Les subventions municipales régies par des lois

En vertu de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (LISM) et de la Loi sur les compétences municipales (LCM), la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu souhaite aviser les citoyens qu’il lui est strictement interdit d’offrir des subventions par le biais d’entreprises privées.

Dans les derniers jours, plusieurs citoyens ont été sollicités par une entreprise privée qui, en échange d’un contrat de services de changement de système de chauffage et de climatisation, offrait une subvention de la Ville de plusieurs milliers de dollars. Quoique cette offre puisse paraître alléchante, il semble que certains secteurs de la ville aient été la cible de colportage frauduleux.

Pouvoir d’aide financière des municipalités

En vertu des lois conférées aux municipalités et selon le ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire (MAMOT), les municipalités peuvent exercer les pouvoirs qui leur sont confiés expressément dans les lois qui encadrent leurs actions. Ces lois prévoient notamment dans quelle mesure et à quelles fins les municipalités peuvent octroyer de l’aide. En dehors de ces dispositions, toute aide financière pour des particuliers est prohibée.

Pour chaque programme d’aide offert par la municipalité, un dépliant informatif est produit par la Ville. Pour connaître les programmes d’aide offerts par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, nous invitons les citoyens à visiter le site internet de Saint-Jean-sur-Richelieu. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique au 450 359-2400. Pour dénoncer une personne ou une entreprise, veuillez communiquer avec le Service de police au 450 359-9222, option 1.