Évaluation
Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Sa principale utilité consiste à indiquer, aux fins de taxation municipale et scolaire, la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle.
Rôle d’évaluation et de taxation en ligne
Le rôle d'évaluation
Demandes de révision du rôle
La Loi sur la fiscalité municipale prévoit une révision administrative des inscriptions contenues au rôle d’évaluation.
Ainsi, une personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer une demande de révision à ce sujet auprès de l’organisme municipal responsable de l’évaluation qui est concerné.
Consultez la rubrique Demande de révision du rôle.
Pour information et révision
Pour des cas spécifiques et spéciaux, il est possible de rencontrer les évaluateurs afin de répondre aux questions relatives à votre immeuble.
Communiquez avec la Section revenus du Service des finances.
Comprendre le rôle d’évaluation
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, les municipalités ont l’obligation de déposer un rôle d’évaluation équilibré pour trois années consécutives, de le maintenir à jour et de procéder à l’inventaire du milieu par la visite des propriétés sur le territoire.
Lors du dépôt du rôle 2013-2014-2015, une vidéo a été réalisée pour démystifier le rôle d’évaluation d’une municipalité.
Visite des propriétés
La Loi sur la fiscalité municipale exige que la municipalité procède à l’inventaire du milieu. Cet inventaire consiste à réaliser la visite et l’inspection de propriétés situées sur le territoire de la municipalité en vue de la mise à jour des données descriptives inscrites sur les fiches de propriété.
Déroulement des visites
La municipalité mandate une firme d’évaluation pour procéder à l’inventaire du milieu.
Les visites d'inspection des propriétés doivent avoir lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 21 h, et occasionnellement le samedi, entre 10 h et 17 h, sauf les jours fériés.
L’évaluateur est muni d’une carte d’identité sur laquelle apparaît sa photographie. Il est également muni d’une lettre de référence provenant de l’administration municipale qui l’autorise à agir comme représentant de la firme d’évaluation.
Pour information
En cas de doute sur l’identité de l’inspecteur ou pour de plus amples informations relatives à l’inventaire du milieu, communiquez avec la Section revenus du Service des finances.