Les citoyens invités à profiter du programme d’aide financière pour l’achat d’un cabinet de toilette à débit réduit

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu invite les citoyens à se prévaloir de son nouveau programme d’aide financière visant le remplacement de cabinet de toilette standard par un cabinet de toilette à débit réduit, afin de réduire la consommation de l’eau potable.

Ce programme d’aide financière (règlement municipal no 1314) offre, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire associée, une subvention de 60 $ pour l’achat d’un modèle de 6 litres et moins et une subvention de 75 $ pour l’achat d’un modèle à double chasse ou de type haute efficacité, de 4,8 litres de débit d’eau maximal.

Conditions d’admissibilités

• L’achat et l’installation doivent avoir été faits durant l’année courante dans un bâtiment situé sur le territoire de Saint-Jean-sur-Richelieu.
• Le programme est offert aux propriétaires d’immeubles résidentiels de 4 logements et moins pour un maximum d’une demande de remboursement par adresse.
• La construction de l’immeuble doit avoir été complétée au 31 décembre 2008.
• Le bâtiment doit être desservi par les infrastructures municipales d’égout sanitaire ou d’aqueduc.
• L’achat du cabinet de toilette doit être effectué chez un commerçant établi à Saint-Jean-sur-Richelieu.
• Le propriétaire doit permettre qu’un représentant de la Ville vérifie, à l’adresse de l’installation du cabinet de toilette, la conformité des informations fournies à la Ville.
• Le vieux cabinet de toilette doit être disposé adéquatement à l’un des deux écocentres.

Documents nécessaires pour compléter la demande

• Formulaire d’inscription et déclaration sur l’honneur dûment remplis.
• Copie d’un document démontrant que vous êtes le propriétaire de l’immeuble où sont effectués les travaux de remplacement du cabinet de toilette.
• Preuve d’achat d’un commerçant local (copie originale) effectué durant l’année courante.

On peut s’inscrire au programme de deux façons :

• en envoyant le dossier complet par la poste;
• en complétant la demande en personne au comptoir du Service de l’urbanisme.

La Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) estime qu’un ménage de trois personnes muni d’un cabinet de toilette de 18 litres utilise 100 m3 d’eau/année. Le cabinet de toilette à débit réduit de moins de 6 litres représente une économie de 66 m3 d’eau par année, soit l’équivalent de 2 piscines hors terre de 18 pieds. De plus, il entraîne une diminution des coûts de production d’eau potable et de traitement des eaux usées de 25 $/année pour la Ville. Ce programme s’inscrit dans les orientations du Plan d’action municipal pour l’environnement et de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.

Le formulaire prêt à imprimer est aussi disponible en ligne au www.sjsr.ca/programme-toilette. Suite à la présentation de leur demande, les citoyens recevront une confirmation de leur admissibilité et un chèque leur sera acheminé par la poste. Pour information : 450 359-2400.