Accueil   >   Avis publics

Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.

Consultation écrite – appel de commentaires sur le projet de règlement no 1882

Affectant la zone C-5507 située sur la route 104, du côté nord, à l’est de la rue Croisetière nord

Dates de diffusion : 29 mai au 15 juin 2020

À sa séance du 28 avril 2020, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 dans le but d’agrandir la zone C-5507 à même une partie de la zone C-5515.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

− d’agrandir la zone C-5507, à même une partie de la zone C-5515, de sorte que les usages du groupe habitation (H) ne soient plus permis dans ladite partie de zone ;

− d’augmenter, à l’intérieur de la zone C-5507, la profondeur et la superficie minimales prescrites pour un terrain, pour les fixer respectivement à 60 mètres et à 1500 mètres carrés ;

− d’autoriser, à même la zone C-5507, les projets intégrés commerciaux ainsi que plusieurs usages appartenant aux sous-classes “Commerces para-industriels”, “Commerces à incidence modérée”, “Vente en gros” et “Entrepreneurs” de la classe 9 du groupe commerce et service (C).

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 15 juin 2020.

Ces commentaires doivent être transmis par courriel à greffe@sjsr.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du greffier
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Case postale 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 7B2

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

Consultation écrite – appel de commentaires sur le projet de règlement 1887

Dates de diffusion : 29 mai au 15 juin 2020

À sa séance du 28 avril 2020, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) dans le but d’assujettir la zone C-5507 au secteur de PIIA « Projets intégrés commerciaux ».

L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

− d’agrandir la zone C-5507, à même une partie de la zone C-5515, de sorte que les usages du groupe habitation (H) ne soient plus permis dans ladite partie de zone ;

− d’augmenter, à l’intérieur de la zone C-5507, la profondeur et la superficie minimales prescrites pour un terrain, pour les fixer respectivement à 60 mètres et à 1500 mètres carrés ;

− d’autoriser, à même la zone C-5507, les projets intégrés commerciaux ainsi que plusieurs usages appartenant aux sous-classes “Commerces para-industriels”, “Commerces à incidence modérée”, “Vente en gros” et “Entrepreneurs” de la classe 9 du groupe commerce et service (C).

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 15 juin 2020.

Ces commentaires doivent être transmis par courriel à greffe@sjsr.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du greffier
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Case postale 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 7B2

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

Consultation écrite – appel de commentaires sur le projet de règlement no 1888

Dates de diffusion : 29 mai au 15 juin 2020

À sa séance du 28 avril 2020, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement de zonage dans le but d’augmenter, à même les zones C-1030, C-1048, C-1051, C-1053, C-1859 et C-2741, le nombre d’étages maximal et la hauteur maximale prescrits pour un bâtiment principal pour les fixer respectivement à 4 étages.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

- d’augmenter, à même les zones C-1030, C-1048, C-1051, C-1053, C-1859 et C-2741, le nombre d’étages maximal et la hauteur maximale prescrits pour un bâtiment principal, pour les fixer respectivement à 4 étages et à 14 mètres, sauf pour les usages « poste-d’essence »;

- d’autoriser, à même les zones C-1030, C-1048, C-1051, C-1053, C-1859 et C-2741, les usages appartenant à la sous-classe « Service municipal ou gouvernemental » du groupe communautaire (P).

La zone C-1030 est située sur la rue Lesieur, du côté nord, entre le boulevard du Séminaire Nord et la rue Champlain.

La zone C-1048 est comprise entre la rue Pierre-Caisse, l’autoroute de la Vallée-des-Forts et la rue Choquette.

La zone C-1051 est située au nord de la rue Pierre-Caisse entre l’autoroute de la Vallée-des-Forts et la rue Douglas.

La zone C-1053 est située dans le quadrilatère formé de la rue Normand, de la rue Victor-Hugo, du boulevard du Séminaire Nord et de la rue Payette.

La zone C-1859 est située sur le boulevard Saint-Luc, du côté sud, à l’intersection de la rue Douglas.

La zone C-2741 est située sur le boulevard Omer-Marcil, du côté sud, entre les rues Bernier et Moreau

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 15 juin 2020.

Ces commentaires doivent être transmis par courriel à greffe@sjsr.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du greffier
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Case postale 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 7B2

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

Consultation écrite – appel de commentaires sur le projet de règlement no 1890

Dates de diffusion : 29 mai au 15 juin 2020

À sa séance du 28 avril 2020, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but de retirer la zone H-2727 du secteur de PIIA « Projets intégrés résidentiels ».

L’objectif principal poursuivi par ce projet est de retirer la zone H-2727 du secteur de PIIA « Projets intégrés résidentiels ».

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 15 juin 2020.

Ces commentaires doivent être transmis par courriel à greffe@sjsr.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du greffier
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Case postale 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 7B2

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

Consultation écrite – appel de commentaires sur le projet de règlement no 1889

Dates de diffusion : 29 mai au 15 juin 2020

À sa séance du 28 avril 2020, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement de zonage dans le but d’autoriser, à même la zone H-2727, la classe d’usages « Bifamiliale », du groupe Habitation (H), ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

- d’autoriser, à même la zone H-2727, la classe d’usages « Bifamiliale », du groupe Habitation (H), ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain;

- de retirer, à même la zone H-2727, les projets intégrés;

- de réduire, à l’intérieur de la zone H-2727, les dimensions minimales prescrites pour un terrain, pour fixer respectivement la largeur, profondeur et superficie minimales à 15 mètres, 30 mètres et 450 mètres carrés pour un usage de la classe « Unifamiliale » et « Bifamiliale », à 18 mètres, 30 mètres et 540 mètres carrés pour un usage de la classe « Trifamiliale » et à 21 mètres, 30 mètres et 630 mètres carrés pour un usage de la classe « Multifamiliale ».

