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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca

Avis public relatif à l'entrée en vigueur des règlements 1900, 2127 et 2132

Dates de diffusion : 29 septembre au 13 octobre 2022

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1900 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant les règlements no 1005, 1063 et 1264 »

« Règlement 2127 établissant le programme municipal d’aide financière « Programme Rénovation Québec – 2022-2023 / Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu » »

« Règlement 2132 modifiant le règlement no 2047 sur le Comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le règlement no 0662 »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2054

Dates de diffusion : 26 septembre au 10 octobre 2022

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 2054 autorisant l’acquisition de l’immeuble sis au 1082, rue Champlain et d’un terrain vacant, décrétant une dépense n’excédant pas 1 753 000 $»

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l’entrée en vigueur du règlement 2103

Dates de diffusion : 21 septembre au 5 octobre 2022

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 2103 autorisant le financement de travaux de mise à niveau des réserves d’eau à l’usine de filtration de la rive ouest, décrétant une dépense de 3 440 000 $ et un emprunt à cette fin »

Consultez l’avis public.

Avis public relatif au 2e exercice financier du rôle d’évaluation foncière

Dates de diffusion : 19 septembre au 3 octobre 2022

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que le rôle triennal d’évaluation foncière sera, en 2023, en vigueur pour son deuxième exercice financier.

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Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)

Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :

  1. Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
  2. L’action collective intentée le 20 mai 2021
  3. L’avis aux membres en français et en anglais
  4. L’avis d’exclusion en français et en anglais