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Votre compte de taxes 2018

Le règlement 1650 qui a été adopté le 18 décembre 2017 décrète l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2018.

Principaux éléments du compte de taxes

Plusieurs facteurs ont une incidence sur l'établissement d'un compte de taxes. Pour faire la lumière sur votre compte 2018, voici les principaux d'entre eux :

Taxe foncière générale

Les taux suivants correspondent aux taux de taxe foncière générale (par 100 $ d'évaluation) fixés pour chacun des secteurs de la ville en 2018 ainsi qu'aux taux de 2017 :

Taux de la taxe foncière générale (par 100 $ d'évaluation)

Résidentiel

2018 0,7651 $

2017 0,7538 $

6 logements et +

2018 0,7651 $

2017 0,7538 $

Non résidentiel

2018 1,8917 $

2017 1,8637 $

Industriel

2018 2,2696 $

2017 2,2361 $

Terrains vacants desservis

2018 1,5302 $

2017 1,5077 $

Agricole

2018 0,7378 $

2017 0,7265 $

Taxe foncière spéciale pour le Plan de conservation des milieux naturels

Taxe foncière spéciale pour la réhabilitation des infrastructures

Dette

La dette des anciennes municipalités, qui demeure à la charge de chacune d'entre elles malgré le regroupement municipal, apparaît également sur le compte de taxes. Les taux de la dette diffèrent donc selon que vous habitiez un secteur ou l'autre de la municipalité.

Taux de la dette (par 100 $ d'évaluation) 

Saint-Jean

2018 0,0378 $

2017 0,0396 $

Saint-Luc

2018 0,0052 $

2017 0,0052 $

Iberville

2018 0,0601 $

2017 0,0611 $

L'Acadie

2018 0,0061 $

2017 0,0070 $

Saint-Athanase

2018 0,0270 $

2017 0,0272 $

Dettes pour les infrastructures spécifiques

Certaines dettes spécifiques comme celles relatives aux infrastructures d'aqueduc et d'égout sont taxées distinctement de la dette générale des anciennes municipalités. Elles sont appliquées aux propriétaires des zones desservies par ces infrastructures et se traduisent sur le compte de taxes par une taxe foncière distincte de la taxe foncière générale.

Cette taxe pourvoit aux dépenses en immobilisations prévues aux ententes intermunicipales et aux règlements décrétant une taxe spéciale aux zones desservies par le réseau d’eau potable.

Taux regroupés de zones par secteur

Saint-Jean

2018 0,0234 $

2017 0,0233 $

Saint-Luc

2018 0,0222 $

2017 0,0220 $

Iberville

2018 0,0260 $

2017 0,0245 $

L'Acadie

2018 0,0156 $

2017 0,0155 $

Saint-Athanase

2018 0,0377 $

2017 0,0360 $

Tarifs

Eau au compteur

Résumé et exemple d'un compte de taxes

Maison moyenne unifamiliale d'une valeur de 270 948 $

Taxe foncière générale

2018 : 2 073,13 $

2017 : 2 042,50 $

Écart en $ : 30,63 $

Écart en % : 1,5 %

Tarification pour la gestion des matières résiduelles et recyclables

2018 : 145,00 $

2017 : 147,00 $

Écart en $ : -2,00 $

Écart en % : -1,4 %

Tarification pour l'aqueduc et l'égout

2018 : 223,00 $

2017 : 223,00 $

Écart en $ : 0,00 $

Écart en % : 0,0 %

Taxe spéciale - Plan de conservation et boisés

2018 : 73,97 $

2017 : 73,97 $

Écart en $ : 0,00 $

Écart en % : 0,0 %

Taxe spéciale – infrastructures

2018 : 101,06 $

2017 : 73,97 $

Écart en $ : 27,09 $

Écart en % : 36,6 %

Dette de secteur - moyenne hypothétique

2018 : 135,22 $

2017 : 134,79 $

Écart en $ : 0,43 $

Écart en % : 0,3 %

Compte de taxes – Total

2018 : 2 751,38 $

2017 : 2 695,23 $

Écart en $ : 56,15 $

Écart en % : 2,1 %

Programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales

Les rôles d’évaluation entrés en vigueur depuis les dernières années se sont traduits, dans le cas de certaines résidences, par une hausse de leur valeur imposable parfois beaucoup plus importante que la moyenne, d’où des augmentations substantielles de taxes.

Or, certaines de ces résidences sont occupées depuis longtemps par des personnes retraitées dont les revenus sont fixes et modestes, de sorte qu’il leur est difficile d’absorber des hausses de taxes importantes.

Pour contrer les effets de ces augmentations, le gouvernement du Québec a mis en place en 2016 un programme gouvernemental d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales.

Pour information

Pour toute information relative à la taxation, au compte de taxes ou à l'évaluation d'une propriété, communiquez avec la Section revenus du Service des finances.