Accueil   >   Budget, taxes, évaluation   >   Taxes

Taxes

Plusieurs facteurs ont une incidence sur l'établissement d'un compte de taxes. Parmi ces facteurs déterminants, mentionnons le budget municipal et le rôle d’évaluation établi sur 3 ans.

Rôle d’évaluation et de taxation en ligne

Rôle public

La consultation du rôle public est gratuite et limitée à 10 transactions par jour.

Au-delà de ce nombre de transactions, vous devez créer un compte dans l’option « Accès commercial ». Il n’y a aucun frais d’ouverture de dossier mais des frais s’appliquent pour chacune des transactions.

Rôle professionnel

L'adhésion au rôle professionnel est nécessaire si vous désirez consulter le relevé de taxes incluant l'état de compte et les taxes.  L'attestation de votre statut de professionnel (ex : membre de la Chambre des notaires du Québec, identification de l'institution financière, etc.) est exigé.

Des frais de validation de votre statut professionnel et d'activation de compte s'appliquent.

Votre compte de taxes

Taxe foncière générale

La taxe foncière générale constitue la principale source de revenus des villes québécoises.

C’est grâce à la taxe foncière municipale, calculée sur la valeur des propriétés résidentielles, que les municipalités peuvent se développer, offrir des services à la population et se doter d’infrastructures.

 

Droit de mutation immobilière

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire.

Compte envoyé généralement 3 mois après l’enregistrement de la transaction

Payable en un seul versement

Payable 30 jours après l’envoi du compte

Vous n’avez pas reçu votre compte de droit de mutation immobilière 3 mois après la signature du contrat?  Veuillez communiquer avec la Section revenus du Service des finances.