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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.

Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion : 10 au 28 janvier 2020

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 28 janvier 2020, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

  • Cha Lem inc. pour le 380, rue Saint-Louis
  • 9337 7828 Québec inc. pour le lot 6 135 622 situé sur la rue de la Canadienne
  • Gestion Soleno inc. pour les lots 5 812 590 et 5 812 592 situés sur la rue Joseph-Oscar-Lévesque
  • Yves Goyette et Annie Bessette pour le 306, 2e Avenue
  • 9296-2430 Québec inc. pour le 223, rue Cousins Nord

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Avis public relatif à une demande d’usage conditionnel

Dates de diffusion : 10 au 28 janvier 2020

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 28 janvier 2020, le conseil municipal se prononcera sur la demande d’usage conditionnel suivante :

  • Francine Maher pour le 1349, rue Picard

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Avis public relatif à une demande de démolition

Dates de diffusion : 9 au 22 janvier 2020

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 232, rue Saint-Pierre. Le Comité se réunira pour rendre sa décision sur cette demande le 22 janvier 2020 à 15 h 30, au 315, rue MacDonald (salle Richelieu - rez-de-chaussée).

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Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 1850

Dates de diffusion : 6 au 20 janvier 2020

Avis est par les présentes donné que le 17 décembre 2019, le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1850 décrétant la création d’un programme d’aide financière visant à promouvoir l’utilisation de produits hygiéniques réutilisables pour les années 2020 et 2021, et remplaçant le règlement no 1782»

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Avis public relatif au dépôt du rôle de perception 2020 pour les taxes, compensations, tarifs et redevances municipales

Dates de diffusion : 6 au 20 janvier 2020

Avis public est donné que, conformément aux dispositions de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes du Québec, le rôle général de perception des taxes foncières municipales pour l’exercice financier 2020 est maintenant déposé au bureau du trésorier situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, Saint-Jean-sur-Richelieu. Ce rôle général de perception comprend les taxes foncières générales et spéciales imposées et à prélever pour l’année 2020 tel que spécifié au règlement numéro 1852 et tous les autres règlements décrétant des taxes spéciales.

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Avis public relatif à l'adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020

Dates de diffusion : 3 décembre 2019 au 31 décembre 2020

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 26 novembre 2019, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020.

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Avis public relatif à la modification de tarification pour les usagers du transport en commun

Dates de diffusion : 5 novembre 2019 au 31 décembre 2020

Avis est par les présentes donné que la tarification pour les usagers du transport en commun est modifiée pour l'année 2020, tel qu’adopté par le conseil municipal le 22 octobre 2019 par la résolution no 2019-10-0859 et sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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