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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 1852

Dates de diffusion : 4 au 18 décembre 2019

Avis est par les présentes donné que le 3 décembre 2019, le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1852 décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2020 »

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Avis public relatif à l'entrée en vigueur des règlements 1808, 1834, 1843, 1844, 1846

Dates de diffusion : 29 novembre au 13 décembre 2019

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1808 modifiant le règlement concernant les demandes de démolition no 0658, et ses amendements, dans le but d’assujettir audit règlement, le secteur de PIIA « des Trinitaires ».

« Règlement 1834 modifiant le règlement de permis et certificats no 0654 et ses amendements, dans le but de modifier la tarification relative à l’abattage d’arbres »

« Règlement 1843 modifiant le règlement no 0693 concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité, tel qu’amendé, afin d’étendre de façon générale son application aux terrains naturels »

« Règlement 1844 modifiant le règlement no 0917 concernant la circulation des véhicules hors route et motocyclettes, tel qu’amendé, afin d’interdire la circulation de ces véhicules dans un terrain naturel »

« Règlement 1846 modifiant le règlement no 0383 concernant les limites de vitesse, tel qu’amendé, afin de limiter à 30 km/h la vitesse sur une section de la rue Fournier »

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Avis public relatif au 2e exercice financier du rôle d’évaluation foncière

Dates de diffusion : 19 novembre 2019 au 6 janvier 2020

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sera, en 2020, en vigueur pour son deuxième exercice financier.

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Avis public relatif à l'adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020

Dates de diffusion : 3 décembre 2019 au 31 décembre 2020

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 26 novembre 2019, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020.

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Avis public relatif à la modification de tarification pour les usagers du transport en commun

Dates de diffusion : 5 novembre 2019 au 31 décembre 2020

Avis est par les présentes donné que la tarification pour les usagers du transport en commun est modifiée pour l'année 2020, tel qu’adopté par le conseil municipal le 22 octobre 2019 par la résolution no 2019-10-0859 et sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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