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Rapport de vérification du MAMOT : rigueur et saine gestion à Saint-Jean-sur-Richelieu

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu accueille favorablement les conclusions d’une vérification réalisée par le ministère des Affaires municipales et l’occupation du territoire concernant le processus suivi pour l’attribution de contrats : « cette vérification démontre que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu fait preuve de rigueur administrative dans un esprit de saine gestion », a déclaré le maire Michel Fecteau.

Comme c’est le cas dans ce genre de vérification, les pratiques administratives de la Ville ont été scrutées dans les moindres détails. Les observations mentionnées relèvent de considérations techniques ou encore sont attribuables à des erreurs humaines commises en toute bonne foi. Parmi les 309 contrats répertoriés, 180 ont fait l’objet d’une vérification par le MAMOT. Seulement sept situations font l’objet de recommandations. Tous les faits relevés n’impliquent d’aucune manière les élus et sont d’ordre administratif.

Les travaux d’audit permettent d’établir qu’aucune irrégularité n’a été relevée dans les dossiers sélectionnés concernant les éléments suivants :

  • L’estimation des contrats comportant une dépense de 100 000 $ ou plus effectuée avant l’ouverture des soumissions et la conclusion des contrats;
  • La publication des appels d’offres dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) et l’identification des accords de libéralisation des marchés applicables;
  • Le délai de réception des soumissions;
  • La base de prix pour les demandes de soumissions;
  • L’ouverture publique des soumissions en présence de deux témoins;
  • L’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offres lorsque cette disposition s’applique.

De plus, aucune irrégularité n’a été constatée concernant d’autres aspects liés à l’administration ayant fait l’objet d’un audit, soit le dépôt des rapports sur la situation financière de la Ville et l’utilisation du pouvoir d’autoriser des dépenses des fonctionnaires et employés.

L’amélioration continue des processus de gestion et d’attribution de contrats est un élément majeur dans la gestion de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Au cours des dernières années, la Ville a resserré ses règles d’attribution de contrats dans une nouvelle politique de gestion contractuelle. D’ailleurs, des corrections ont été effectuées antérieurement au rapport.

Dossier Singer

Le ministère a porté une attention particulière au dossier du redéveloppement immobilier du site de l’ancienne usine Singer. Dans ce dossier complexe, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a toujours exprimé publiquement sa volonté de redévelopper ce site en respectant son histoire tout en incitant le secteur privé à y aménager un « pôle santé » où, entre autres, les personnes âgées demeurant dans la résidence nouvellement construite, pourraient en bénéficier. En toute transparence, l’administration municipale a donc utilisé tous les leviers légaux à sa disposition pour atteindre ses objectifs. La population de Saint-Jean-sur-Richelieu constate l’amélioration exceptionnelle de cet ancien site industriel abandonné et contaminé où de nombreux immeubles ont été construits pour le bénéfice et l’intérêt général des citoyens. Avant les améliorations, l’ensemble immobilier avait une valeur nominale de 100 $ au rôle d’évaluation compte tenu de l’immense passif environnemental. Aujourd’hui, les trois immeubles mentionnés dans la vérification ont une valeur totale au rôle d’évaluation 2015 de près de 59 000 000 $ et ils rapportent collectivement un revenu annuel de taxation de près de 1 000 000 $.

Le contenu du rapport et les recommandations sont publiés sur le site internet du MAMOT : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/gestion-contractuelle-et-ethique/rapports-de-verification-et-plaintes/rapports-de-verification/

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