Avis publics
La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel.
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2386
Dates de diffusion : 19 janvier au 2 février 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats n° 0654, et ses amendements, dans le but :
- d’ajuster les titres des fonctionnaires désignés pour l’administration et l’application des règlements;
- de préciser que le maintien de travaux non conformes à la réglementation ou à un permis constitue une infraction continue;
- d’ajuster les documents requis pour l’analyse de certains permis;
- d’exiger des copies numériques des plans et des documents requis pour un permis;
- d’introduire les dispositions relatives aux déclarations de travaux;
- d’harmoniser le tarif du permis de construction d’une unité d’habitation accessoire détachée avec celui d’un bâtiment principal. »
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2396
Dates de diffusion : 19 janvier au 2 février 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement no 2396 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments. »
Dépôt du rôle de perception 2026 pour les taxes, compensations, tarifs et redevances municipales
Dates de diffusion : 9 janvier au 12 février 2026
Avis public est donné que, conformément aux dispositions de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes du Québec, le rôle général de perception des taxes foncières municipales pour l’exercice financier 2026 est maintenant déposé au bureau du trésorier situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, Saint-Jean-sur-Richelieu. Ce rôle général de perception comprend les taxes foncières générales et spéciales imposées et à prélever pour l’année 2026, tel que spécifié au règlement numéro 2413 et tous les autres règlements décrétant des taxes spéciales.
Avis public est aussi donné que les comptes de taxes seront adressés aux contribuables inscrits au rôle d’évaluation en vigueur et postés dans les soixante (60) jours à compter du présent avis.
Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure
Dates de diffusion : 7 au 27 janvier 2026
Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 27 janvier 2026, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
- Lot 6 628 947, rue des Échevins (Saint-Luc)
- Lot 5 627 909, 8e Avenue (Iberville)
Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2398
Règlement no 2398 autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis et la réalisation d’études pour la réalisation de travaux d’infrastructures dans plusieurs secteurs de la Ville, décrétant une dépense de 613 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 6 au 23 janvier 2026
Le 18 décembre 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2398. Ce règlement autorise le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis et la réalisation d’études pour la réalisation de travaux d’infrastructures dans plusieurs secteurs de la Ville, décrétant une dépense de 613 000 $ et un emprunt à cette fin.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 19 au 23 janvier 2026, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2399
Règlement no 2399 autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis et la réalisation d’études pour la réalisation de travaux d’infrastructures dans plusieurs secteurs de la Ville, décrétant une dépense de 3 018 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 6 au 23 janvier 2026
Le 18 décembre 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2399. Ce règlement autorise le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis et la réalisation d’études pour la réalisation de travaux d’infrastructures dans plusieurs secteurs de la Ville, décrétant une dépense de 3 018 000 $ et un emprunt à cette fin.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 19 au 23 janvier 2026, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais