Règlement de contrôle intérimaire

Il s’agit d’un outil législatif qui permet à la Ville de restreindre ou régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol sur certaines parties ou sur l'ensemble du territoire, afin d’empêcher l’amplification de certains problèmes.

Les analyses de la Ville montrent que la capacité des infrastructures du bassin versant de la station Saint-Maurice, qui dessert le secteur Saint-Eugène, a atteint sa limite. Pour limiter les surverses d’eaux usées dans la rivière Richelieu, il est nécessaire de prendre un temps d’arrêt sur le développement.

Une surverse est un trop-plein d’eau qui survient dans une conduite d’égout quand sa capacité est dépassée. À la fonte des neiges ou lors de fortes précipitations, la capacité des réseaux d’égout peut atteindre sa limite. Dans ces circonstances, pour éviter les refoulements dans les bâtiments, l’excédent (un mélange d’eau pluviale et d’eau sanitaire) est dirigé vers la rivière.

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) autorise un certain nombre de débordements spécifiques à chaque ouvrage de surverse en raison des précipitations et de la fonte des neiges.

Les débordements par temps secs sont interdits, sauf en cas de situation urgente ou avec l’autorisation préalable du MELCCFP pour la réalisation de travaux. Un débordement est considéré par temps sec lorsqu’aucune précipitation n’est survenue après une durée de 48 heures.

Tous les projets de construction, d'agrandissement, de conversion ou de remplacement d'un usage à l'intérieur d'un bâtiment résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel, dont l’effet engendre une augmentation des rejets d’eaux usées dans le réseau d’égout, sont assujettis au RCI.

Le règlement de contrôle intérimaire n’affecte pas les projets de rénovation, sauf si ceux-ci impliquent l’ajout de logements et/ou engendrent des rejets sanitaires supplémentaires.

La Ville travaille sur des solutions pour réduire la pression sur ses infrastructures dans ce secteur, dont le plus important est l’augmentation de la capacité de la station de pompage Saint-Maurice. Les travaux pour cet ouvrage seront réalisés au mieux en 2026. D’ici là, le RCI devra demeurer en vigueur.