Quatre projets de règlements font l’objet d’une séance publique de consultation le 13 novembre

Quatre projets de règlements feront l’objet d’une séance publique de consultation le mardi 13 novembre à 19 h 00 à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, 188, rue Jacques-Cartier Nord.

Projet de règlement no 1734

Ce projet de règlement modifie le règlement de zonage.

Il a pour but de fixer à 225 mètres carrés la superficie au sol minimum des bâtiments d’habitation d’un étage situés dans la zone H-2785.

Cette zone est située sur les rues Sainte-Thérèse et Baillargeon, au nord de la rue des Peupliers.

Il modifie également le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), dans le but d’assujettir certaines interventions au secteur de P.I.I.A «Baillargeon» et d’y ajouter des critères en lien avec l’aménagement de terrain et la conservation des arbres.

Certaines dispositions de ce projet de règlement peuvent être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Toute demande d’approbation référendaire doit être signée par des personnes intéressées de la zone H-2785, ou de toute zone contiguë à celle-ci.

Pour être valide, une telle demande doit :

1. indiquer la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ;
2. être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles ;
3. être déposée dans les 8 jours suivant la publication d’un avis public à cet effet.

Projet de règlement no 1735

Ce projet de règlement modifie le règlement de zonage.

Il a pour but de permettre les bâtiments multifamiliaux de 4 logements dans la zone H-3131.

Cette zone est située sur la 3e Avenue (du côté nord), la 4e Avenue et la 5e Avenue (du côté sud), à l’est de la 4e Rue.

Les dispositions de ce projet de règlement peuvent être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Toute demande d’approbation référendaire doit être signée par des personnes intéressées de la zone H-3131 ou de toute zone contiguë à celle-ci.

Pour être valide, une telle demande doit :

1. indiquer la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ;
2. être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles ;
3. être déposée dans les 8 jours suivant la publication d’un avis public à cet effet.

Projet de règlement no 1736

Ce projet de règlement modifie le règlement de zonage.

Il a pour but de permettre les travaux de réhabilitation, de remplacement d’infrastructures, de pavage et de rehaussement de la rue Poirier, malgré le fait que cette rue est située en zone inondable.

Ce règlement faisant suite à une modification au schéma d’aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu, aucune disposition de ce projet de règlement ne peut être soumise à l’approbation des personnes habiles à voter.

Projet de règlement no 1737

Ce projet de règlement modifie le règlement relatif aux permis et certificats et a pour but :

• De modifier la tarification relative à l’émission des permis à l’égard des enseignes ;
• De modifier la tarification relative à l’émission des permis à l’égard des travaux d’agrandissement, de transformation et de rénovation d’un bâtiment principal ;
• De fixer à 30 mètres carrés la superficie des bâtiments accessoires à l’égard desquels un permis est requis (actuellement 20 mètres carrés).

Il modifie également le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), dans le but de fixer à 30 mètres carrés la dimension d’un bâtiment accessoire pour que celui-ci soit assujetti à ce règlement.

Aucune disposition de ce projet de règlement ne peut être soumise à l’approbation des personnes habiles à voter.