Pour pouvoir voter lors du référendum, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste référendaire. Il n’est pas possible de procéder à son inscription le jour du vote.
Conditions d’inscription sur la liste référendaire
- Avoir 18 ans ou plus le 16 juillet 2019 (dans le cas d’une personne physique)
- Être de citoyenneté canadienne au 16 juillet 2019
- Ne pas être en curatelle ou frappé d’une incapacité prévue par la loi au 16 juillet 2019
ET
Être domicilié sur le territoire concerné depuis au moins le 16 juillet 2019 et au Québec depuis au moins 6 mois.
OU
Être propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire concerné depuis au moins 12 mois le 16 juillet 2019 et avoir transmis au greffier une demande d’inscription à la liste référendaire.
OU
Être occupant unique d’une place d’affaires située sur le territoire concerné depuis au moins 12 mois le 16 juillet 2019 et avoir transmis au greffier une demande d’inscription à la liste référendaire.
OU
Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’une place d’affaires située sur le territoire depuis au moins 12 mois le 16 juillet 2019 et avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des occupants.
Dans le cas d’une personne morale, elle doit désigner, par résolution, un de ses membres, un administrateur ou un employé pour le représenter.
À noter : nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste référendaire même si plusieurs immeubles sont possédés et/ou occupés, à l’exception d’une personne désignée par une personne morale.
Avis d’inscription sur la liste référendaire
Dans la semaine du 15 octobre 2019, un avis sera transmis à toutes les adresses situées dans les zones en bleu du croquis. Pour une adresse donnée, cet avis mentionnera les noms des personnes qui sont inscrites sur la liste référendaire.
À vérifier avec attention!
- Vos nom et prénom apparaissent-ils sur l’avis d’inscription?
- Vos nom et prénom sont-ils correctement orthographiés?
- L’adresse de votre domicile actuel est-elle celle figurant sur l’avis d’inscription?
Si vous avez répondu non à l’une de ces questions et désirez voter, vous devez vous présenter devant la Commission de révision de la liste référendaire.
Pour apporter des corrections à la liste référendaire
La Commission de révision de la liste référendaire siègera pour entendre les demandes d’inscription, de radiation ou de correction selon l’horaire qui suit :
24 octobre 2019, 19 h à 22 h
26 octobre 2019, 10 h à 13 h
École La Relance
300, rue Georges-Phaneuf, porte 2
Demande d’inscription d’une personne domiciliée :
Pour présenter une demande d’inscription, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée. Il doit aussi présenter 2 documents :
- l’un doit mentionner le nom et la date de naissance du demandeur (exemple : carte d’assurance maladie)
- l’autre faisant état du nom et de l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée (exemple : permis de conduire)
Demande d’inscription d’un propriétaire d’immeuble ou d’un occupant d’un établissement d’entreprise :
La demande doit être présentée au Service du greffe.
Production d’une procuration d’un copropriétaire ou d’un occupant :
La demande doit être présentée au Service du greffe.
Aucune correction à la liste référendaire ne peut être apportée le jour du scrutin.