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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.

Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion: 21 septembre 5 octobre 2021

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 5 octobre 2021, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

  • Carl Berthiaume pour le 562, chemin du Petit-Bernier
  • Véronique Iler - STA Architectes pour le 1 à 99, rue des Trembles

Toutes personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes au cours de cette séance.

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard de ce projet, au plus tard le 5 octobre 2021.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une procédure d'enregistrement au règlement 2028

Dates de diffusion: 21 au 29 septembre 2021

Le 14 septembre 2021, le conseil municipal a adopté le règlement 2028.

L’objectif principal poursuivi par ce règlement est d’autoriser les classes d’usages « Unifamiliale », « Bifamiliale » et « Trifamiliale » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour ces usages.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce règlement, veuillez consulter l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2034

Dates de diffusion: 21 septembre au 6 octobre 2021

Avis est par les présentes donné que le 14 septembre 2021, le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

Règlement no 2034

« Règlement relatif au régime de retraite pour les employés de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le règlement no 1153 »

Ce règlement a pour objet la conclusion d’une entente entre la Ville, les syndicats et l’association des cadres, afin de se conformer à la Loi que la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal qui a été sanctionnée le 5 décembre 2014 par l’Assemblée nationale.

Conformément aux dispositions de la Loi, le règlement no 2034 entre en vigueur à compter de ce jour, soit le 20 septembre 2021.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2039

Dates de diffusion: 21 au 29 septembre 2021

À sa séance du 14 septembre 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du règlement no 2039.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de corriger une disposition visant à exiger un système de drainage lors de l’implantation d’un bâtiment de six logements et plus, plutôt que de plus de six logements.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 29 septembre 2021 à compter de 18 h 30. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, il faut s’inscrire pour assister en personne à la consultation publique.

Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard de ce projet au plus tard le 29 septembre 2021.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à une assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2035

Dates de diffusion: 21 au 29 septembre 2021

À sa séance du 14 septembre 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du règlement no 2035.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1086, la classe d’usages « Trifamiliale » ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 29 septembre 2021 à compter de 18 h 30. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, il faut s’inscrire pour assister en personne à la consultation publique.

Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard de ce projet au plus tard le 29 septembre 2021.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à une assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2029

Dates de diffusion: 21 au 29 septembre 2021

À sa séance du 14 septembre 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du règlement no 2029.
Ce projet de règlement a pour objectif de modifier le règlement de permis et certificats n° 0654 et ses amendements, dans le but :

  • De prolonger de 90 jours le délai accordé pour débuter les travaux ayant fait l’objet d’un permis ou d’un certificat d’autorisation avant que celui-ci devienne nul ou caduc
  • D'accorder, dans le cas d’un permis de construction pour une piscine ou les installations s’y rapportant, un délai maximal de 90 jours, suivant la date déclarée de début des travaux, pour compléter les travaux ayant fait l’objet du permis. »

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 29 septembre 2021 à compter de 18 h 30. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, il faut s’inscrire pour assister en personne à la consultation publique.

Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard de ce projet au plus tard le 29 septembre 2021.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à une assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2011

Dates de diffusion: 21 au 29 septembre 2021

À sa séance du 14 septembre 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du règlement no 2011.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir les zones H-2042 et H-2047 au secteur de PIIA « Projets intégrés résidentiels.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 29 septembre 2021 à compter de 18 h 30. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, il faut s’inscrire pour assister en personne à la consultation publique.

Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard de ce projet au plus tard le 29 septembre 2021.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à une procédure d'enregistrement au règlement 2031

Dates de diffusion: 20 septembre au 2 octobre 2021

Le 14 septembre 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no 2031. Ce règlement autorise le financement de travaux de remplacement des conduites d’aqueduc, d’égouts sanitaires, de l’éclairage de rue, l’ajout d’un trottoir et travaux connexes pour la rue de Carillon.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite et celle-ci devra être reçue au plus tard le 2 octobre 2021.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, consultez l'avis public.

Avis public relatif à une demande de référendum sur le projet de résolution PPCMOI-2021-5056

Dates de diffusion: 17 septembre au 4 octobre 2021

Le 24 août 2021, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no PPCMOI-2021-5056. Ce projet de résolution à l'égard des immeubles constitués des lots 4 041 653, 5 686 806 et 5 686 807 du Cadastre du Québec et situés aux 322, 326 et 330, 8e Avenue.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce projet peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit sa demande en regard de ce projet au plus tard le 4 octobre 2021.

