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Avis publics
Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca
Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure
Dates de diffusion : 7 au 25 mars 2025
Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 25 mars 2025, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
- 170, rue Montcalm (Saint-Jean)
- 4, rue des Cascades (Saint-Athanase)
- 148, rue Jacques-Cartier Nord (Saint-Jean)
- 8-12, chemin du Grand-Bernier Sud (Saint-Jean)
- 725, boulevard du Séminaire Nord (Saint-Jean)
Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais