tout s’apparentant aux plans PPCMOI-2022-5226-00 à PPCMOI-2022-5226-02 et aux annotations qui y sont inscrites, lesquels sont joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) se tiendra à l’hôtel de ville, le 11 juillet 2022 à compter de 17 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juillet 2022 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), voir l’avis ci-joint.

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2022-5245

Dates de diffusion : 23 juin au 11 juillet 2022

À sa séance du 21 juin 2022, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 4 317 791 du cadastre du Québec et situé sur la rue Mignonne.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est:

  1. D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 4 317 791 du cadastre du Québec et situé au 80 rue de Coulomb:
    • la construction d’un agrandissement d’une superficie de 3,21m2 dont l’implantation est à 6.12m de la ligne avant, le minimum étant de 7.5m comme prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H-1628.

Le tout s’apparentant aux plans PPCMOI-2022-5245-00 à 01 et aux annotations qui y sont inscrites, lesquels sont joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) se tiendra à l’hôtel de ville, le 11 juillet 2022 à compter de 17 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juillet 2022 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2054

Emprunt de 1 753 000 $ pour l’acquisition de l’immeuble sis au 1082, rue Champlain et d’un terrain vacant

Dates de diffusion : 23 juin au 8 juillet 2022

Le 21 juin 2022, le conseil municipal a adopté le règlement no 2054. Ce règlement décrète un emprunt de 1 753 000 $ pour l’acquisition de l’immeuble sis au 1082, rue Champlain et d’un terrain vacant.

Les personnes qui s’opposent à ce règlement pourront signer le registre qui sera ouvert à cette fin à l’hôtel de ville du 4 au 8 juillet 2022 entre 9h00 et 19h00.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2103

Emprunt de 3 440 000 $ autorisant le financement de travaux de mise à niveau des réserves d’eau à l’usine de filtration de la rive ouest

Dates de diffusion : 23 juin au 8 juillet 2022

Le 21 juin 2022, le conseil municipal a adopté le règlement no 2103. Ce règlement décrète un emprunt de 3 440 000 $ autorisant le financement de travaux de mise à niveau des réserves d’eau à l’usine de filtration de la rive ouest.

Les personnes qui s’opposent à ce règlement pourront signer le registre qui sera ouvert à cette fin à l’hôtel de ville du 4 au 8 juillet 2022 entre 9h00 et 19h00.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur des règlements 2071, 2073, 2082, 2083 et 2101

Dates de diffusion : 23 juin au 7 juillet 2022

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil, à savoir :

« Règlement 2071 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer la zone H-1218, à même une partie de la zone H-1241, afin d’autoriser les classes d’usages « Unifamiliale » et « Bifamiliale et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour ces usages.

« Règlement 2073 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer la zone A-4033, à même une partie de la zone A-4009, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » en plus des classes d’usages « Culture » et « Élevage » du groupe agricole (A) et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour ces usages.

« Règlement 2082 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’augmenter à 20 mètres, la largeur maximale prescrite pour une entrée charretière pour les usages du groupe agricole (A). »

« Règlement 2083 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer un nouvel usage « X1-01-15 Stationnement public » autorisé dans toutes les zones. »

« Règlement 2101 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone H-1728 au « Secteur de P.I.I.A. : Projets intégrés résidentiels ».

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2064

Dates de diffusion : 23 juin au 7 juillet 2022

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 2064 autorisant la réalisation de travaux de réaménagement à l’intersection de l’avenue Conrad-Gosselin et du Chemin des Patriotes Est, décrétant une dépense de 2 427 000 $ et un emprunt à cette fin »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif a des demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion : 21 juin au 12 juillet 2022

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 12 juillet 2022, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes:

  • STA Architectes inc. pour le 475, rue l’Allier
  • Dussault pour le 180, rue Moreau
  • Jasmin Tessier Joey pour le 220, rue Champlain
  • Émilie Gravel Berardelli pour le 105, rue Dicaire
  • Centre de la petite enfance pour le 180, rue Lareau
  • Nicolas Lajeunesse pour le 573, avenue Saint-Christophe
  • Lisette Brault pour le 1444, rue Bombardier

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une demande d’usage conditionnel

Dates de diffusion : 21 juin au 12 juillet 2022

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 12 juillet 2022, le conseil municipal se prononcera sur la demande d’usage conditionnel suivantes :

  • Jessica Riendeau et Marc-André Perrone pour le lot 6 500 944, rue Damase-Carreau

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à la demande de démolition du 405, 2e Avenue

Dates de diffusion : 21 juin au 11 juillet 2022

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 405, 2e Avenue. La séance du comité se tiendra à l’hôtel de ville, le 11 juillet 2022 à compter de 19 h 30. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'adoption du programme triennal des dépenses en immobilisations 2023-2024-2025

Dates de diffusion : 17 juin au 1er juillet 2022

Avis est par les présentes donné que le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025, sera présenté pour adoption lors de la séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 28 juin 2022 à 19h00.

Cette séance, qui se déroulera à la salle du conseil municipal, au 188, rue Jacques Cartier Nord, portera exclusivement sur le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025, tant pour les délibérations du conseil que pour la période de questions.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)

Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :

  1. Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
  2. L’action collective intentée le 20 mai 2021
  3. L’avis aux membres en français et en anglais
  4. L’avis d’exclusion en français et en anglais