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à une demande de référendum sur le projet de résolution PPCMOI-2019-4570

Dates de diffusion: 17 septembre au 4 octobre 2021

Le 24 août 2021, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no PPCMOI-2019-4570. Ce projet de résolution affecte la propriété constituée des lots 3 087 876, 3 087 877, 3 087 878, 3 271 002, 3 271 052 et 5 820 865 du Cadastre du Québec située sur la rue Claude, le Chemin du Grand-Bernier Nord et la rue des Carrières.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce projet peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit sa demande en regard de ce projet au plus tard le 4 octobre 2021.

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à des modifications de tarification pour les usagers du transport en commun

Dates de diffusion: 16 au 30 septembre 2021

Avis est par les présentes donné que la tarification pour les usagers du transport en commun est modifiée pour l'année 2022, tel qu’adopté par le conseil municipal le 24 août 2021 par la résolution no 2021-08-0764 et sera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Pour une liste complète des modifications tarifaires, veuillez consulter l'avis public.

Avis public relatif l'entrée en vigueur des PPCMOI 2019-4610, 2020-4816, 2020-4821 et 2020-4892

Dates de diffusion: 14 au 28 septembre 2021

Avis est par les présentes donné que les résolutions relatives aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont été adoptées par le conseil, à savoir :

PPCMOI-2019-4610
« Immeuble constitué des lots 6 253 865 et 6 253 866 du cadastre du Québec et situé sur les rues Saint-Georges et Saint-Pierre. »

PPCMOI-2020-4816
« Immeuble constitué des lots 4 041 975, 4 041 976, 4 041 920, 4 041 082 et 4 044 107 du cadastre du Québec et situés sur le boulevard d’Iberville et l’avenue Provost »

PPCMOI-2020-4821
« Immeuble constitué du lot 4 259 239 du cadastre du Québec et situé au 126, rue Jacques-Cartier Nord »

PPCMOI-2020-4892
« Immeuble constitué du lot 3 092 000 du cadastre du Québec et situé au 614, chemin du Clocher »

Pour prendre connaissance des détails et des objectifs des différents projets, veuillez consulter l’avis public.

Avis public relatif l'entrée en vigueur des règlements 2003, 2008, 2010, 2013, 2014, 2015, 2016, 2024, 2025

Dates de diffusion: 14 au 28 septembre 2021

Avis est par les présentes donné que plusieurs règlements ont été adoptés par le conseil municipal, à savoir :

Les règlement 2003, 2008, 2010, 2013, 2014, 2015, 2016, 2024, 2025

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

Pour prendre connaissance des détails et des objectifs des différents projets, veuillez consulter l’avis public.

Avis public relatif l'entrée en vigueur du règlement 1968

Dates de diffusion: 14 au 28 septembre 2021

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

Règlement n 1968

« Règlement autorisant l’exécution de travaux de pavage, bordure de rue et de conduite pluviale pour la rue Brassard, décrétant une dépense de 391 000 $ et un emprunt à cette fin »

Adopté le 30 mars 2021. Approuvé par les personnes habiles à voter le 19 août 2021.

Conformément aux dispositions de la Loi, le règlement no 1968 entre en vigueur à compter de ce jour, soit le 14 septembre 2021.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l’adoption du programme triennal des dépenses en immobilisations 2022-2023-2024

Dates de diffusion : 10 au 24 septembre 2021

Avis est par les présentes donné que le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2022-2023-2024, sera présenté pour adoption lors de la séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 21 septembre 2021 à 18 h 30.

Cette séance portera exclusivement sur le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2022-2023-2024, tant pour les délibérations du conseil que pour la période de questions.

Avis public relatif l'entrée en vigueur du règlement 2017

Dates de diffusion: 1er au 10 septembre 2021

Avis est par les présentes donné que le 24 août 2021, le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

Règlement n 2017

« Règlement modifiant le règlement no 1760 relatif à la tarification pour le service des infrastructures et gestion des eaux et du service des travaux publics »

Ce règlement a pour objet de modifier le règlement no 1760 relatif à la tarification pour le service des infrastructures et gestion des eaux et du service des travaux publics

Conformément aux dispositions de la Loi, le règlement no 2017 entre en vigueur à compter de ce jour, soit le 1er septembre 2021.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une demande d'enregistrement au projet de résolution PPCMOI-2021-4994

Dates de diffusion: 2 au 7 septembre 2021

Le 24 août 2021, le conseil municipal a adopté le projet de résolution no PPCMOI-2021-4994, affectant l'immeuble constitué des lots 4 260 395 et 4 260 396 du Cadastre du Québec, sur la rue Royal-22e-Régiment et sur la rue Richelieu.

En conséquence, les personnes habiles à voter ont le droit de demander à ce que le projet de résolution no PPCMOI-2021-4994 fasse l’objet d’un scrutin référendaire, en s'inscrivant dans un registre ouvert à cette fin, accessible de 9 et 19 h, le 8 septembre 2021, au Service du greffe de l'hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord.

Pour prendre connaissance des détails et des objectifs du projet, veuillez consulter l’avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Avis public relatif à des demandes d'usage conditionel

Dates de diffusion: 27 août au 13 septembre 2021

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 14 septembre 2021, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

Brigitte Dinelle pour le 200, rue des Blés-d’Or
Pierre Champagne pour le 1868, rue Bellerive
Luc Tardif pour le 1995, rue Monat

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits, le tout tel prévu à l’arrêté ministériel 2020-033 en date du 7 mai 2020.

Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard de ce projet au plus tard le 13 septembre 2021.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion: 27 août au 13 septembre 2021

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 14 septembre 2021, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

Alexandre Dostie - G.H. Berger Ltée pour le 455, boulevard du Séminaire Nord
Francis Lussier Architecte S.A. pour les 143-151, rue Notre-Dame
STA Architectes inc. pour le 475, rue de l’Allier
Nathalie Roberge et Robin Francoeur pour le 1790, rue Jasmin
Protech Construction pour le 517, boulevard du Séminaire Nord
Marlene Beauvais pour le Lot 6 285 504 du cadastre du Québec
Jonathan St-Jean pour le 358, 3e Rang
Centre de services scolaires des Hautes-Rivières pour le 300, rue Georges-Phaneuf
Véronique Iler - STA Architectes pour le 1 à 99, rue des Trembles
Véronique Iler - STA Architectes pour le 392-396, rue Jacques-Cartier Sud
Félix Gaudreault pour le 494, rue Champlain
9225-9142 Québec inc. pour le Lot 6 410 140 du cadastre du Québec
Benoit Deroches – Construction Tonaxeli inc. pour le 57, route 219

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits, le tout tel prévu à l’arrêté ministériel 2020-033 en date du 7 mai 2020.

Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard de ce projet au plus tard le 13 septembre 2021.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une demande de démolition de l'immeuble situé au 110, chemin Saint-André

Dates de diffusion: 11 au 27 août 2021

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 110, chemin Saint-André. Le Comité rendra sa décision sur cette demande le 30 août 2021 à 19h.

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits, le tout tel prévu à l’arrêté ministériel 2020-033 en date du 7 mai 2020.

Ainsi, toute personne qui veut s’opposer à la démolition de ce bâtiment doit transmettre ses commentaires écrits au plus tard le 27 août 2021.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une demande de démolition de l'immeuble situé au 312, rue Sainte-Thérèse

Dates de diffusion: 11 au 27 août 2021

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 312, rue Sainte-Thérèse. Le Comité rendra sa décision sur cette demande le 30 août 2021 à 19h.

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits, le tout tel prévu à l’arrêté ministériel 2020-033 en date du 7 mai 2020.

Ainsi, toute personne qui veut s’opposer à la démolition de ce bâtiment doit transmettre ses commentaires écrits au plus tard le 27 août 2021.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une demande de démolition de l'immeuble situé au 41, chemin des Patriotes Est

Dates de diffusion: 11 au 27 août 2021

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 41, chemin des Patriotes Est. Le Comité rendra sa décision sur cette demande le 30 août 2021 à 19h.

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits, le tout tel prévu à l’arrêté ministériel 2020-033 en date du 7 mai 2020.

Ainsi, toute personne qui veut s’opposer à la démolition de ce bâtiment doit transmettre ses commentaires écrits au plus tard le 27 août 2021.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une demande de démolition de l'immeuble situé au 61, rue Marchand

Dates de diffusion: 11 au 27 août 2021

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 61, rue Marchand. Le Comité rendra sa décision sur cette demande le 30 août 2021 à 19h.

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits, le tout tel prévu à l’arrêté ministériel 2020-033 en date du 7 mai 2020.

Ainsi, toute personne qui veut s’opposer à la démolition de ce bâtiment doit transmettre ses commentaires écrits au plus tard le 27 août 2021.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une demande de démolition de l'immeuble situé au 2363, route 133

Dates de diffusion: 11 au 27 août 2021

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 2363, route 133. Le Comité rendra sa décision sur cette demande le 30 août 2021 à 19h.

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits, le tout tel prévu à l’arrêté ministériel 2020-033 en date du 7 mai 2020.

