Avis publics
La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel.
Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2298
Ce projet de règlement affecte l’ensemble du territoire de la ville
Dates de diffusion : 29 mai au 15 juin 2026
À sa séance du 26 mai 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du Règlement no 2298.
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de construction n° 0653, et ses amendements, dans le but d’adopter le Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (modifié), et d’abroger certaines dispositions réglementaires.
Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.
Une réunion d’information et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 8 juin 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.
L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juin 2026 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.
Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2425
Ce projet de règlement affecte l’ensemble du territoire de la ville
Dates de diffusion : 29 mai au 15 juin 2026
À sa séance du 26 mai 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du Règlement no 2425.
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement n° 2053 relatif à la démolition d’immeubles, et ses amendements, de façon à :
- Retirer les bâtiments principaux construits avant 1940 des immeubles assujettis au règlement;
- Assujettir les bâtiments principaux situés à l’intérieur du secteur de P.I.I.A. « Destination » au règlement;
- Modifier les dispositions relatives à l’indemnité payable au locataire évincé.
Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.
Une réunion d’information et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 8 juin 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.
L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juin 2026 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.
Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2445
Ce projet de règlement affecte la zone H-5566
Dates de diffusion : 29 mai au 15 juin 2026
À sa séance du 26 mai 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du Règlement no 2445.
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-5566, afin de régulariser les habitations multifamiliales de 4 logements.
Cette zone est située à l’ouest de la rue des Mimosas, entre les rues Guertin et Marguerite.
Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.
Une réunion d’information et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 8 juin 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.
L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juin 2026 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.
Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2025-5097
Ce projet de résolution affecte la zone H-2167
Dates de diffusion : 29 mai au 15 juin 2026
À sa séance du 26 mai 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 3 641 332 du cadastre du Québec et situé au 224, rue Jean-Talon.
Les objectifs principaux poursuivis par ce projet sont :
1) D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 3 641 332 du cadastre du Québec et situé au 224, rue Jean-Talon :
a) La construction d’une habitation multifamiliale de six (6) logements, dérogeant à la grille des usages et normes de la zone H-2167 du Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
2) D’assortir cette autorisation de la condition suivante :
a) Que la plantation d’arbres de moyen ou grand déploiement soit réalisée au minimum conformément à la localisation indiquée au plan PPCMOI-2025-5097-04, incluant notamment la plantation de deux (2) arbres entre le bâtiment projeté et la ligne latérale gauche du terrain.
Le tout s’apparentant aux plans PPCMOI-2025-5097-00 à PPCMOI-2025-5097-09 et aux annotations qui y sont inscrites, lesquels sont joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) se tiendra à l’hôtel de ville, le 8 juin 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.
L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juin 2026 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), voir l’avis ci-joint.
Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2025-5219
Ce projet de résolution affecte la zone C-1766
Dates de diffusion : 29 mai au 15 juin 2026
À sa séance du 26 mai 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 4 270 339 du cadastre du Québec et situé aux 236 à 238, rue Champlain.
L’objectif principal poursuivi par ce projet est :
1) D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 4 270 339 du cadastre du Québec et situé aux 236 à 238, rue Champlain :
a) L’aménagement de trois (3) unités d’habitation au rez-de-chaussée, alors que l’article 390.4 du Règlement de zonage no 0651 en proscrit l’implantation.
Le tout s’apparentant aux plans PPCMOI-2025-5219-01 à PPCMOI-2025-5219-03 et aux annotations qui y sont inscrites.
Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) se tiendra à l’hôtel de ville, le 8 juin 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.
L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 15 juin 2026 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), voir l’avis ci-joint.
Procédure d’enregistrement du règlement 2416
Règlement no 2416 autorisant des travaux de réfection et reconfiguration du poste de pompage sanitaire Lefort (PP161), décrétant une dépense de 1 593 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 28 mai au 12 juin 2026
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2416. Ce règlement autorise des travaux de réfection et reconfiguration du poste de pompage sanitaire Lefort (PP161), décrétant une dépense de 1 593 000 $ et un emprunt à cette fin.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 8 au 12 juin 2026, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Traitement des élus municipaux - Projet de règlement 2443
Dates de diffusion : 27 mai au 16 juin 2026
Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Pierre Archambault, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que :
Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), avis public est donné à l’effet :
Qu’au cours de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 26 mai 2026, un avis de motion a été dûment donné et le projet de Règlement numéro 2443, intitulé « Règlement modifiant le Règlement no 0200 sur le traitement des membres du conseil afin d’actualiser les dispositions relatives à la rémunération » a été déposé et présenté.
Demandes de dérogation mineure
Dates de diffusion : 27 mai au 16 juin 2026
Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30, le 16 juin 2026, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
- 274-276, rue Bouthillier Nord (Saint-Jean)
- 700, rue Balthazard (Iberville)
- 86, route 104 (Saint-Athanase)
- 410, rue Laberge (Saint-Jean)
Entrée en vigueur du règlement 2387
Dates de diffusion : 26 mai au 9 juin 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’élargir le droit de garder des poules à toutes les classes d’usages du groupe habitation (H) »
Entrée en vigueur du PH-2026-5058
Dates de diffusion : 26 mai au 9 juin 2026
Avis est par les présentes donné que la résolution relative au projet d’habitation a été adoptée par le conseil, à savoir :
« Immeuble constitué du lot 6 693 876 du cadastre du Québec et situé au 635, rue Dorchester ».
Action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais