Nouveau règlement relatif aux modalités de publication des avis publics

La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Projet de Loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site web.

À cet effet, un règlement a été adopté par le conseil municipal et est entré en vigueur le 27 février dernier.

Ce règlement apporte les modifications suivantes quant au mode de publication des avis publics :

Avant le 28 février, les avis publics étaient :

• publiés intégralement et selon les exigences gouvernementales dans le journal Le Richelieu
• publiés sur le site web de la Ville à www.sjsr.ca/avis-publics
• et affichés à l’entrée de l’hôtel de ville

Depuis le 28 février, les avis publics :

continuent d’être publiés sur le site web de la Ville avec un contenu bonifié ne seront plus publiés tels quels dans le Richelieu et affichés à l’entrée de l’hôtel de ville

Compte tenu des changements apportés aux modalités de publication, la Ville publiera dans le journal Le Courrier pour une période transitoire d’environ quatre mois, un résumé des avis publics en cours, invitant le public à consulter le site web de la ville pour les détails.

Pour être informé lors de la publication d’un avis public

Pour recevoir par courriel un avis lors de la publication des avis publics les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :

– par téléphone : 450 357-2077

– par courriel à greffe@sjsr.ca en s’identifiant et précisant son adresse courriel

Bien que ces changements représentent pour la municipalité des économies, ils permettront surtout de bonifier sur le site web de la ville, le contenu en y ajoutant dans certains cas des photos et des plans. Une occasion pour le citoyen de naviguer sur le site web municipal et mieux saisir les enjeux des décisions municipales.

Notons que les façons de faire suivantes continueront de s’appliquer pour :

• Les avis de demande de dérogation mineure, d’usage conditionnel et de demande de démolition : en plus d’être affichés à l’hôtel de ville et publiés sur Internet, les avis seront affichés sur l’emplacement visé par la demande.
• Les résolutions relatives au tarif ou horaires du transport en commun : en plus d’être affichées à l’hôtel de ville et publiées sur Internet, elles seront publiées dans le journal et affichées dans les autobus (prescription de la Loi sur les transports).