Organismes

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu reconnaît l’apport essentiel de tous les organismes offrant des services sur son territoire. Toutefois, pour avoir accès au panier de soutiens municipaux, un organisme doit respecter différentes conditions d’admissibilité.

Complétez le formulaire de demande d’admissibilité

Les documents suivants sont à prévoir :

• copie de l’acte constitutif (charte ou lettres patentes);
• copie à jour des règlements généraux;
• liste à jour des membres du conseil d’administration, incluant leurs coordonnées;
• procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle;
  dernier rapport annuel d'activités;
• états financiers du dernier exercice complété;
• prévisions budgétaires pour la prochaine année;
• copie du certificat d'assurance responsabilité civile;
• copie de l’attestation certifiant que l’organisme est membre d’une fédération ou association régionale (si applicable);
• résolution du conseil d'administration

Analyse de la demande et décision

La demande et les documents sont analysés par un comité d’évaluation interne. L’organisme est ensuite informé de la décision dans un délai approximatif d’un mois.

L’organisme admis se verra attribuer un répondant municipal avec lequel une rencontre est réalisée pour présenter les divers soutiens.

La Ville offre certains services aux organismes dûment reconnus. Pour connaître la nature des services offerts et les procédures d’accès, communiquez avec votre répondant du Service de la culture, du développement social et du loisir.

Affichage urbain​

​Portrait d’organisme – Mise à jour

Demande de location de plateau de loisir

Demande de transport

Demande de transport adapté

Calendrier pour transport adapté

​Demande de travaux

Guide Loisirs - Programmation des organismes

​Photocopies

Prêt d'équipement

Les subventions accessibles aux organismes admis sont encadrées par des programmes détaillés dans le Cadre de soutien financier pour les organismes.

Deux programmes sont disponibles dès 2023, auxquels s’ajouteront trois autres programmes dès janvier 2024 :

• Programme de soutien aux initiatives communautaires
  • Formulaire de demande
• Programme de soutien pour les anniversaires de fondation
  • Formulaire de demande

SAQ et permis d’alcool

La vente ou la consommation d’alcool dans les lieux publics requiert au préalable l’obtention d’un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Pour l’obtenir, le promoteur doit avoir en main le contrat de location signé par la Ville.

Accessibilité de l’événement

La Ville met à la disposition des organisateurs d’activités une fiche-conseil pour les aider à optimiser leurs événements afin qu’ils soient à la fois écoresponsables, accessibles à tous et favorisant les saines habitudes de vies.

Consultez la fiche-conseil.

Le filtrage des employés et bénévoles consiste à la vérification du dossier judiciaire (casier judiciaire, accusations, pardon, etc.) d’un bénévole ou d’un employé.

Cette vérification permet à l’organisme d’identifier un danger potentiellement préjudiciable pour sa clientèle vulnérable lors du processus de sélection.

Pour information :
Consultez la rubrique Vérification d’antécédents judiciaires.

Intégration des personnes handicapées aux activités de loisir

La Table de concertation des associations de personnes handicapées de la région du Haut-Richelieu (TCAPH), en collaboration avec la Ville et l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), travaille à élargir l'offre de service en loisir aux personnes handicapées, en mettant à profit les services déjà offerts à l'ensemble de la population.

Pour faciliter l’intégration des personnes handicapées dans le cadre d’activités organisées par les organismes :

Consultez les rubriques Loisirs accessibles et Accessibilité.