Avis publics

Entrée en vigueur du règlement 2446

Dates de diffusion : 16 au 30 septembre 2026

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :

« Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591, afin :

• D’autoriser la classe d’usage « Habitation bifamiliale »;
• D’augmenter la hauteur prescrite pour un bâtiment principal de 6 à 7 mètres.

Cette zone est située le long de la rue La Salle »

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Entrée en vigueur du règlement 2453

Dates de diffusion : 16 au 30 septembre 2026

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :

« Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

• Permettre l’abattage d’un arbre situé à 2 mètres ou moins du mur de fondation d’un bâtiment principal existant, du mur de fondation d’un bâtiment accessoire existant ou de la paroi d’une piscine creusée existante;
• Préciser que l’élagage excessif et les dommages majeurs au système racinaire sont assimilés à un abattage prohibé lorsqu’ils causent la mort de l’arbre;
• Augmenter le rayon de la zone de protection à respecter autour des arbres matures de plus grand gabarit lors de travaux;
• Fixer les mesures de protection à mettre en place lorsque le respect du rayon de protection s’avère techniquement impossible. »

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Entrée en vigueur du règlement 2454

Dates de diffusion : 16 au 30 septembre 2026

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :

« Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats n° 0654, et ses amendements, dans le but :

• D’exiger, dans le cadre de travaux de transformation d’un bâtiment principal, des plans signés et scellés par un architecte, un ingénieur ou un technologue;
• De préciser les renseignements et les informations devant être indiqués sur un plan à l’échelle fourni à l’appui d’une demande de permis;
• D’étendre l’obligation de produire une déclaration de travaux pour certains travaux à tous les usages du groupe habitation (H);
• De permettre la production d’une déclaration de travaux pour l’abattage d’un arbre mort, malade ou dangereux pour un usage de la classe « culture » ou « élevage » du groupe agricole (A);
• D’exiger une étude de conformité lors de l’implantation d’un nouvel usage principal ou d’un changement d’un usage principal. »

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Entrée en vigueur du PPCMOI-2025-5168

Dates de diffusion : 16 au 30 septembre 2026

Avis est par les présentes donné que la résolution relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été adoptée par le conseil municipal, à savoir :

« Immeuble constitué du lot 4 044 066 du cadastre du Québec et situé au 180, avenue Héroux »

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Entrée en vigueur du PPCMOI-2026-5064

Dates de diffusion : 16 au 30 septembre 2026

Avis est par les présentes donné que la résolution relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été adoptée par le conseil municipal, à savoir :

« Immeuble constitué du lot 4 043 260 du cadastre du Québec et situé au 388, boulevard Croisetière Nord »

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Entrée en vigueur du PPCMOI-2026-5098

Dates de diffusion : 16 au 30 septembre 2026

Avis est par les présentes donné que la résolution relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été adoptée par le conseil municipal, à savoir :

« Immeuble constitué du lot 6 305 847 du cadastre du Québec et situé au 1000, rue Gaudette »

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