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Vote référendaire serré sur le projet de l’église Saint-Gérard-Majella et les terrains attenants

Quarante-cinq personnes habiles à voter se sont exprimées en faveur du projet de l’église Saint-Gérard-Majella et les terrains attenants lors d’un référendum qui s’est tenu le dimanche 10 novembre 2019 à l’école La Relance. Quarante-deux ont voté contre le projet. Un bulletin de vote a été rejeté.

Les personnes habiles à voter devaient se prononcer sur un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation de l’immeuble situé au 635, rue Dorchester, soit le bâtiment de l’église Saint-Gérard-Majella et les terrains attenants. Celui-ci vise à permettre la préservation du bâtiment de l’église et la conversion du site en développement résidentiel mixte d’au plus 82 logements, comprenant des espaces communautaires ainsi que des espaces de stationnement intérieurs.

Le conseil municipal prend acte du résultat du scrutin. Le présent dossier a démontré, tel qu’il l’a exprimé dans le cadre de la démarche relative au guide de participation citoyenne menée au cours des derniers mois, l’importance de maintenir le recours au processus d’approbation référendaire en certaines situations.

Rappelons que le processus d’approbation référendaire comprend trois étapes :

1. La demande de participation à un référendum

Après l’assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement comportant des dispositions susceptibles d’approbation référendaire, la municipalité adopte un second projet de règlement. Elle publie ensuite un avis public indiquant notamment les dispositions du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de référendum ainsi que les zones d’où peut provenir une demande de participation à un référendum. Pour être valable, cette demande doit comporter la signature du nombre requis de personnes intéressées.

Dans la plupart des cas, les demandes d’approbation référendaire doivent provenir des personnes domiciliées dans la zone dans laquelle le projet est situé ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que des personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant une place d’affaires située dans l’une de ces zones.

Lorsqu’au moins une demande valide est déposée pour une zone, ce sont toutes les personnes habiles à voter de cette zone qui peuvent s’exprimer lors de la tenue de registre ou lors du scrutin référendaire.

Dans ce cas-ci, le nombre requis de signatures des personnes intéressées a été atteint dans huit des neuf zones contiguës. Celles-ci ont demandé la tenue du registre.

2. La tenue du registre

Pour chaque règlement soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, un registre est ouvert afin de déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu. C’est la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui fixe les modalités d’enregistrement des personnes habiles à voter. Le conseil municipal peut toutefois décider d’interrompre le processus et de retirer le règlement.

Un scrutin référendaire doit être tenu lorsque, à la fin de la période d’accessibilité au registre, le nombre de signatures requis est atteint.

Dans ce cas-ci, étant donné que le nombre minimal de signatures a été atteint, la volonté du conseil municipal a été de tenir un scrutin référendaire.

3. Le scrutin référendaire

Le scrutin référendaire s’est tenu le dimanche 10 novembre 2019.

Résultats :
OUI : 45
NON : 42
REJETÉ : 1

Pour toutes informations : www.sjsr.ca/referendum-eglise

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