Avis publics
Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2231
Dates de diffusion : 26 septembre au 10 octobre 2023
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement autorisant la réalisation de travaux d'aménagement et d’amélioration dans les parcs et terrains sportifs municipaux, décrétant une dépense de 7 300 000 $ et un emprunt à cette fin »
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2232
Dates de diffusion : 26 septembre au 10 octobre 2023
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement autorisant la réalisation de travaux de rénovation de bâtiments municipaux, décrétant une dépense de 9 000 000 $ et un emprunt à cette fin »
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2234
Dates de diffusion : 26 septembre au 10 octobre 2023
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement autorisant des honoraires professionnels pour des plans, devis et surveillance des travaux de construction d’un complexe municipal, décrétant une dépense de 4 662 000 $ et un emprunt à cette fin »
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2235
Dates de diffusion : 26 septembre au 10 octobre 2023
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement autorisant le financement permettant des travaux d’amélioration de deux terrains sportifs, décrétant une dépense de 2 058 000 $ et un emprunt à cette fin »
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2185
Dates de diffusion : 21 septembre au 4 octobre 2023
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement modifiant le règlement no 1799 relatif à la réalisation de travaux de canalisations et d’entrées charretières à l’intérieur de l’emprise de rue ».
Avis public relatif à une demande de tenue de référendum sur le projet de règlement 2226
Dates de diffusion : 20 septembre au 4 octobre 2023
Le 29 août 2023, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 2226.
Ce projet de règlement a pour de modifier modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements de manière à retirer la classe d’usage C7 des usages permis dans la zone C-1051.
Les personnes qui s’opposent à ce projet de règlement peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 29 septembre 2023.
Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées de la zone C-1051, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2227
Dates de diffusion : 20 septembre au 4 octobre 2023
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1061, les usages appartenant aux sous-classes P1-01-04 « École secondaire ou collège » et P1-01-05 « Cégep (Collège d’enseignement général et professionnel) » du groupe communautaire (P). La zone C-1061 est située le long du boulevard du Séminaire Nord entre la rue Sainte-Marie et la rue Georges-Phaneuf. »
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du PPCMOI-2023-0032
Dates de diffusion : 20 septembre au 4 octobre 2023
Avis est par les présentes donné que la résolution relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été adoptée par le conseil, à savoir :
« Immeubles qui seront constitués des lots 6 580 563, 6 580 445, 6 580 446 du cadastre du Québec »
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du PPCMOI-2023-0045
Dates de diffusion : 20 septembre au 4 octobre 2023
Avis est par les présentes donné que la résolution relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été adoptée par le conseil, à savoir :
« Immeuble constitué du lot 6 438 977 du cadastre du Québec et situé sur la rue Nadeau »
Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2231
Règlement no 2231 autorisant la réalisation de travaux d'aménagement et d’amélioration dans les parcs et terrains sportifs municipaux, décrétant une dépense de 7 300 000 $ et un emprunt à cette fin.
Dates de diffusion : 19 septembre au 3 octobre 2023
Le 29 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement no 2231. Ce règlement autorise la réalisation de travaux d'aménagement et d’amélioration dans les parcs et terrains sportifs municipaux, décrétant une dépense de 7 300 000 $ et un emprunt à cette fin.
Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.
Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2232
Règlement no 2232 autorisant la réalisation de travaux de rénovation de bâtiments municipaux, décrétant une dépense de 9 000 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 19 septembre au 3 octobre 2023
Le 29 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement no 2232. Ce règlement autorise la réalisation de travaux de rénovation de bâtiments municipaux, décrétant une dépense de 9 000 000 $ et un emprunt à cette fin.
Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.
Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2234
Règlement no 2234 autorisant des honoraires professionnels pour des plans, devis et surveillance des travaux de construction d’un complexe municipal, décrétant une dépense de 4 662 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 19 septembre au 3 octobre 2023
Le 29 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement no 2234. Ce règlement autorise des honoraires professionnels pour des plans, devis et surveillance des travaux de construction d’un complexe municipal, décrétant une dépense de 4 662 000 $ et un emprunt à cette fin.
Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.
Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2235
Règlement no 2235 autorisant le financement permettant des travaux d’amélioration de deux terrains sportifs, décrétant une dépense de 2 058 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 19 septembre au 3 octobre 2023
Le 29 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement no 2235. Ce règlement autorise le financement permettant des travaux d’amélioration de deux terrains sportifs, décrétant une dépense de 2 058 000 $ et un emprunt à cette fin.
Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.
Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure
Dates de diffusion : 18 septembre au 3 octobre 2023
Lors de sa séance extraordinaire qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 3 octobre 2023, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- 243, rue Montmartre
- 817, rue Honoré-Mercier
Avis public relatif à une demande d’usage conditionnel
Dates de diffusion : 18 septembre au 3 octobre 2023
Lors de sa séance extraordinaire qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 3 octobre 2023, le conseil municipal se prononcera sur la demande d’usage conditionnel suivante :
- 243, rue Montmartre
Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais