Imprimés publicitaires, ce que vous devez savoir sur la réglementation

La Ville encadre maintenant la distribution d’articles publicitaires sur son territoire, en accord avec sa Stratégie de développement durable. Afin de poser un geste concret pour l’environnement, elle offre le choix aux citoyens de recevoir ou non des circulaires à la maison.

Le conseil municipal a adopté le règlement relatif à la distribution publicitaire en juillet 2022. Les élus ont pris cette décision, afin de diminuer significativement le gaspillage de papier et l’enfouissement de déchets.

Ce règlement, qui est entré en vigueur le 1er mai 2023, stipule que les imprimés publicitaires ne seront plus distribués aux citoyens de façon systématique, mais seulement à ceux qui souhaitent les recevoir sur une base volontaire.

Pour signifier sa volonté, deux autocollants sont disponibles : le rouge et le vert.

Une exception qui sème la confusion

Le principe derrière le règlement est simple tel qu’énoncé précédemment, mais un élément important vient semer la confusion au sein de la population. Puisque Postes Canada est une instance fédérale, celle-ci n’a pas à se conformer à la réglementation municipale. Ainsi, la Société peut continuer à distribuer des dépliants publicitaires sur le territoire, incluant le Publisac, à moins d’avis contraire des citoyens.

D’ailleurs, Transcontinental, qui est propriétaire du Publisac, a annoncé via les médias son intention de distribuer ses imprimés publicitaires par Postes Canada à Saint-Jean-sur-Richelieu, et ce, dès la semaine du 14 mai.

Distribution de dépliants via Postes Canada

Ainsi, les citoyens qui ne souhaitent pas recevoir les imprimés publicitaires distribués par Postes Canada doivent apposer l’autocollant rouge à l’endroit où le facteur dépose son courrier (intérieur case postale ou sur la boîte aux lettres)

Si vous souhaitez recevoir les publicités, incluant le Publisac, via Postes Canada, vous n’avez rien à faire.

Distribution de dépliants par une autre source

Il est toujours possible sur le territoire de recevoir des articles publicitaires via une autre source que Postes Canada. Toutefois, il faut en faire la requête.

Ainsi, les citoyens qui souhaitent recevoir les imprimés publicitaires distribués par une autre source que Postes Canada doivent apposer l’autocollant vert à l’endroit où sont habituellement laissées les circulaires (Sur la porte ou la boîte aux lettres).

Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités via une autre source, vous n’avez rien à faire.

Six endroits pour se procurer les autocollants

La Ville offre aux citoyens de se procurer gratuitement les autocollants aux endroits suivants :

• Hôtel de ville (188, rue Jacques-Cartier Sud)
• Bibliothèque Adélard-Berger (180, rue Laurier)
• Bibliothèque Saint-Luc (347, boulevard Saint-Luc)
• Bibliothèque L’Acadie (484, chemin du Grand-Pré)
• Service de l’urbanisme (315, rue MacDonald, bureau 303)
• Cour municipale (855, 1re Rue)

Les citoyens qui ont des questions sur la procédure sont invités à communiquer avec le Service du greffe, au 450 357-2077 ou par courriel au greffe@sjsr.ca.