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Formulaire dépôt d’un projet – Fonds entrepreneurs commerciaux innovants

Coordonnées du promoteur principal

Adresse :

Description du commerce

Aide financière et distinction de l’entreprise

Documentation

• Documents descriptifs du projet (photos, maquettes)
• Projet de calendrier pour la réalisation
• Coût de projet (soumissions, ventilation des dépenses du projet)
• Inscription au Registraire des entreprises du Québec
• Certificat d’autorisation d’usage (CAU)
Déposer les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 32 MB.
    Suivant la réception du formulaire et de toutes les pièces justificatives, la Division Développement économique effectuera l’analyse de la demande dans les 30 jours ouvrables suivant la réception.