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Programme d’aide financière pour le fonds entrepreneuriat commercial dans les secteurs commerciaux urbains

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, par l’entremise de la Division Développement économique, souhaite contribuer à l’attractivité d’entreprises commerciales et de bonifier l’offre commerciale actuelle dans les secteurs commerciaux urbains afin de stimuler l’implantation et les investissements commerciaux dans ces secteurs.

Aide financière

Cette aide financière vise à soutenir la création et l’implantation de nouvelles entreprises commerciales. Le montant maximal pouvant être versé pour une entreprise est de 7 000 $.

Une seule demande est possible par entreprise et par adresse.

Durée du programme

2022 et 2023

Territoires admissibles

Consultez la liste à l’annexe A du Règlement établissant le programme d’aide financière pour le fonds entrepreneuriat commercial dans les secteurs commerciaux urbains.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible au programme d’aide financière pour le fonds entrepreneuriat commercial dans le Vieux-Saint-Jean, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  • Opérer une entreprise dont les opérations et les activités ont débuté au plus tôt le 1er mai 2022
  • Opérer une entreprise dont les activités font partie d’une activité admissible
  • Opérer une entreprise qui est située sur le territoire assujetti du programme
  • Occuper un immeuble dont le local commercial est situé au rez-de-chaussée
  • Être immatriculée au Registraire des entreprises du Québec et ne pas être radiée
  • Détenir un certificat d’autorisation d’usage (CAU) émis par la Ville
  • Se conformer à la réglementation municipale (enseigne commerciale, travaux, etc.) ainsi que toute autre réglementation en vigueur
  • Démontrer que le projet d’affaires apporte une valeur ajoutée par sa mixité commerciale dans son segment de marché et qui vise à bonifier l’offre commerciale du secteur commercial
  • Investir dans son entreprise avec une mise de fonds de 20 % ou en transfert d’actif de la même valeur
  • S’engager en tant que propriétaire à travailler au sein de l’entreprise
  • Être disposé à participer à un programme de soutien et d'accompagnement dans le cadre du démarrage de son entreprise

Activités admissibles

  • Commerce de détail
  • Magasins de meubles et d’accessoires de la maison
  • Magasins d’appareils électroniques et ménagers
  • Magasins d’alimentation, excluant les dépanneurs
  • Magasins de produits de santé et de soins personnels, excluant les pharmacies
  • Magasins de vêtements et d’accessoires vestimentaires
  • Magasins d’articles de sports, d’articles de passe-temps, d’articles de musique et de livres
  • Magasins de détail divers, excluant :
    • Magasins de marchandises d’occasion
    • Marchands de maisons mobiles
    • Tous les autres magasins de détail divers
  • Services d’hébergement et de restauration
  • Services de restauration et débits de boissons
  • Traiteurs
  • Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint

Procédure de demande d’aide financière

Transmettre à la Division Développement économique :