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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.

Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion : 8 au 27 août 2019

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 27 août 2019, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

  • Michel A. Caron pour le 111, rue du Boisé-de-l’Ile
  • André Angers pour le 1691, rue Bellerive
  • Yannick Cyr, pour le 354, rue Vaudreuil
  • Christine Duquette pour le 531 - 533, 3e Rue

Consultez l'avis public.

Procédure d’enregistrement portant sur le règlement no 1798

Ce règlement affecte les zones h-1248 et p-1825, plus particulièrement le site de l’église Saint-Gérard-Majella situé au 635, rue Dorchester

Dates de diffusion : 8 au 20 août 2019

Le 16 juillet 2019, le conseil municipal a adopté le règlement no 1798.

Ce règlement a pour but d’intégrer le site du redéveloppement de l’église Saint-Gérard-Majella, présentement situé dans une zone à vocation communautaire, à l’intérieur de la zone d’habitation H-1248.

Les personnes qui s’opposent à ce règlement pourront signer le registre qui sera ouvert à cette fin au Service du greffe, à l’hôtel de ville, le 20 août 2019 entre 9h et 19h.

Les personnes qui peuvent signer le registre sont celles qui sont domiciliées dans les zones H-1248 ou P-1825, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires situé dans une de ces zones.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant l’emplacement de ces zones, voir l’avis ci-joint.

Procédure d’enregistrement PPCMOI-2019-4444 affectant la propriété située au 635, rue Dorchester (église Saint-Gérard-Majella)

Dates de diffusion : 8 au 20 août 2019

Le 16 juillet 2019, le conseil municipal a adopté le PPCMOI-2910-4444 visant à permettre la conversion du site de l’église Saint-Gérard-Majella en développement résidentiel mixte d’un maximum de 82 logements comprenant des espaces communautaires ainsi que 89 espaces de stationnement intérieur.

Les personnes qui s’opposent à ce projet pourront signer le registre qui sera ouvert à cette fin au Service du greffe, à l’hôtel de ville, le 20 août 2019 entre 9h et 19h.

Les personnes intéressées qui peuvent signer le registre sont celles qui sont domiciliées dans les zones H-1248, H-1250, H-1251, H-1811, C-1061, C-1062, C-1063, C-1064 ou P-1825, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires situé dans une de ces zones.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant l’emplacement de ces zones, voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à des demandes d’usage conditionnel

Dates de diffusion : 8 au 27 août 2019

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 27 août 2019, le conseil municipal se prononcera sur les demandes d’usage conditionnel suivantes :

  • Keith Matsubara pour le 243, rue Lapointe
  • Louis-Philippe Lessard pour le 94, rue Anatole-Touchette
  • 9163-4915 Québec inc./Marie-André Desranleau pour le lot 5 294 990 du cadastre du Québec situé sur la rue Monteverdi
  • Johanna Deheer pour le 20, rue des Trembles

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur des règlements 1800 et 1803

Dates de diffusion : 7 au 21 août 2019

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1800 autorisant l’acquisition d’un camion combiné (écureur) pour le Service des travaux publics, décrétant une dépense n’excédant pas 682 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement 1803modifiant l’emprunt et la dépense décrété par le règlement no 1278 et relatif à des travaux de construction d’infrastructures municipales dans le prolongement de la rue Pierre-Caisse »

Consultez l'avis public.

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 1812

Ce projet de règlement affecte la rue poirier

Dates de diffusion : 2 au 20 août 2019

À sa séance du 16 juillet 2019, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du règlement no 1812

Ce projet de règlement a pour but de permettre les travaux de réhabilitation, de remplacement d’infrastructures, de pavage et de rehaussement de la rue Poirier, malgré le fait que cette rue est située en zone inondable.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 20 août 2019 à compter de 19 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à la vente de terrains

Dates de diffusion : 1er au 15 août 2019

Avis est par les présentes donné que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a vendu les terrains suivants, à savoir :

Le lot 6 317 717 du cadastre du Québec d’une superficie totale de 4 645,2 mètres carrés, situés sur la rue Gaudette a été vendu à la compagnie « FDM Frontenac inc. » et ce, au prix de 64 986,35 $.

Le lot 6 305 847 du cadastre du Québec d’une superficie totale de 5 574,2 mètres carrés, situés sur la rue Gaudette a été vendu à la compagnie « Les investissements AIMQ inc. » et ce, au prix de 77 983,06 $.

Le lot 3 421 509 du cadastre du Québec d’une superficie totale de 3 223,7 mètres carrés, situés sur la rue Pierre-Caisse a été vendu à la compagnie « Gestion Holdcrest inc. » et ce, au prix de 45 099,56 $.

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Avis public relatif à la modification de tarification pour les usagers du transport en commun

Dates de diffusion : 6 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2019, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par la résolution no 2018-10-0822.

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Avis public relatif à l’adoption du calendrier des séances

Dates de diffusion : 29 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 27 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.

Consultez l’avis public.