Avis publics
Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca
Avis public relatif à l’entrée en vigueur du règlement 2218
Dates de diffusion : 19 au 30 mai 2023
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement modifiant le règlement no 1878 concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité »
Avis public relatif au règlement projeté 2207
Dates de diffusion : 19 au 30 mai 2023
« Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du personnel de cabinet de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu »
Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure
Dates de diffusion : 12 au 30 mai 3023
Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 30 mai 2023, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- 112, rue David
- 135-141, boulevard du Séminaire Nord
Avis public relatif à des demandes d’usage conditionnel
Dates de diffusion : 12 au 30 mai 2023
Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 30 mai 2023, le conseil municipal se prononcera sur la demande d’usage conditionnel suivante :
- 75, rue Rita
- 1103, rue Henri-Laflamme
Avis public relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 2142-1
Dates de diffusion : 16 au 30 mai 2023
« Règlement modifiant le règlement no 2142 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt de 1 800 000 $ pour un montant total de 10 954 000 $ et un emprunt à cette fin »
Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.
Avis public relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 2154-1
Dates de diffusion : 16 au 30 mai 2023
« Règlement modifiant le règlement no 2154 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt de 366 000 $ pour un montant total de 1 139 000 $ et un emprunt à cette fin »
Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.
Avis public relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 2193
Dates de diffusion : 16 au 30 mai 2023
« Règlement autorisant le financement de travaux d'aménagement de corridors scolaires, de stationnement, de traverses piétonnières et protection cathodique, décrétant une dépense n’excédant pas 1 449 000 $ et un emprunt à cette fin »
Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.
Avis public relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 2203
Dates de diffusion : 16 au 30 mai 2023
« Règlement autorisant des travaux de forage et une étude géotechnique pour diverses rues en gravier et des honoraires professionnels pour une étude pour l'optimisation de la programmation des feux de circulation sur le boulevard du Séminaire Nord, décrétant une dépense de 462 000 $ et un emprunt à cette fin »
Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.
Avis public relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 2205
Dates de diffusion : 16 au 30 mai 2023
« Règlement autorisant le financement de travaux pour l’augmentation de la capacité de pompage du poste Chemin des Patriotes, décrétant une dépense de 930 000 $ et un emprunt à cette fin »
Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.
Avis public relatif à la procédure d'enregistrement du règlement 2210
Dates de diffusion : 16 au 30 mai 2023
« Règlement autorisant le financement de travaux à la station d’épuration et des travaux à divers ouvrages d’assainissement en réseau, décrétant une dépense de 2 457 000 $ et un emprunt à cette fin »
Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.
Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais