Accueil > Permis, urbanisme > Permis, certificats et déclarations de travaux > Installation sanitaire > Demande de permis pour une installation sanitaire Demande de permis pour une installation sanitaire 1Coordonnées2Détails du projet3Engagement4Confirmation et paiement Unique IDCoordonnées du demandeurPrénom*Nom*Nom de l’entreprise (si applicable)Adresse* Numéro civique, rue, appartement Ville Code postal MatriculeObtenir le matricule à partir de l'adresseTéléphone*Téléphone (autre)Courriel* Propriété viséeAdresse* Cochez si l'adresse est la même que le demandeur Numéro civique, rue, appartement Ville Code postal Nombre de logementsMaison mobile* Oui Non Propriété* Je suis propriétaire de la propriété visée. Je ne suis pas propriétaire de la propriété visée. Si vous n’êtes pas propriétaire de la propriété visée, vous devez fournir une procuration écrite signée par le propriétaire de la propriété ou du (des) projet(s) afin de compléter l’émission du certificat. Téléchargez la procuration. La procuration peut être complétée à l’écran ou de façon manuscrite. Dans les deux cas, elle doit être numérisée et jointe à la demande du certificat.Joindre la procuration* Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, heic, Taille max. des fichiers : 64 MB. Détails du projetType de travaux projetés* Nouvelle installation sanitaire Modification ou remplacement d’une installation sanitaire Documents à fournirPlans et devis des travaux réalisés par un professionnel spécialisé dans le domaine*Joindre le documentTypes de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Autres informations requisesNom de l’entrepreneur spécialisé dans le domaine qui fera les travaux*Adresse* Numéro civique, rue, appartement Ville Code postal TéléphoneCourriel Numéro RBQNom du fabricant de l’installation sanitaire*TéléphoneCoût des travaux*Saut de section Engagement* Je confirme que cette demande est complète et que l’information fournie est véridique. * Je m’engage à respecter les dispositions réglementaires ainsi que toutes autres conditions exigées au permis ou certificat d’autorisation. * Je comprends que le fait de payer ne constitue pas la délivrance d’un permis et que j’attendrai la délivrance du permis pour débuter mes travaux. * Je comprends que le coût du permis est non remboursable. Coût du permis Prix: Confirmation et paiementLe résumé de votre demande vous sera transmis par courriel lorsque vous soumettrez votre demande.Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Code de produitCe champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Description du produitTotal $ 0.00 CAD Δ