La zone H-2727 est située sur la rue Jean-Talon, du côté ouest, entre le boulevard Saint Luc et la rue des Artisans.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, la réunion d’informations et de consultation qui devrait porter sur ce projet est remplacée par un appel de commentaires public. Ainsi, toute personne intéressée peut transmettre par écrit ses commentaires en regard de ce projet, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 15 juin 2020.

Ces commentaires doivent être transmis par courriel à greffe@sjsr.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du greffier
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Case postale 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 7B2

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet de règlement, voir l’avis ci-joint.

Demande pour la tenue d’un referendum sur le projet de resolution no PPCMOI-2019-4508

Ce projet de resolution affecte la propriete situee au 126, 5e Avenue (ancien restaurant « Chez Mickey »)

Dates de diffusion : 29 mai au 15 juin 2020

Le 26 mai 2020, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no PPCMOI-2019-4508.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est d’autoriser, sous certaines conditions, la construction d’un bâtiment principal de 4 étages comprenant un maximum de 10 logements ainsi que des usages commerciaux.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce projet peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci.

Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être transmise par écrit, et ce, dans les 15 jours suivant la publication du présent avis, soit au plus tard le 15 juin 2020.

Cette requête doit être transmise par courriel à greffe@sjsr.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Bureau du greffier
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Case postale 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 7B2

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone dans laquelle cette propriété est située, soit la zone C-3543, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), voir l’avis ci-joint.

Procédure d’enregistrement relatif au règlement 1863

Emprunt de 1 927 000 $ pour l’exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures et de travaux de voirie pour la rue Vernois

Dates de diffusion : 25 mai au 11 juin 2020

Le 24 mars 2020, le conseil municipal a adopté le règlement no 1863. Ce règlement décrète un emprunt de 1 927 000 $ pour l’exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures et de travaux de voirie pour la rue Vernois.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite et celle-ci devra être reçue au plus tard le 11 juin 2020, le tout conformément à l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, voir l’avis ci-joint.

Procédure d’enregistrement relative au règlement 1892

Emprunt de 813 000 $ pour l’exécution de travaux pour divers ouvrages d’eau potable et d’eaux usées

Dates de diffusion : 25 mai au 11 juin 2020

Le 26 mai 2020, le conseil municipal a adopté le règlement no 1892. Ce règlement
décrète un emprunt de 813 000 $ pour l’exécution de travaux pour divers ouvrages d’eau potable et d’eaux usées.

Étant donné l’état d’urgence sanitaire en cours, les personnes qui s’opposent à ce règlement devront transmettre une demande écrite et celle-ci devra être reçue au plus tard le 11 juin 2020, le tout conformément à l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020.

Pour plus de détails ou pour savoir qui peut signer ce registre, voir l’avis ci-joint.

Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion : 25 mai au 16 juin 2020

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 16 juin 2020, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

  • Charles-Olivier Granger pour le 306, 7e Avenue
  • Ferme Justin et Louise Bessette pour le 400, boulevard d’Iberville
  • 9301-2581 Québec inc. pour le 633, boulevard Saint-Luc
  • Jean Robitaille pour le 146, rue du Centre
  • Julien-Pier Chagnon pour le 1259, rue Berthelot
  • Kassandra Bonneville pour le 566, rue Champlain
  • Dominic Bessette pour le lots 3 643 360, 3 643 361, 3 643 363, 3 643 364 situés sur le boulevard Saint-Luc
  • Alain Larochelle pour le 334, rue Favreau
  • Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu pour le 30, boulevard du Séminaire Nord
  • Claude Goyette pour le 275, rue De Beaujour

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à des demandes d’usage conditionnel

Dates de diffusion : 25 mai au 16 juin 2020

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 16 juin 2020, le conseil municipal se prononcera sur les demandes d’usage conditionnel suivantes :

  • Louis-Philippe Georges pour le 350, rue de Froment
  • Nadine Bergeron pour le lot 6 275 917, chemin du Clocher
  • David Bonneau pour le lot 3 978 283, boulevard d’Iberville

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l’entrée en vigueur du règlement 1862

Dates de diffusion : 19 mai au 2 juin 2020

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1862 autorisant la réalisation de travaux de construction et d’aménagement de jeux d’eau au parc Jacques-et-Marie, décrétant une dépense n’excédant pas 798 000 $ et un emprunt à cette fin »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020

Dates de diffusion : 3 décembre 2019 au 31 décembre 2020

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 26 novembre 2019, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020.

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à la modification de tarification pour les usagers du transport en commun

Dates de diffusion : 5 novembre 2019 au 31 décembre 2020

Avis est par les présentes donné que la tarification pour les usagers du transport en commun est modifiée pour l'année 2020, tel qu’adopté par le conseil municipal le 22 octobre 2019 par la résolution no 2019-10-0859 et sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Consultez l’avis public.