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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca

Avis public relatif à l’entrée en vigueur du règlement 2090

Dates de diffusion : 25 janvier au 8 février 2023

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :

« Règlement 2090 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but:

  • D’agrandir la zone H-1728, à même une partie de la zone P-1846, afin d’y inclure la totalité du lot 6 305 460 du cadastre du Québec;
  • D’autoriser, à même la zone H-1728, les projets intégrés, la classe d’usages « Multifamiliale » de 10 à 12 logements ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain.

Ces zones sont situées sur la rue Jacques-Cartier Sud, du côté ouest, entre les rues Therrien et Roman »

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à l’entrée en vigueur du règlement 2118

Dates de diffusion : 25 janvier au 8 février 2023

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :

« Règlement 2118 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone H-1683 au « Secteur de P.I.I.A. : Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie et bâtiments patrimoniaux ».

La zone H-1683 est située le long de la rue Frontenac entre la rue Bouthillier Nord et la rue Mercier »

Consultez l’avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2156

Dates de diffusion : 16 au 30 janvier 2023

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :

« Règlement 2156 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-2102 à même une partie de la zone H-2125 afin d’y inclure la totalité du lot 3 266 996 du cadastre du Québec. La zone C-2102 et le lot visé sont situés sur le boulevard Saint-Luc, du côté nord, entre les rues Villeneuve et Saint-Gérard. »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2158

Dates de diffusion : 16 au 30 janvier 2023

Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :

« Règlement 2158 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-2190 à même une partie de la zone A-2092 afin d’y inclure la totalité du lot 6 452 678 du cadastre du Québec. Les zones visées sont situées à l’ouest de la rue Jean-Talon, entre les rues Claire et Croissant des Iroquois. »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement PPCMOI-2022-5292

Dates de diffusion : 16 au 30 janvier 2023

Avis est par les présentes donné que la résolution relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été adoptée par le conseil, à savoir :

« Immeuble constitué du lot 3 268 149 du cadastre du Québec et situé au 1471, rue Bernier »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement PPCMOI-2022-5313

Dates de diffusion : 16 au 30 janvier 2023

Avis est par les présentes donné que la résolution relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été adoptée par le conseil, à savoir :

« Immeuble et constitué du lot 3 266 647 du cadastre du Québec et situé au 184, rue Senécal »

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Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement PPCMOI-2022-5335

Dates de diffusion : 16 au 30 janvier 2023

Avis est par les présentes donné que la résolution relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été adoptée par le conseil, à savoir :

« Immeuble constitué des lots 6 482 589, 6 482 590, 6 482 591, 6 482 592, 6 437 653 et 6 437 654 du cadastre du Québec et situés sur la 1re Avenue »

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à la demande de démolition du 131, 2e Avenue

Dates de diffusion : 12 au 31 janvier 2023

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 131, 2e Avenue. La séance du comité se tiendra à l’hôtel de ville, le 30 janvier 2023 à compter de 17h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à la demande de démolition du 185, rue Mercier

Dates de diffusion : 12 au 31 janvier 2023

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 185, rue Mercier. La séance du comité se tiendra à l’hôtel de ville, le 30 janvier 2023 à compter de 17h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à la demande de démolition du 273-275, rue Jacques-Cartier Nord

Dates de diffusion : 12 au 31 janvier 2023

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 273-275, rue Jacques-Cartier Nord La séance du comité se tiendra à l’hôtel de ville, le 30 janvier 2023 à compter de 17h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à des demandes d’usage conditionnel

Dates de diffusion : 12 au 31 janvier 2023

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 31 janvier 2023, le conseil municipal se prononcera sur les demandes d’usage conditionnel suivantes :

  • Lot 3 978 283, Boulevard d'Iberville
  • 353, rue Adrien-Fontaine

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à des demandes de dérogation mineure

Dates de diffusion : 12 au 31 janvier 2023

Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 31 janvier 2023, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

  • 460, avenue Larivière
  • 365, avenue Landry
  • 475, rue de l'Allier
  • 9-11, rue Tessier

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2038-1

Dates de diffusion : 23 janvier au 6 février 2023

Règlement complémentaire modifiant le règlement 2038 et autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis pour la construction d’une nouvelle caserne incendie no 3, décrétant une dépense de 696 000 $ et un emprunt à cette fin

Le 13 décembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement no 2038-1. Ce règlement est un règlement complémentaire modifiant le règlement 2038 et autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis pour la construction d’une nouvelle caserne incendie no 3, décrétant une dépense de 696 000 $ et un emprunt à cette fin

Les personnes qui s’opposent à ce règlement pourront signer le registre qui sera ouvert à cette fin à l’hôtel de ville du 16 janvier 2023 au 20 janvier 2023 entre 9h00 et 19h00.

Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2149

Dates de diffusion : 23 janvier au 6 février 2023

Règlement modifiant le règlement no 1863 autorisant l’exécution de travaux de reconstruction des infrastructures et des travaux de voirie pour la rue Vernois, décrétant une dépense de 1 927 000 $ et un emprunt à cette fin

Le 22 novembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement no 2149. Ce règlement modifie le règlement no 1863 autorisant l’exécution de travaux de reconstruction des infrastructures et des travaux de voirie pour la rue Vernois, décrétant une dépense de 1 927 000 $ et un emprunt à cette fin

Les personnes qui s’opposent à ce règlement pourront signer le registre qui sera ouvert à cette fin à l’hôtel de ville du 16 janvier 2023 au 20 janvier 2023 entre 9h00 et 19h00.

Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2153

Dates de diffusion : 23 janvier au 6 février 2023

Règlement autorisant l’acquisition d’un camion de sauvetage pour le Service de sécurité incendie, décrétant une dépense n’excédant pas 2 182 000 $ et un emprunt à cette fin

Le 13 décembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement no 2153. Ce règlement autorise l’acquisition d’un camion de sauvetage pour le Service de sécurité incendie, décrétant une dépense n’excédant pas 2 182 000 $ et un emprunt à cette fin.

Les personnes qui s’opposent à ce règlement pourront signer le registre qui sera ouvert à cette fin à l’hôtel de ville du 16 janvier 2023 au 20 janvier 2023 entre 9h00 et 19h00.

Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2154

Dates de diffusion : 23 janvier au 6 février 2023

Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour l’élaboration de plans et devis dans divers projets, décrétant une dépense n’excédant pas 773 000 $ et un emprunt à cette fin

Le 13 décembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement no 2154. Ce règlement autorise le financement d’honoraires professionnels pour l’élaboration de plans et devis dans divers projets, décrétant une dépense n’excédant pas 773 000 $ et un emprunt à cette fin.

Les personnes qui s’opposent à ce règlement pourront signer le registre qui sera ouvert à cette fin à l’hôtel de ville du 16 janvier 2023 au 20 janvier 2023 entre 9h00 et 19h00.

Consultez l'avis public et le certificat des personnes habiles à voter.

Avis public relatif au dépôt du rôle de perception 2023 pour les taxes, compensations, tarifs et redevances municipales

Dates de diffusion : 3 janvier au 9 février 2023

Avis public est donné que, conformément aux dispositions de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes du Québec, le rôle général de perception des taxes foncières municipales pour l’exercice financier 2023 est maintenant déposé au bureau du trésorier situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, Saint-Jean-sur-Richelieu. Ce rôle général de perception comprend les taxes foncières générales et spéciales imposées et à prélever pour l’année 2023 tel que spécifié au règlement numéro 2171 et tous les autres règlements décrétant des taxes spéciales.

Consultez l'avis public.

Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)

Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :

  1. Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
  2. L’action collective intentée le 20 mai 2021
  3. L’avis aux membres en français et en anglais
  4. L’avis d’exclusion en français et en anglais