Comité consultatif d’urbanisme
Mandat
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est mandaté par le conseil municipal pour lui fournir des recommandations relatives aux demandes qui sont déposées relativement à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.
Le CCU est formé d’élus municipaux et de résidents de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Les demandes peuvent concerner les sujets suivants :
- Demande de dérogation mineure (DDM)
- Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Modification au Plan d’urbanisme (MPU)
- Demande de plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
- Demande de reconnaissance en zone inondable (ZI)
- Approbation d’un plan de développement (APD)
- Modification à la réglementation d’urbanisme (MRU)
- Demande de démolition (DAD)
- Demande d’usage conditionnel - antennes de télécommunications et éoliennes
- Demande d’usage conditionnel
Consultez la rubrique Demandes d’urbanisme pour plus de détails.
Adresser une demande au CCU
- Communiquez avec le Service de l’urbanisme
- Complétez le formulaire accompagné des documents requis.
Séances
Le CCU se réunit environ à toutes les deux semaines, sauf exception. Les séances du comité se tiennent à huis clos.
Consultez le calendrier des séances du CCU.
Pour information
Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu