Avis publics
La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel.
Procédure d’enregistrement du règlement 2447
Règlement modifiant le Règlement no 2193 autorisant le financement de travaux d’aménagement de corridors scolaires, de stationnement, de traverses piétonnières et protection cathodique, décrétant une dépense n’excédant pas 1 449 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au stationnement
Dates de diffusion : 29 juillet au 14 août 2026
Le 14 juillet 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2447. Ce règlement modifie le Règlement no 2193 autorisant le financement de travaux d’aménagement de corridors scolaires, de stationnement, de traverses piétonnières et protection cathodique, décrétant une dépense n’excédant pas 1 449 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au stationnement.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 10 au 14 août 2026, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Procédure d’enregistrement règlement du 2448
Règlement modifiant le Règlement no 1964 autorisant la réalisation de divers travaux de mise à niveau à l’usine de filtration de la rive ouest, remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice et au réseau d’aqueduc, décrétant une dépense n’excédant pas 280 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice
Dates de diffusion : 29 juillet au 14 août 2026
Le 14 juillet 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2448. Ce règlement modifie le Règlement no 1964 autorisant la réalisation de divers travaux de mise à niveau à l’usine de filtration de la rive ouest, remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice et au réseau d’aqueduc, décrétant une dépense n’excédant pas 280 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au remplacement d’équipements au poste de pompage Saint Maurice.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 10 au 14 août 2026, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Modification de l'horaire du service de transport collectif interurbain de la ligne 96
Date de diffusion : 17 juillet au 31 juillet 2026
À compter du 13 juillet 2026, l’horaire du service de transport collectif interurbain de la ligne 96 sera modifié, en conformité avec l’article 48.24 de la Loi sur les transports (RLRQ c. T-12), par la résolution CM-20260714-15.6.
Modification de l'horaire du service de transport collectif urbain des lignes bleu, orange et verte
Date de diffusion : 17 juillet au 31 juillet 2026
L’horaire du service de transport collectif urbain des lignes bleue, orange et verte sera modifié, en conformité avec l’article 48.24 de la Loi sur les transports (RLRQ c. T-12), par la résolution no CM-20260714-15.7.
Vente pour non-paiement de taxes municipales 2026
Dates de diffusion : 3 juin au 10 septembre 2026
Conformément à l’article 513 de la Loi sur les cités et villes, un avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, qu’en vertu d’une résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, à la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu, le 10 septembre 2026, à 10 h, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, les intérêts et tous les frais encourus ou à être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais mis à jour ne soient payés avant ladite vente.
Action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais