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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.

Procédure d’enregistrement relative à plusieurs règlements

Dates de diffusion : 14 au 21 juin 2021

Règlement 1959 autorisant l’exécution de travaux de pavage et d’éclairage sur une portion de la rue Pierre-Caisse, décrétant une dépense de 361 000 $ et un emprunt à cette fin

Consultez l’avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Règlement 1963 autorisant la réalisation de travaux de réfection du terrain de soccer au Parc-école Saint-Gérard, décrétant une dépense de 767 000 $ et un emprunt à cette fin

Consultez l’avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Règlement 1987 autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la préparation de plans et devis en vue de divers projets de réfection et pour l’auscultation du réseau routier 2021, décrétant une dépense n’excédant pas 334 000 $ et un emprunt à cette fin

Consultez l’avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Règlement 1998 autorisant le paiement des coûts supplémentaires pour la réalisation des travaux de restauration de l’enveloppe extérieure de l’immeuble situé au 75, rue Foch (gare du Canadien Pacifique), décrétant une dépense n’excédant pas 145 000 $ et un emprunt à cette fin

Consultez l’avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Règlement 1999 autorisant la réalisation de travaux de bonification et l’amélioration des jeux d’eau au parc de la Joie-de-Vivre, décrétant une dépense n’excédant pas 196 000 $ et un emprunt à cette fin

Consultez l’avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Avis public relatif à l’entrée en vigueur des règlement nos 1962 et 1972

Dates de diffusion : 14 au 28 juin 2021

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection et d’aménagement d’un débarcadère sur le chemin des Patriotes Est face à l’école secondaire Marcellin-Champagnat, décrétant une dépense n’excédant pas 140 000 $ et un emprunt à cette fin »

« Règlement autorisant la réalisation de travaux d’aménagements pour les plateaux sportifs du parc multisport Bleury et du parc France, décrétant une dépense n’excédant pas 3 991 000 $ et un emprunt à cette fin »

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 1984

Dates de diffusion : 10 au 24 juin 2021

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir les zones C-1540 et P-1533 au secteur de PIIA « Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L'Acadie et bâtiments patrimoniaux ».

« Ces zones sont situées de part et d’autre de la rue Jacques-Cartier Nord, à proximité des rues Champlain et Vanier ».

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à un appel de commentaires sur le projet de règlement 2009

Dates de diffusion: 3 au 18 juin 2021

À sa séance du 25 mai 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 2009.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est d’assujettir les interventions relatives au lotissement et ajouter des critères et objectifs pour ces interventions pour le secteur « Champlain Sud ».

Le secteur visé correspond au secteur de PIIA « Champlain Sud », lequel est situé sur la rue Champlain, entre les rues MacDonald et Saint-Paul.

Ce règlement ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, le processus de demande visant à soumettre le règlement à l’approbation des personnes habiles à voter qui devrait porter sur ce projet est remplacé par le présent processus. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre sa demande par écrit au plus tard le 18 juin 2021.

Prenez connaissance des objectifs visés et des effets du règlement.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à la tenue d’un référendum sur le projet de règlement 2001

Dates de diffusion: 3 au 18 juin 2021

Le 25 mai 2021, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 2001. L’objectif principal poursuivi par ce projet est:

- De retirer, à l’intérieur de la zone H-1726, la classe d’usages « Bifamiliale »;

- D’augmenter, à l’intérieur de la zone H-1726, la largeur minimale prescrite pour un terrain intérieur et un terrain d’angle de la classe « Unifamiliale », pour la fixer à 19 mètres.

Cette zone est située dans le secteur de la rue Brais, entre les rues Jacques-Cartier Sud et Smith.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, le processus de demande visant à soumettre le règlement à l’approbation des personnes habiles à voter qui devrait porter sur ce projet est remplacé par le présent processus. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre sa demande par écrit au plus tard le 18 juin 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à la tenue d’un référendum sur le projet de règlement 1996

Dates de diffusion: 3 au 18 juin 2021

Le 25 mai 2021, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 1996.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est d’agrandir la zone H-2190 à même une partie de la zone P-2188, afin de corriger les limites de la zone H-2190 pour concorder avec les limites des lots. Ces zones sont situées sur la rue Jean-Talon, du côté ouest, entre la rue Claire et le croissant des Iroquois.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, le processus de demande visant à soumettre le règlement à l’approbation des personnes habiles à voter qui devrait porter sur ce projet est remplacé par le présent processus. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre sa demande par écrit au plus tard le 18 juin 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à la tenue d’un référendum sur le projet de règlement 1992

Dates de diffusion: 3 au 18 juin 2021

Le 25 mai 2021, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 1992.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, le processus de demande visant à soumettre le règlement à l’approbation des personnes habiles à voter qui devrait porter sur ce projet est remplacé par le présent processus. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre sa demande par écrit au plus tard le 18 juin 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à la tenue d’un référendum sur le projet de règlement 1989

Dates de diffusion: 3 au 18 juin 2021

Le 25 mai 2021, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 1989.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est de permettre, dans les zones H-2048 et H-2714, le clin ou le panneau de métal peint et précuit en usine comme matériau de parement extérieur des murs d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire de plus de 20 mètres² de superficie d’implantation au sol, dans une proportion d’au plus 10% de la surface des murs sur chacune des façades. Ces zones sont situées sur la rue Théodore-Béchard et le chemin Saint-André, du côté est, au nord de la rue François-Blanchet.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, le processus de demande visant à soumettre le règlement à l’approbation des personnes habiles à voter qui devrait porter sur ce projet est remplacé par le présent processus. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre sa demande par écrit au plus tard le 18 juin 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à la tenue d’un référendum sur le projet de règlement 1849

Dates de diffusion: 3 au 18 juin 2021

Le 25 mai 2021, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 1849.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est de créer la zone H-2037 à même une partie de la zone H-2020. La zone H-2020 est située à l’île Sainte-Thérèse, sur la rue Riviera, près de la rivière Richelieu et de la rue des Balbuzards.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, le processus de demande visant à soumettre le règlement à l’approbation des personnes habiles à voter qui devrait porter sur ce projet est remplacé par le présent processus. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre sa demande par écrit au plus tard le 18 juin 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à une assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution no PPCMOI-2019-4690

Dates de diffusion: 3 au 18 juin 2021

Le 25 mai 2021, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no PPCMOI-2019-4690. L’objectif principal poursuivi par ce projet est d’occuper l’immeuble par divers usages et de déroger au nombre minimal de cases de stationnement.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce projet peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit sa demande au plus tard le 18 juin 2021.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone dans laquelle cette propriété est située, soit la zone I-1407, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution no PPCMOI-2020-4816

Dates de diffusion : 3 au 18 juin 2021

À sa séance du 25 mai 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant la propriété constituée des lots 4 041 975, 4 041 976, 4 041 920, 4 041 082 et 4 044 107 du cadastre du Québec et situés sur le boulevard d’Iberville et l’avenue Provost.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est notamment d’accorder diverses autorisations pour la propriété et d'assortir cette autorisation de diverses conditions.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires au plus tard le 18 juin 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à une assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution no PPCMOI-2020-4892

Dates de diffusion : 3 au 18 juin 2021

À sa séance du 25 mai 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant la propriété constituée du lot 3 092 000 du cadastre du Québec et située au 614, chemin du Clocher.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est d’accorder diverses autorisations pour l’immeuble et d'assortir cette autorisation de diverses conditions.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires au plus tard le 18 juin 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à un appel de commentaire sur le projet de règlement no 2010

Dates de diffusion : du 3 au 18 juin 2021

À sa séance du 25 mai 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 2010. L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

- Créer la zone H-2041, à même une partie de la zone H-2075, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « jumelée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2042, à même une partie des zones C-2119, H-2070 et H-2075, afin d’autoriser les projets intégrés et la classe d’usages « Multifamiliale » d’au plus 24 logements et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2043, à même une partie de la zone H-2075, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « jumelée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2044, à même une partie de la zone H-2075, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « isolée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2045, à même une partie des zones H-2075 et H-2076, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « jumelée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2046, à même une partie des zones H-2075 et H-2076, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « contiguë » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2047, à même une partie des zones H-2075 et H-2076, afin d’autoriser les projets intégrés et la classe d’usages « Multifamiliale » d’au plus 7 logements comportant une structure des suites « juxtaposée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Modifier la grille des usages et normes de la zone H-2075 afin de modifier les normes prescrites pour un bâtiment principal et un terrain;

- Assujettir les nouvelles zones H-2042 et H-2047 aux dispositions applicables aux projets intégrés;

- Modifier les territoires désignés comme étant des boisés d’intérêt, lesquels sont identifiés à l’annexe « F » intitulée « Boisés d’intérêt ».

Les zones C-2119, H-2070, H-2075 et H-2076 sont situées du côté nord du boulevard Saint-Luc, dans le secteur des rues des Légendes et des Fortifications et de la rue Léger.

Ce règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires au plus tard le 18 juin 2021.

Prenez connaissance des objectifs visés et des effets du règlement.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à un appel de commentaire sur le projet de règlement no 2008

Dates de diffusion : du 3 au 18 juin 2021

À sa séance du 25 mai 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 2008. L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

- Agrandir les zones H-1574 et H-1585, à même une partie de la zone I-1523, afin d’inclure à ces zones l’emprise de l’ancienne rue Berger visée pour fins d’acquisition et de construction;

- De réduire, à l’intérieur de la zone H-1574, la largeur minimale prescrite pour un terrain intérieur et un terrain d’angle ainsi que la superficie minimale prescrite pour un terrain de la classe « Bifamiliale », pour les fixer respectivement à 15 mètres et à 450 mètres carrés.

Ces zones sont situées sur les rues des Carrières et Pilon, entre la rue Pascale et le chemin du Grand-Bernier Sud.

Ce règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires au plus tard le 18 juin 2021.

Prenez connaissance des objectifs visés et des effets du règlement.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à un appel de commentaire sur le projet de règlement no 2003

Dates de diffusion : du 3 au 18 juin 2021

À sa séance du 25 mai 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 2003. L’objectif principal poursuivi par ce projet est de créer la zone H-3529, à même une partie de la zone H-3521, et d’y autoriser les classes d’usages « unifamiliale » ainsi que « bifamiliale » comportant une structure des suites superposée.

La zone projetée H-3529 est située sur la rue Saint-Gabriel, du côté est, entre la 6e Avenue et l’avenue Desjardins.

Ce règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires au plus tard le 18 juin 2021.

Prenez connaissance des objectifs visés et des effets du règlement.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à un appel de commentaire sur le projet de règlement no 1995

Dates de diffusion : du 3 au 18 juin 2021

À sa séance du 25 mai 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 1995.
L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

- Préciser que les rejets provenant d’une installation de traitement des eaux usées ne peuvent être dirigés directement dans une canalisation de fossé par une conduite pour les terrains non desservis par un réseau d’égout;

- Exiger un système de drainage lors de l’implantation d’un bâtiment de six (6) unités de logement et plus;

- Modifier les dispositions relatives aux eaux de ruissellement. »

Ce règlement ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires au plus tard le 18 juin 2021.

Prenez connaissance des objectifs visés et des effets du règlement.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à un appel de commentaire sur le projet de règlement no 1994

Dates de diffusion : du 3 au 18 juin 2021

À sa séance du 25 mai 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 1994. L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

- Ajouter certains documents à fournir lors d'une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation;

- Préciser les informations qui doivent être montrées aux plans, en lien avec tout projet de construction, ouvrage ou travaux modifiant le débit des eaux de ruissellement rejetées à l’égout pluvial ou combiné municipal ou un fossé;

- Exiger pour un terrain situé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, comme condition préalable à la délivrance d’un permis de construction, que le permis de branchement ait été délivré;
- Permettre qu’un permis de construction partiel puisse être délivré avant la délivrance du permis de branchement;

- Exiger qu’une rue visée par une entente conclue en vertu du Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux ait été décrétée ouverte selon certains critères, comme condition préalable à la délivrance d’un permis de construction. »

Ce règlement ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires au plus tard le 18 juin 2021.

Prenez connaissance des objectifs visés et des effets du règlement.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à des demandes d’usage conditionnel

Dates de diffusion : du 4 au 18 juin 2021

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 22 juin 2021, le conseil municipal se prononcera sur les demandes d’usage conditionnel suivantes :

Eric Laforest pour le 76, rue Germaine / Présentation du dossier

Étant donné les circonstances exceptionnelles relatives à la pandémie, la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires au plus tard le 22 juin 2021 par courriel ou par la poste.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion : 4 au 18 juin 2021

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18h 30 le 22 juin 2021, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

Boutique Vélozone Inc. pour le 688, boulevard du Séminaire Nord / Présentation du dossier
Suzanne Rome, pour le 121, rue des Bernaches / Présentation du dossier
Odile Lescoat pour le 643, chemin des Patriotes Est / Présentation du dossier
Jean Bisaillon pour le 194, chemin de Valrennes / Présentation du dossier
Odette Parent pour le 392, rue de la Tramontane / Présentation du dossier
Stéphane Bélanger pour le 122, rue Jules-Duval / Présentation du dossier
CSSDHR pour le 940, boulevard de Normandie / Présentation du dossier
Denis Demers pour le 143, rue Brassard / Présentation du dossier

Étant donné les circonstances exceptionnelles relatives à la pandémie, la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires au plus tard le 22 juin 2021 par courriel ou par la poste.

Consultez l’avis public.