Dépôt d’un dossier
Pour être admissible au projet-pilote 2025, le promoteur doit soumettre un dossier en complétant le présent formulaire et en y joignant tous les documents exigés à la section 6.
11 avril 2025 : Date limite pour déposer un projet pouvant bénéficier d’une aide financière. Le projet devra être réalisé au plus tard le 14 juillet 2025.
30 août 2025 : Date limite pour déposer un projet-pilote devant être réalisé d’ici la fin de 2025.
Pour des précisions sur le projet-pilote, contacter le 450 357-2330.
Les dossiers conformes et complets seront présentés au comité de sélection pour analyse.