Avis publics
Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca
Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure
Dates de diffusion : 7 au 25 mars 2025
Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 25 mars 2025, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
- 170, rue Montcalm (Saint-Jean)
- 4, rue des Cascades (Saint-Athanase)
- 148, rue Jacques-Cartier Nord (Saint-Jean)
- 8-12, chemin du Grand-Bernier Sud (Saint-Jean)
- 725, boulevard du Séminaire Nord (Saint-Jean)
Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2350
Règlement no 2350 autorisant des travaux de réfection des infrastructures municipales sur la rue Turgeon et d’aménagement de trottoirs et de pistes cyclables sur les rues Turgeon, Roman, Lanctôt et Saint-Eugène, décrétant une dépense de 4 022 000 $ et un emprunt à cette fin.
Dates de diffusion : 7 au 21 mars 2025
Le 25 février 2025, le conseil municipal a adopté le règlement no 2350. Ce règlement autorise des travaux de réfection des infrastructures municipales sur la rue Turgeon et d’aménagement de trottoirs et de pistes cyclables sur les rues Turgeon, Roman, Lanctôt et Saint-Eugène, décrétant une dépense de 4 022 000 $ et un emprunt à cette fin.
Les personnes qui s’opposent à ce règlement pourront signer le registre qui sera ouvert à cette fin à l’hôtel de ville du 17 au 21 mars 2025 entre 9h00 et 19h00.
Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, voir l’avis ci-joint.
Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais