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Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Notification 

Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca en vous identifiant et précisant votre adresse de courriel.

Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 1820

Date de diffusion : 21 octobre au 4 novembre 2019

Avis est par les présentes donné que le 27 août 2019, le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :

« Règlement 1820 autorisant l’acquisition du lot 3 423 609 du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Lesieur, décrétant une dépense n’excédant pas 2 740 000 $ et un emprunt à cette fin»

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Révision de la liste référendaire municipale

Résolution no PPCMOI-2019-4444

Date de diffusion : 15 octobre au 10 novembre 2019

Aux fin du présent avis, le secteur concerné consiste en les zones P-1825, C-1061, C-1062, C-1063, C-1064, H-1248, H-1250, H-1251 et H-1811, tel que montré au croquis joint au présent avis.

Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier, que :

Le 24 septembre 2019, le conseil municipal a décrété la tenue d’un scrutin référendaire portant sur la résolution no PPCMOI-2019-4444 affectant la propriété située au 635, rue Dorchester (site de l’église Saint-Gérard –Majella). Ce scrutin sera tenu le 10 novembre 2019.

La liste référendaire relative à ce scrutin a été déposée au bureau de la municipalité le 11 octobre 2019. Elle fera maintenant l’objet d’une révision.

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Avis public relatif à l'entrée en vigueur des règlements 1825 et 1830

Date de diffusion : 11 au 25 octobre 2019

Avis est par les présentes donné que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil, à savoir :

« Règlement 1825 modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but:

- d’ajouter une nouvelle catégorie de zone « A10 » qui prescrit, dans les zones visées, une proportion minimale de 70 % de la surface des murs sur chacune des façades d’un bâtiment principal, d’un garage attenant et d’un abri d’auto attenant qui doit être recouverte de matériaux de classe 1 (maçonnerie);

- de réduire de 90 % à 70 % la proportion minimale requise de matériaux de classe 1 (maçonnerie) dans les zones H-5593 et H-5585.

Ces zones sont situées sur la rue Bella, entre l’avenue Conrad-Gosselin et la rue de Lacolle »

« Règlement 1830 modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but de soustraire des interventions assujetties au secteur de PIIA « L’Acadie », la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment accessoire de plus de 30 m² lorsque le bâtiment principal a été construit en 1950 ou après.

Ce secteur est situé de part et d’autre de la rivière l’Acadie, entre la rue Cheverie et la Montée Brunelle »

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Avis public relatif à une demande de démolition

Date de diffusion : 10 au 23 octobre 2019

Le Comité sur les demandes de démolition statuera sur la demande de démolition de l’immeuble situé au 306, 2e Avenue. Le Comité se réunira pour rendre sa décision sur cette demande le 23 octobre 2019 à 16 heures 30, au 315, rue MacDonald.

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition de ce bâtiment doit, dans les 10 jours qui suivent l’affichage du présent avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit, son opposition motivée au greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

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Avis public relatif à la modification de tarification pour les usagers du transport en commun

Dates de diffusion : 6 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis est par la présente donné que la tarification du service de transport en commun sera modifiée à compter du 1er janvier 2019, tel qu’adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par la résolution no 2018-10-0822.

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Avis public relatif à l’adoption du calendrier des séances

Dates de diffusion : 29 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 27 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.

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