Ainsi, toute personne qui veut s’opposer à la démolition de ce bâtiment doit transmettre ses commentaires écrits au plus tard le 27 août 2021.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2021-5056

Dates de diffusion: 5 au 16 août 2021

À sa séance du 13 juillet 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) à l’égard des immeubles constitués des lots 4 041 653, 5 686 806 et 5 686 807 du cadastre du Québec et situés aux 322, 326 et 330, 8e Avenue.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) se tiendra à l’hôtel de ville, le 16 août 2021 à compter de 18 h 30. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, il faut s’inscrire pour assister en personne à la consultation publique.

Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard de ce projet au plus tard le 16 août 2021.

Pour prendre connaissance des détails et des objectifs du projet, veuillez consulter l'avis public.

Avis public relatif à l'assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2019-4570

Dates de diffusion: 5 au 16 août 2021

À sa séance du 13 juillet 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) à l’égard de l’immeuble constitué des lots 3 087 876, 3 087 877, 3 087 878, 3 271 002, 3 271 052 et 5 820 865 du cadastre du Québec et situés sur la rue Claude, le chemin du Grand Bernier Nord et la rue Des Carrières.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) se tiendra à l’hôtel de ville, le 16 août 2021 à compter de 18 h 30. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, il faut s’inscrire pour assister en personne à la consultation publique.

Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard de ce projet au plus tard le 16 août 2021.

Pour prendre connaissance des détails et des objectifs du projet, veuillez consulter l'avis public.

Avis public relatif à une demande de référendum sur le projet de résolution PPCMOI-2021-4994

Dates de diffusion: 5 au 20 août 2021

Le 3 août 2021, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution PPCMOI-2021-4994.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, le processus de demande visant à soumettre le règlement à l’approbation des personnes habiles à voter qui devrait porter sur ce projet est remplacé par le présent processus. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit sa demande en regard de ce projet au plus tard le 20 août 2021.

Consultez l’avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Avis public relatif à une demande de référendum sur le projet de résolution PPCMOI-2019-4610

Dates de diffusion: 5 au 20 août 2021

Le 3 août 2021, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution PPCMOI-2019-4610.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, le processus de demande visant à soumettre le règlement à l’approbation des personnes habiles à voter qui devrait porter sur ce projet est remplacé par le présent processus. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit sa demande en regard de ce projet au plus tard le 20 août 2021.

Pour prendre connaissance des détails et des objectifs du projet, veuillez consulter l'avis public.

Avis public relatif à une demande de référendum sur le projet de règlement 2028

Dates de diffusion: 5 au 20 août 2021

Le 3 août 2021, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 2028.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est d’autoriser les classes d’usages « Unifamiliale », « Bifamiliale » et « Trifamiliale » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour ces usages.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, le processus de demande visant à soumettre le règlement à l’approbation des personnes habiles à voter qui devrait porter sur ce projet est remplacé par le présent processus. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit sa demande en regard de ce projet au plus tard le 20 août 2021.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une demande de référendum sur le projet de règlement 2027

Dates de diffusion: 5 au 20 août 2021

Le 3 août 2021, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 2027.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est de créer la zone H-1497, à même une partie de la zone H-1584, afin d’autoriser les classes d’usages « Unifamiliale », « Bifamiliale » et « Trifamiliale » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour ces usages.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, le processus de demande visant à soumettre le règlement à l’approbation des personnes habiles à voter qui devrait porter sur ce projet est remplacé par le présent processus. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit sa demande en regard de ce projet au plus tard le 20 août 2021.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à une demande de référendum sur le projet de règlement 2026

Dates de diffusion: 5 au 20 août 2021

Le 3 août 2021, le conseil municipal a adopté le second projet du règlement no 2026.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est de réduire les normes minimales d’implantation pour certains bâtiments et constructions accessoires implantés dans une cour adjacente à une rue dans les zones du groupe habitation (H).

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, le processus de demande visant à soumettre le règlement à l’approbation des personnes habiles à voter qui devrait porter sur ce projet est remplacé par le présent processus. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit sa demande en regard de ce projet au plus tard le 20 août 2021.

Consultez l'avis public.

Procédure d'enregistrement relative au règlement 1968

Règlement autorisant l’exécution de travaux de pavage, bordure de rue et de conduite pluviale pour la rue Brassard

Dates de diffusion: 3 au 18 août 2021

Le 30 mars 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no 1968.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite et celle-ci devra être reçue au plus tard le 18 août 2021, le tout conformément à l’arrêté ministériel 2021-033 du 7 mai 2020.

Consultez l’avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)

Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :

  1. Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
  2. L’action collective intentée le 20 mai 2021
  3. L’avis aux membres en français et en anglais
  4. L’avis d’exclusion en français et en anglais