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Séance publique de consultation du 13 juin 2022

Deux projets de règlement feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 13 juin 2022, à compter de 17 heures, à l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les sujets abordés seront les suivants :

Règlement no 2030

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et ses amendements afin de :

  • Créer un nouveau PIIA « Projet de développement résidentiel » afin d’encadrer dans les nouveaux projets domiciliaires impliquant l’ouverture ou le prolongement d’une rue publique, les opérations cadastrales, l’architecture et l’implantation des bâtiments principaux ainsi que l’aménagement des terrains ;
  • Déterminer les critères et objectifs applicables à ce PIIA.

Règlement no 2098

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de permis et certificats no 0654 et ses amendements afin d’abroger l’article 77 relatif aux « Renseignements et documents requis pour toute demande de Plan d’implantation et d’intégration architecturale ».

Les portes de l’hôtel de ville ouvriront à 16 h 45, soit 15 minutes avant le début de la séance prévue à 17 heures.

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