Abattage d’arbres

La demande de certificat d’autorisation présentée au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique doit être accompagnée d’un plan d’une échelle appropriée comprenant notamment les informations suivantes :

• Les motifs de l’abattage
• La localisation de la propriété visée
• La description de l’arbre et du diamètre de à tige à la hauteur de la poitrine, et la photo de l’arbre à abattre
• La localisation et la description des travaux prévus sur le terrain visé si requis
• L’avis d’un professionnel compétent peut dans certains cas être exigé

Vous devez également, lorsque la situation l’exige, présenter l’essence, la dimension ainsi que l’emplacement de l’arbre qui sera planté en remplacement de l’arbre abattu.

Les dispositions s’appliquent :

• Aux habitations, commerces et bureaux, industries et institutions ainsi qu’aux bâtiments agricoles mais comportent des particularités selon le type de bâtiment et zonage, notamment en regard de la bande de protection à conserver.

Ne s’applique pas à un boisé d’intérêt, ni à un milieu humide d’intérêt.

Outre sa signification usuelle, on entend aussi par l’abattage d’un arbre :

• l’étêtage ou l’écimage
• le sectionnement, par arrachage ou coupe, de plus de 50% des racines
• le recouvrement des racines par un remblai excessif de 15 cm ou plus

toute autre action qui peut causer la mort d’un arbre

L’abattage d’arbres dans la bande de protection peut être permis seulement dans les cas suivants :

• l’arbre est mort, malade ou il représente un danger pour la santé et la sécurité du public
• il peut causer des dommages à la propriété publique ou privée
• il rend impossible l’exécution de travaux autorisés par la Ville ou par les gouvernements provincial, fédéral ou leurs mandataires

Un bâtiment principal est implanté sur le terrain :

La bande de protection d’arbres à conserver correspond exactement à la cour avant ou à la cour latérale adjacente à la rue.

Autres cas :

La bande de protection d’arbres à conserver a une largeur de 10 m, mesurée horizontalement depuis l’emprise de la rue vers l’intérieur du terrain.

Un arbre abattu dans la bande de protection doit être remplacé dans les 12 mois suivants son abattage.  Certaines essences de remplacement sont prohibées dont le frêne, le saule pleureur et plusieurs espèces de peupliers.

Liste des arbres de remplacement suggérés