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Permis et certificats

Assurez-vous de la conformité et de la légalité de vos travaux en obtenant le permis ou le certificat requis. 

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Autres permis et certificats

Vérifiez les délais d’émission avant de compléter votre demande de permis ou certificat

Compte tenu du fort volume de demandes et du nombre limité des ressources, veuillez vérifier les délais d’émission du permis ou du certificat souhaité pour vous assurer de la bonne marche de votre projet.

Pourquoi obtenir un permis?

Un permis ou un certificat est requis lors de la construction, de la rénovation d’immeubles ou de l’aménagement d’un terrain pour s’assurer du respect des normes en matière d’urbanisme. Ces normes peuvent être relatives au zonage, à la sécurité des personnes, à l’architecture, à la qualité des constructions et à la protection de l’environnement.

Obtenir un permis ou un certificat vous assure donc de la conformité et de la légalité des travaux. Ce document pourrait être requis lors de la vente de votre propriété. Il pourrait en outre vous éviter des délais indus ou des frais relatifs à une demande de dérogation mineure.

Il est recommandé d’obtenir un permis ou un certificat garantissant la conformité aux normes en vigueur AVANT de commander les matériaux ou d’entreprendre les travaux.

Statistiques d’émission de permis

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu émet des rapports trimestriels faisant état des demandes de permis présentées au Service de l'urbanisme.