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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca

Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion : 7 au 25 mars 2025

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 25 mars 2025, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

  • 170, rue Montcalm (Saint-Jean)
  • 4, rue des Cascades (Saint-Athanase)
  • 148, rue Jacques-Cartier Nord (Saint-Jean)
  • 8-12, chemin du Grand-Bernier Sud (Saint-Jean)
  • 725, boulevard du Séminaire Nord (Saint-Jean)

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)

Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :

  1. Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
  2. L’action collective intentée le 20 mai 2021
  3. L’avis aux membres en français et en anglais
  4. L’avis d’exclusion en français et en anglais