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Les travaux réalisés sur le domaine public sont soumis à de nouvelles règles

Les citoyens qui souhaitent réaliser des travaux nécessitant l’usage de la voie publique devront obtenir une autorisation préalable auprès de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu dès le 25 octobre 2016.

Selon le règlement 1482 sur l’occupation du domaine public adopté par la Ville le 17 octobre, toute occupation du domaine public, pour une raison autre que le stationnement d’un véhicule routier, sera interdite sans une autorisation délivrée par le Service des travaux publics. Notons que les travaux municipaux ainsi que ceux exécutés par une entreprise de services publics (téléphone, électricité, câblodistribution, fibre, gaz, etc.) ne sont pas assujettis au présent règlement.

La demande d’autorisation pourra être présentée par écrit, en personne, par la poste ou par courriel, au Service des travaux publics, et devra indiquer :

  • les nom, prénom, adresse, courriel et occupation du requérant
  • le nom et l’adresse de l’établissement dont le requérant est l’exploitant ou le représentant et, s’il est propriétaire de l’immeuble contigu aux travaux, une identification de cet immeuble par ses numéros de lots et l’adresse des bâtiments qui y sont érigés
  • la date du début de l’entrave et sa durée
  • les fins pour lesquelles l’occupation est demandée
  • les ouvrages et objets qui occuperont le domaine public, le genre de travaux qui seront effectués et les activités qui y seront exercées

La demande doit être accompagnée d’un plan indiquant les dimensions et l’emplacement de l’occupation prévue, l’aide de manœuvre, de même que les mesures de sécurité projetées. L’autorisation sera accordée en se basant notamment sur des critères de durée, de sécurité, de localisation et de nature des travaux. Plusieurs autres conditions devront aussi être respectées par le requérant dont celle de détenir une assurance responsabilité et de maintenir la voie publique en bon état.

Pour en savoir davantage sur le règlement, ainsi que sur les demandes d’autorisations, consultez le règlement 1482 au www.sjsr.ca/reglement ou contactez le Service du greffe au 450 357-2077.

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