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Programme d’aide pour la rénovation de bâtiments patrimoniaux à L’Acadie

La Ville met en place un nouveau programme d’aide financière pour la rénovation de bâtiments patrimoniaux dans le noyau villageois de L’Acadie.

Ce programme vise à offrir une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux résidentiels situés dans l’ancien village de L’Acadie et désirant effectuer la rénovation des murs, portes et fenêtres, construction accessoire ou saillie du bâtiment principal, sur une ou plusieurs façades extérieures.

Entrée en vigueur :
Juillet 2020

Durée du programme :
31 décembre 2021 ou jusqu’à épuisement des fonds

 

Territoire assujetti

Les bâtiments admissibles doivent être identifiés dans la liste des bâtiments patrimoniaux de la Ville issue du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale(P.I.I.A.).

Consultez le plan du territoire assujetti.

 

Bâtiments admissibles

Un bâtiment admissible au programme est un bâtiment principal qui respecte les conditions suivantes :

  • Il est situé à l’intérieur du territoire d’application
  • Il est un bâtiment patrimonial
  • Il est une habitation comportant au moins un logement ou une habitation mixte
  • Il est occupé par un usage principal du groupe habitation (H) autorisé par le règlement de zonage
  • Il est exempt de tous arrérages de taxes, droits de mutation, factures ou réclamations diverses dues à la Ville

Ne sont pas admissibles la totalité ou la partie d’un bâtiment qui ne sert pas à titre de logement.

 

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont uniquement ceux qui visent la partie résidentielle du bâtiment principal.

Les travaux visent la rénovation, la restauration, l’ajout, l’enlèvement ou le remplacement des éléments suivants : murs, portes, fenêtres, construction accessoire ou saillie du bâtiment principal, toit et fondation.  Le règlement municipal prévoit la liste complète des travaux admissibles et ceux qui sont exclus.

 

Coûts admissibles et calcul de l’aide financière

L’aide financière est égale à 50 % des coûts admissibles, sans excéder 10 000 $ par bâtiment. Pour qu’un bâtiment soit admissible, le coût des travaux doit être d’au moins 2 500 $.

Le coût des travaux reconnus pour le calcul de l’aide financière inclut notamment le coût de la main-d’œuvre, le coût des matériaux, les honoraires pour la préparation des plans et devis, les taxes et le coût pour l’ouverture du dossier d’une demande d’aide financière.

 

Exigences quant à l’exécution des travaux

  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur licencié.
  • Les travaux doivent être réalisés après l’émission du certificat d’aide et du permis ou certificat émis par la Ville si tel permis ou certificat est requis.

 

Documents à présenter pour soumettre une demande

  • Le formulaire de demande d’aide financière dûment complété
  • Un chèque, émis au nom de la Ville, d’un montant de 200 $ correspondant aux frais non remboursables d’ouverture d’un dossier
  • Une procuration du propriétaire dans le cas où une demande est déposée par un mandataire
  • Une copie d’au moins deux (2) soumissions des travaux à réaliser. L’aide financière sera octroyée selon la plus basse soumission conforme.
  • Tout autre plan ou document que l’autorité compétente estime nécessaire compte tenu de la nature des travaux
  • Les renseignements exigés en vertu du règlement de permis et certificats
  • Les factures de l’entrepreneur licencié ayant exécuté les travaux

 

Pour information

Consultez le Règlement établissant un programme d’aide financière pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux de noyau villageois L’Acadie, phase 2.

Les propriétaires désirant faire une demande d’aide financière ou obtenir des renseignements sur ce programme doivent s’adresser à un inspecteur du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique.