Une séance publique de consultation à l’agenda le 8 mai

Deux (2) projets de règlements et trois (3) projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 8 mai, à compter de 17 h 00, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les portes ouvriront à 16 h 45, soit 15 minutes avant le début de la séance.

Règlement no 2213

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1531, un nombre minimal d’un (1) étage pour la classe d’usages « Bifamiliale ».

La zone H-1531 est située du côté est de la rue Jacques-Cartier Sud, entre les rues O’Cain et de Coulomb.

Règlement no 2214

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

• Abroger les dispositions relatives à un usage additionnel de « Résidence de tourisme » dans une habitation, en concordance avec la Loi sur l’hébergement touristique qui rend inapplicable toute disposition d’un règlement d’urbanisme visant à interdire les établissements de résidence principale au sens de cette loi;
• Arrimer certaines définitions d’usages appartenant à la sous-classe « Service d’hébergement » du groupe commerce et service (C) avec celles de la Loi sur l’hébergement touristique et son règlement d’application, le Règlement sur l’hébergement touristique;
• Préciser qu’un usage additionnel de location de chambres dans une habitation doit être d’une durée de plus de 31 jours.

PPCMOI-2022-5386

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’autoriser, pour l’immeuble constitué des lots 3 478 472, 3 478 473, 3 478 483 et 3 478 484 du cadastre du Québec et situé au 20-240, boulevard Omer-Marcil :
   • La construction d’une enseigne dont la superficie de l’affichage numérique de 18,5 m² déroge à l’article 399 du règlement de zonage no 0651, fixant la superficie maximale à 1,5 m² pour ce type d’enseigne.
   • De déroger à la superficie cumulative totale des enseignes détachées sur le site jusqu’à un maximum de 118 m², alors que l’article 415 du règlement de zonage no 0651 prescrit une superficie cumulative maximale de 35 m²;
2. D’assortir cette autorisation des conditions suivantes :
   • Que la colorimétrie de l’enseigne s’apparente au plan PPCMOI-2022-5386-03 prévoyant que la couleur orange du poteau soit remplacée par la couleur gris fer (iron grey).

PPCMOI-2022-5394

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. De régulariser, pour l’immeuble constitué du lot 3 643 970 du cadastre du Québec et situé au 19, rue Sébastien:
   • L’agrandissement du bâtiment principal qui empiète de 3,27 mètres dans la marge arrière minimale prescrite à 7,5 mètres selon la grille des usages et normes de la zone H-2087, faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

PPCMOI-2023-0077

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’autoriser, pour l’immeuble constitué des lots 3 421 518 et 3 421 519 du cadastre du Québec et situé au 725, rue Trotter:
   • La régularisation de l’usage du site, correspondant à la sous-classe d’usage « I2-01 Fabrication de produits chimiques », alors qu’il n’est pas autorisé à la grille des usages et des normes de la zone I-1406 faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651;
   • L’aménagement de cinq (5) entrées charretières, alors que le paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 273 du règlement de zonage no 0651 exige un maximum de quatre (4) entrées charretières par terrain pour une zone du groupe Industrie (I).