Une séance de consultation publique à l’horaire le 12 juin

Deux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 12 juin, à compter de 17 h 00, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les portes ouvriront à 16 h 45, soit 15 minutes avant le début de la séance.

PPCMOI-2022-5319

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’autoriser, pour l’immeuble constitué des lot 4 270 337 du cadastre du Québec et situé au 230, rue Champlain :

1. • D’occuper l’immeuble par la classe d’usages « habitation mixte » d’un maximum de 12 logements, en mixité avec des usages appartenant aux classes C1 (détail), C2 (service), C3 (restauration).

2. De permettre l’agrandissement du bâtiment principal dérogeant aux points suivants:

1. • L’aménagement de deux (2) logements au rez-de-chaussée dans la portion arrière du bâtiment, dérogeant à la note N023 prescrite à la grille C-1766 faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651, à l’effet que les logements sont prohibés au rez-de-chaussée d’un bâtiment principal;

• • La hauteur projetée du bâtiment qui serait d’au plus 11 m, dérogeant à la hauteur maximale permise de 10 m pour des usages en mixité, comme prescrit à la grille de la zone C-1766;

• • La superficie d’implantation au sol actuel du bâtiment de 470,6 m2, dérogeant à la superficie d’implantation au sol maximal de 200 m2 pour des usages en mixité, comme prescrit à la grille de la zone C-1766;

• • La distance des balcons implantés à une distance d’au moins 0,20 m d’une ligne de terrain, dérogeant à l’article 110 du règlement de zonage no 0651 prescrivant une distance minimale 1,5 m d’une ligne de terrain autre qu’une ligne de rue;

• • La hauteur des murs-écrans d’au plus 3m, dérogeant à l’article 110 du règlement prescrivant une hauteur maximale de 2 m lorsque la distance d’une ligne de terrain est de moins de 1,5 m.

3. D’assortir cette autorisation de la condition suivante :

1. • Que la superficie commerciale au rez-de-chaussée soit minimalement de
     232,26 m2 (2500 p2).

PPCMOI-2022-5300

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 3 614 143 du cadastre du Québec et situé au 279, 3^e Rang:
   • a) la classe d’usages C7-01-06 (Service de réparation de carrosseries pour véhicules de promenade, cyclomoteurs, motocyclettes, motoneiges ou véhicules hors route);

ET

2. De permettre une nouvelle construction et des aménagements de terrains dérogeant aux points suivants:

1. • L’implantation d’un bâtiment principal jusqu’à 15 m de la ligne avant, dérogeant à la marge avant minimale prescrite à 30 m à la grille des usages et normes de la zone A-5526 du règlement de zonage no 0651 et ses amendements;

• • L’implantation du bâtiment jusqu’à 7 m de la ligne latérale gauche et a au plus 8 m de la ligne latérale droite, dérogeant à la marge latérale prescrite à 10 m pour la zone A-5526;

• • L’implantation du bâtiment jusqu’à 7 m de la ligne arrière, dérogeant à la marge arrière minimale prescrite à 10 m pour la zone A-5526;

• • L’aménagement d’une aire de stationnement dont la largeur de l’allée d’accès/aire de manœuvre est d’au moins 5.7 m, dérogeant à la largeur minimale prescrite à 6 m aux articles 202 et 203 du règlement;

• • L’aménagement d’une aire de stationnement comprenant 10 cases de stationnement, dérogeant au nombre prescrit à 28 cases pour l’ensemble du site, soit 1 case / 30m2 pour un usage de la classe C7-01-06, comme prescrit à l’article 28 du règlement.