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Un nouveau règlement sur l’occupation du domaine public en vigueur le 25 octobre 2016

En vue d’encadrer l’utilisation du domaine public par les citoyens, le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté hier le nouveau règlement no 1482.

Dès l’entrée en vigueur du règlement, le 25 octobre 2016, les citoyens devront obtenir une autorisation du Service des travaux publics, avant de réaliser toute activité nécessitant l’usage du domaine public. L’installation d’un conteneur à récupération de vêtements sera aussi interdite sans une autorisation accordée par le Service des loisirs et bibliothèques, selon les modalités établies.

Les usagers de l’aéroport auront besoin de l’autorisation du Service des transports et mobilité urbaine pour stationner leur aéronef, ainsi que d’acquitter les frais associés. De plus, à compter du 1er janvier 2017, toute personne circulant quotidiennement sur le terrain de l’aéroport, côté piste, devra être munie d’une carte d’identification valide émise par le même service.

Les plaisanciers pourront quant à eux utiliser un quai municipal pour amarrer leur embarcation pour une maximale de 24 heures seulement.

Soulignons que toute personne occupant le domaine public est responsable de tous dommages aux biens ou aux personnes résultant de cette occupation, qu’elle soit autorisée ou non. Au terme de la période d’occupation autorisée, le titulaire doit libérer entièrement la place publique et en retirer tous résidus conséquents à l’occupation.

En cas d’infraction au règlement, une amende de 500 $ pour une personne physique et de 1 000 $ pour une personne morale peut être imposée et l’autorité compétente peut faire enlever toute construction, bien ou installation qui occupe le domaine public, aux frais de l’occupant.

Pour en savoir davantage sur les divers articles du règlement ainsi que sur les demandes de permis et d’autorisations, consultez le règlement 1482 concernant l’occupation du domaine public au www.sjsr.ca/reglement ou contactez le Service du greffe au 450 357-2077.

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