Sacs de plastique à usage unique

Oui, le règlement s’applique à tous les commerces de détail (épiceries, pharmacies, quincailleries, boutiques de vêtements, de chaussures, de cosmétiques, etc.) ainsi qu’aux restaurants sur le territoire de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Si vous avez déjà des sacs réutilisables, continuez à les utiliser ou à les mettre à disposition des clients! Un sac durable peut habituellement être utilisé au moins 100 fois. Si vos sacs ont atteint leur durée de vie utile ou si vous n'en avez pas, procurez-vous des sacs réutilisables lavables, en plastique ou en tissu recyclables, de préférence fabriqués :

• à partir de matière recyclée
• en monomatière (poignée, couture et sac)
• localement ou même à la maison

Même s’ils sont minces, les sacs de vrac distribués en épicerie font partie intégrante de la problématique du plastique à usage unique. Étant moins résistants et souvent souillés, ils finissent généralement aux poubelles, et la part de plastique récupéré est encore plus faible que pour les sacs de caisse.

Par ailleurs, le règlement vise avant tout à encourager un changement de comportement afin de réduire la production de déchets à la source. Sortir de l’usage du sac de vrac à usage unique pour aller vers des solutions plus logiques et écoresponsables est un véritable changement d’habitude!

En tant que clients :

• Fruits et légumes : des sacs en filet ou de petits sacs en tissu lavable
• Produits secs (noix, farines, biscuits, friandises, etc.) : de petits sacs en tissu lavable ou des contenants réutilisables (bocaux, plats en vitre ou en plastique alimentaire, etc.)
• Visitez le circuitzerodechet.com pour découvrir des astuces facilitant ce virage vert au quotidien.

En tant que commerçants :

• Ne proposer aucun sac et encourager vos clients à apporter des sacs et contenants réutilisables
• Mettre à disposition de vos clients, à un coût raisonnable, des sacs et contenants réutilisables
• Mettre en place un système de consigne ou d’échange de sacs et contenants réutilisables
• Installer un bac de dons de sacs et contenants réutilisables
• En dernier recours, proposer des sacs en papier 100% recyclables

Si votre sac ou contenant n’est pas réparable, recyclez-le de la manière adéquate :

• Sac en tissu : déposez-le dans une boîte de dons pour les vêtements
• Sac en plastique : déposez-le dans votre bac de recyclage, en prenant soin de séparer les différentes matières (exemple : poignées et sac)
• Bocal et plat en verre : déposez-le dans votre bac de recyclage

Vous avez encore la possibilité de proposer vos surplus à des organismes communautaires dans le but qu’ils soient utilisés ou revendus comme matière première.

Banque alimentaire Saint-Vincent-de-Paul Saint-Jean
Vous pouvez déposer vos sacs au 150 rue Laurier.
Mardi au jeudi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 15 h 30
Vendredi : 9 h à 11 h 30
Infos : 450 358-1222 ou direction@ssvpstjean.org

La distribution au comptoir par le commerçant de sacs de plastique minces pour emballer des produits pouvant présenter un risque pour l’hygiène et la salubrité (tels que la viande ou le poisson) n’est pas interdite. Vous pouvez cependant encourager vos clients à apporter leurs contenants propres et réutilisables.

La contamination croisée peut se produire lorsque des aliments crus entrent en contact avec des aliments cuits ou prêts à manger par l’intermédiaire d’un ustensile, d’un contenant ou d’une main. L'utilisation de sacs réutilisables et un nettoyage régulier et adéquat de vos sacs permettra d'éviter cette contamination.

Pour des produits comme la viande et les poissons crus, privilégiez des contenants réutilisables en vitre ou en plastique alimentaire (plats, bocaux,…).  Apportez toujours des contenants et des sacs propres lors de vos emplettes.

En réalité, les « bioplastiques » ou les sacs de plastique dits « biodégradables » sont des sacs oxo-dégradables et oxo-fragmentables. Ils sont constitués de plastique auquel sont ajoutés des additifs oxydants favorisant sa dégradation en morceaux plus petits qui peuvent être invisibles à l’œil nu, mais qui sont non biodégradables. La nuisance visuelle disparaît mais ces sacs ne diminuent en rien la pollution de nos écosystèmes par le plastique.

Par ailleurs, ces sacs ne sont :

• Pas recyclables : leur propriété de dégradation altère la qualité des plastiques recyclés
• Pas compostables : le compost qui résultera du processus de dégradation contiendra des molécules de plastique

Leur ressemblance avec les sacs de plastique conventionnel rend la distinction difficile pour les citoyens qui trient leurs déchets et ces sacs deviennent donc des contaminants sur les chaînes de recyclage et de compostage.

Les sacs compostables sont fabriqués à partir de matières d’origine végétale (l’amidon par exemple) et sont biodégradables. Voulant bien faire, les citoyens réutilisent les sacs compostables comme sacs de poubelle ou de collecte du compost. Cependant, ces sacs constituent un contaminant sur toutes les chaînes de traitement des déchets et c’est pourquoi le règlement les bannit.

• Le compost : même s’ils sont compostables, ces sacs ne se dégradent pas à la même vitesse que la matière organique et peuvent altérer la qualité du compost produit. À Saint-Jean-sur-Richelieu, la collecte du compost qui se déploie progressivement sur le territoire n’accepte pas les sacs compostables. (Projet BRUN’O Lebac)
• L’enfouissement : on pourrait croire qu’il est plus écologique d’utiliser ces sacs comme sac à poubelle mais il n’en est rien. Lorsqu’on les envoie au dépotoir, les sacs compostables se dégradent sans présence d’oxygène, ce qui génère du méthane, un gaz à effet de serre 23 fois plus puissant que le CO2.
• Le recyclage : ces sacs ne sont pas recyclables mais ils sont facilement confondus avec des sacs de plastique conventionnel et se retrouvent sur les chaînes de recyclage du plastique. Leur propriété de dégradation altère la qualité des plastiques.

Le présent règlement vise spécifiquement les sacs de plastique à usage unique car ceux-ci ont un impact très négatif, autant lorsqu’ils sont rejetés dans l’environnement qu’à l’enfouissement. En revanche, bien qu’ils requièrent plus d’énergie pour leur fabrication, les sacs de papier sont faits uniquement de fibres végétales et se décomposent rapidement et à 100 %. Ils peuvent être recyclés ou compostés et ne sont pas nocifs pour l’environnement et la santé humaine.

Cependant, il n’est pas souhaitable de considérer le sac de papier jetable comme l’alternative au plastique à usage unique. Le règlement vise à induire un changement de comportement et il est préférable de privilégier des options durables comme le panier, le sac lavable, le filet, le sac à dos, etc.

Le règlement porte sur les sacs d'emplettes et de vrac uniquement, c’est-à-dire des sacs qui sont distribués au moment de l’achat de biens. Les sacs de type Publisac n’entrent pas dans cette catégorie et ne sont donc pas visés par le présent règlement. Ils font l’objet d’une réflexion concertée avec le distributeur pour réduire leur impact sur notre territoire.

Afin de favoriser le recyclage du Publisac et de son contenu, il faut retirer le contenu du sac avant de le déposer dans le bac.

Si vous ne désirez plus recevoir le Publisac, il est important de contacter directement l’entreprise pour demander de retirer votre nom de la liste de distribution. Ainsi, les quantités à imprimer et à distribuer sont ajustées et les déchets sont réduits à la source : 1 888 999-2272, option 1 ou publisac@tc.tc

Le règlement porte sur les sacs d'emplettes et de vrac uniquement, c’est-à-dire des sacs qui sont distribués au moment de l’achat de biens. Les housses n’entrent pas dans cette catégorie et elles seront étudiées dans le cadre des prochaines étapes de la démarche de bannissement des plastiques à usage unique.

Si vous faites du compost et que vos poubelles ne contiennent pas de résidus de cuisine, il n’est pas nécessaire d’utiliser un sac de poubelle. Optez pour un format de poubelle facile à transporter jusqu’au bac et facile à nettoyer.

Bonne nouvelle ! BRUN’O Lebac, le bac brun dédié à la collecte des matières compostables est arrivé dans de nombreux foyers johannais depuis février 2021. Info : Compo-Haut-Richelieu.

Il est malgré tout possible de se procurer des sacs de poubelles en épicerie.

Non.  Le pouvoir d’interdire la vente d’un produit sur le territoire est de compétence provinciale. Le présent règlement municipal interdit la distribution de certains sacs d’emplette et de vrac destinés à emballer et à transporter des produits vendus dans le cadre d’une activité commerciale.

La municipalité n’a pas le pouvoir de réglementer les processus de production des compagnies industrielles, ni les produits qui peuvent être vendus sur son territoire. En revanche, dans le cadre d’une démarche de réduction des plastiques à usage unique, la Ville œuvre à sensibiliser les commerçants et les citoyens pour un changement de comportement d’approvisionnement et d’achat. L’interdiction des sacs de vrac dans le présent règlement est un premier pas pour limiter le suremballage à l’épicerie.

Quiconque contrevient à une disposition du règlement commet une infraction et est passible :

• pour une première infraction, d’une amende de 50 $ dans le cas d'une personne physique, et de 200 $ dans le cas d'une personne morale
• pour une récidive, d’une amende de 200 $ dans le cas d'une personne physique, et de 500 $ dans le cas d'une personne morale

Des visites sont effectuées chaque année dans les commerces sur une base d'échantillonnage ou lors d'un dépôt d'une plainte officielle à la Ville.