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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.

Avis public relatif aux modifications du service de transport en commun

Dates de diffusion : 25 mars au 27 avril 2021

Avis est par les présentes donné que des modifications seront apportées au parcours du Service de transport en commun quant au service de taxibus par règlement du conseil municipal qui sera adopté le 27 avril 2021 et portant le no 1978, et seront en vigueur à compter du 10 mai 2021.

Ce règlement a pour effet d’ajouter des points d’embarquement au secteur « Ruisseau-des-Noyers ».

Consultez l'avis public.

Procédure d’enregistrement relatif au règlement 1969

Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la préparation de plans et devis en vue de la réalisation de travaux de reconstruction et d’amélioration des infrastructures sur une portion des rues Richelieu et Saint-Georges, décrétant une dépense n’excédant pas 321 000 $ et un emprunt à cette fin

Dates de diffusion : 01 au 16 avril 2021

Le 30 mars 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no 1969.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite et celle-ci devra être reçue au plus tard le 15 avril 2021, le tout conformément à l’arrêté ministériel 2021-033 du 7 mai 2020.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, consultez l’avis public.

Procédure d’enregistrement relatif au règlement 1968

Règlement autorisant l’exécution de travaux de pavage et de bordure pour la rue Brassard

Dates de diffusion : 01 au 16 avril 2021

Le 30 avril 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no 1968.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite et celle-ci devra être reçue au plus tard le 15 avril 2021, le tout conformément à l’arrêté ministériel 2021-033 du 7 mai 2020.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, consultez l’avis public.

Procédure d’enregistrement relatif au règlement 1965

Règlement autorisant le financement des demandes admissibles au programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées

Dates de diffusion : 01 au 16 avril 2021

Le 30 avril 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no 1965.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite et celle-ci devra être reçue au plus tard le 15 avril 2021, le tout conformément à l’arrêté ministériel 2021-033 du 7 mai 2020.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, consultez l’avis public.

Procédure d’enregistrement relatif au règlement 1964

Règlement autorisant la réalisation de divers travaux de mise à niveau à l’usine de filtration de la rive ouest, remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice et au réseau d’aqueduc, décrétant une dépense n’excédant pas 280 000 $ et un emprunt à cette fin

Dates de diffusion : 01 au 16 avril 2021

Le 30 avril 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no 1964.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite et celle-ci devra être reçue au plus tard le 15 avril 2021, le tout conformément à l’arrêté ministériel 2021-033 du 7 mai 2020.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, consultez l’avis public.

Procédure d’enregistrement relatif au règlement 1956

Règlement autorisant la réalisation de travaux de mise à niveau des réserves d’eau potable à l’usine de filtration de la rive ouest, décrétant une dépense de 2 742 000 $ et un emprunt à cette fin

Dates de diffusion : 01 au 16 avril 2021

Le 30 avril 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no 1956.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite et celle-ci devra être reçue au plus tard le 15 avril 2021, le tout conformément à l’arrêté ministériel 2021-033 du 7 mai 2020.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, consultez l’avis public.

Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion : 08 au 27 avril 2021

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 27 avril 2021, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

Étant donné les circonstances exceptionnelles relatives à la pandémie, la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires au plus tard le 23 avril 2021 par courriel ou par la poste.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à des demandes d'usage conditionnel

Dates de diffusion : 08 au 27 avril 2021

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 27 avril 2021, le conseil municipal se prononcera sur les demandes d’usage conditionnel suivantes :

Alexandre Bossé pour le lot 4 904 146 situé sur le chemin des Patriotes Est / Présentation du dossier
Dave Larouche pour le 258, rue Fontaine / Présentation du dossier
Karine Lalonde pour le 74, chemin de Grand-Pré / Présentation du dossier

Étant donné les circonstances exceptionnelles relatives à la pandémie, la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires au plus tard le 23 avril 2021 par courriel ou par la poste.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à un appel de commentaires portant sur le projet de règlement no 1849

Dates de diffusion : 12 au 26 avril 2021

À sa séance du 30 mars 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 1849. L’objectif principal poursuivi par ce projet est de créer la zone H-2037 à même une partie de la zone H-2020 située sur la rue Riviera située sur l’Île Sainte-Thérèse.

Ce règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 avril 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à un appel de commentaires portant sur le projet de règlement no 1926

Dates de diffusion : 12 au 26 avril 2021

À sa séance du 30 mars 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 1926. L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

- d’autoriser, à certaines conditions, un matériau de parement extérieur translucide en polyéthylène, en plastique ou en polycarbonate pour la construction d’une serre dans une zone du groupe agricole (A);

- de prohiber tout type de panneau de fibre de verre, de polycarbonate ou de PVC comme parement extérieur d’un mur de bâtiment, sauf pour une serre;

- de créer un nouvel usage A1-01-11 « Culture de cannabis ».

Ce règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 avril 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à un appel de commentaires portant sur le projet de règlement no 1970

Dates de diffusion : 12 au 26 avril 2021

À sa séance du 30 mars 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 1970. L’objectif principal poursuivi par ce projet est de soustraire la zone H-2037 de l’obligation d’être adjacent à une rue publique.

Ce règlement ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 avril 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à un appel de commentaires portant sur le projet de règlement no 1971

Dates de diffusion : 12 au 26 avril 2021

À sa séance du 30 mars 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 1971. L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

- de retirer, dans la zone P-1835, les usages appartenant à la sous-classe C4-03 « Services communautaires » du groupe commerces et services (C) ainsi que les usages appartenant au groupe communautaire (P), à l’exception de l’usage P1-04-03 « Administration publique municipale ou régionale »;

- d’autoriser, à même la zone P-1835, les usages appartenant à la classe 1 « Industrie légère » du groupe industrie (I);

- de changer l’affectation de la zone, actuellement du groupe communautaire (P), à industrie (I).

Ce règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 avril 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à un appel de commentaires portant sur le projet de règlement no 1974

Dates de diffusion : 12 au 26 avril 2021

À sa séance du 30 mars 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 1974. L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

- d’harmoniser dans l’ensemble du territoire la période durant laquelle les abris d’auto temporaires sont autorisés;

- de corriger une erreur du règlement à l’effet qu’une aire de manoeuvre peut empiéter dans une emprise de rue;

- d’exiger qu’une aire d’entreposage ou d’étalage extérieur soit recouverte d’asphalte, de béton, de pavé, de pavage poreux, de pavage constitué d'un liant d'origine végétale ou de pelouse renforcée et de permettre qu’elle puisse être recouverte de gravier ou de pierre concassée lorsque située à plus de 30 mètres d’une ligne de rue;

- d’augmenter de 0,05 mètre la hauteur maximale permise pour une porte de garage dans une zone de groupe habitation (H).

Ce règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 avril 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à un appel de commentaires portant sur le projet de règlement no 1983

Dates de diffusion : 12 au 26 avril 2021

À sa séance du 30 mars 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 1983. L’objectif principal poursuivi par ce projet est d’autoriser, à même la zone C-1024, les usages appartenant à la sous-classe P1-02 « Services de santé ».

Ce règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 avril 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à un appel de commentaires portant sur le projet de règlement no 1984

Dates de diffusion : 12 au 26 avril 2021

À sa séance du 30 mars 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 1984. L’objectif principal poursuivi par ce projet est d’assujettir les zones C-1540 et P-1533 au secteur de PIIA « Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L'Acadie et bâtiments patrimoniaux ». Ces zones sont situées de part et d’autre de la rue Jacques-Cartier Nord, à proximité des rues Champlain et Vanier.

Ce règlement ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 avril 2021.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à une assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution no PPCMOI-2020-4821

Dates de diffusion : 12 au 26 avril 2021

À sa séance du 30 mars 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant la propriété située au 126, rue Jacques-Cartier Nord.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est la rénovation du bâtiment principal ainsi que l’occupation de l’immeuble par les usages commerciaux de la classe commerciale « C ».

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 avril 2021.

Consultez l’avis public.