Bande riveraine

La largeur de la rive à protéger est déterminée par le degré de dénivellation de la pente.  Deux cas sont possibles :

1. La largeur de la rive sera horizontalement de 10 m minimum, à partir de la ligne des hautes eaux vers l’intérieur des terres lorsque la pente est inférieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 m de hauteur.
2. La largeur de la rive sera horizontalement de 15 m minimum, à partir de la ligne des hautes eaux vers l’intérieur des terres lorsque la pente est continue et supérieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 m de hauteur.

Source : MDDEP

Il est permis de cultiver à l’intérieur de la rive si une bande de végétation minimale de 3 mètres (mesurées à partir de la ligne naturelle des hautes eaux) est conservée avec un minimum de 1 mètre sur le replat du talus.

Parfois, il faut protéger plus de 1 mètre sur le replat du talus afin de conserver une bande de végétation minimale de 3 mètres.

Source : UPA

Source : UPA

Consultez le site de l'UPA pour obtenir plus d’informations sur la façon de protéger, aménager et entretenir la bande riveraine en milieu agricole : www.bandesriveraines.quebec

​ ​Ce qui est permis :

• Planter des arbres et des arbustes
• Prélever 50 % des arbres de 10 cm ou plus de diamètre à condition de garder un couvert forestier de 50 %
• Installer des clôtures pour empêcher le bétail d’avoir accès au cours d’eau (obligation légale) et aménager des sites d’abreuvement
• Stabiliser la rive en privilégiant les méthodes végétales

À noter qu’un permis doit être obtenu pour ces travaux.

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Ce qui n'est pas permis :

• Procéder à la coupe à blanc et à la récolte par trouée
• Creuser, canaliser, modifier le tracé ou remblayer le cours d’eau
• Appliquer des pesticides et épandre des fertilisants minéraux ou organiques
• Faire des travaux de remblai et de déblai