Permis et certificats

Construction ouverte attenante au bâtiment principal, utilisée pour le stationnement de un ou de plusieurs véhicules automobiles.

À consulter :

Fiche d’information

Règlement de zonage, article 84

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située :

• Sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
• Sur un terrain adjacent à un cours d’eau
• Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
• Dans une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

 Un abri d’auto temporaire (de type Tempo) est un abri démontable, installé pour une période de temps limitée et fixée par le règlement, utilisé pour abriter un ou plusieurs véhicules de promenade durant l’hiver.

À consulter :

Fiche d’information

Règlement de zonage, articles 86-87

La période de temps autorisée pour l’installation d’un abri d’auto temporaire est du 7 octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante.

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme.

 Ouvrage ayant pour but de permettre le stationnement de véhicules.

À consulter :

Fiche d'information

Règlement de zonage, section XIII

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située :

• Sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
• Sur un terrain adjacent à un cours d’eau
• Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
• Dans une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Communiquez avec le Service de l’urbanisme.

 Un certificat d’autorisation d’usage est nécessaire afin de valider l’implantation d’un nouvel usage principal ou le changement d’un usage principal faisant partie des groupes commerce et service (C), industrie (I), communautaire (P) ou de la classe « élevage » du groupe agricole (A) ou de la classe « para-agricole (A3-01) » du groupe agricole (A), ou pour un usage additionnel du groupe commerce et service (C), exercé à l’intérieur d’une habitation.

À consulter :

Règlement sur les permis et certificats, article 71

 Toute enceinte qui limite l’accès d’un terrain ou mur de soutien.

À consulter :

Fiche d’information

Règlement de zonage, articles 27 à 30

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située :

• Sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
• Sur un terrain adjacent à un cours d’eau
• Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)

Communiquez avec le Service de l’urbanisme.

 Démolition partielle ou complète d’un bâtiment.

À consulter :

Règlement de construction, article 31

Règlement concernant les demandes de démolition sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

La rubrique Demandes d’urbanisme / Démolition d’immeubles

La rubrique Comité sur les demandes de démolition

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située :

• Sur un terrain adjacent à un cours d’eau
• Dans une zone de contraintes (littoral, bande de protection riveraine, zone inondable, zone d’érosion)
• Dans une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• Pour tout bâtiment classé d’intérêt patrimonial au Règlement sur les PIIA

Bâtiment accessoire fermé sur les quatre (4) côtés, attenant au bâtiment principal et servant ou devant servir au stationnement du ou des véhicules de l’occupant.

À consulter :

Fiche d’information

Règlement de zonage, articles 84

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située :

• Sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
• Sur un terrain adjacent à un cours d’eau
  Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
• Dans une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Alignement d’arbres ou d’arbustes, formant souvent la limite d’un terrain / un aménagement paysager regroupe l’ensemble des actions permettant de disposer ou d’arranger un espace extérieur de type paysage (jardin, terrain, gazon…).

À consulter :

Fiche d’information

Règlement de zonage, articles 107, 121 à 125

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située :

• Sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
• Sur un terrain adjacent à un cours d’eau
• Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
• Dans une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Dispositif servant à l'évacuation, au traitement et à l'épuration des eaux sanitaires tel que régit par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du gouvernement provincial.

À consulter :

Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Rubrique Installation septique

Programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située :

• Sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
• Sur un terrain adjacent à un cours d’eau
• Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
• Dans une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Sous réserve de certaines conditions d’aménagement, il est possible d’ériger un logement intergénérationnel dans une résidence unifamiliale pour y loger un membre de sa famille. Afin de s’assurer de maintenir le cachet unifamilial de la résidence dans son quartier, le règlement prévoit l’obligation de conserver les caractéristiques d’origine, malgré l’ajout d’un logement intergénérationnel. Les logements ainsi permis doivent être conformes au Règlement de zonage ainsi qu’au Règlement relatif aux usages conditionnels qui encadre l’ajout ou la construction de nouveaux logements de ce type.

À consulter :

Fiche d’information

Règlement de zonage, articles 128-129

Règlement relatif aux usages conditionnels, articles 23-24 et 25

Une opération de lotissement consiste à diviser un terrain en lots distincts.

Vous pouvez effectuer une demande de lotissement pour unifier des lots ou pour diviser votre terrain en plusieurs lots.

À consulter :

Règlement de lotissement

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située :

• Sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
• Sur un terrain adjacent à un cours d’eau
• Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
• Dans une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Informations et documents requis pour présenter une demande

• Une version numérique du plan d’opération cadastrale, préparé par un arpenteur-géomètre doit être fournie en métrique et en coordonnées en format PDF et DWG, selon la projection cartographique : NAD83(SCRS) MTM zone 8 (EPSG 2950)
• D’autres documents pourraient être requis selon la nature du projet. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour de plus amples informations.

Également appelé «Panneau-réclame», le panneau publicitaire est une enseigne qui n’est pas située sur le même terrain que l'usage, l'activité ou le produit auquel l’affichage réfère.

À consulter :

Règlement de zonage, chapitre X, section IX

Ouvrage destiné essentiellement à fournir l’eau potable à une habitation ou à alimenter un système géothermique.

À consulter :

Règlement sur le captage des eaux souterraines du gouvernement provincial

Loi sur la qualité de l’environnement

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située :

• Sur un terrain à proximité de grandes cultures
• Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)

Petit bâtiment détaché du bâtiment principal servant à entreposer ou à remiser des équipements ou des biens nécessaires à l’usage principal résidentiel.

À consulter :

Fiche d’information

Règlement de zonage, articles 88-89

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située :

• Sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
• Sur un terrain adjacent à un cours d’eau
• Dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)

Bâtiment accessoire attenant au bâtiment principal, servant de rangement pour les équipements nécessaires au déroulement des activités de l'usage principal.

À consulter :

Fiche d’information

Règlement de zonage, article 89

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située :

• Sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
• Sur un terrain adjacent à un cours d’eau
• Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
• Dans une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement de permis et certificats, section XIII

Le tarif relatif au renouvellement d’un de ces documents est établi à 50 % du coût du tarif original.

Un permis ou un certificat ne peut être renouvelé qu’une seule fois.

Le délai de validité d’un permis de construction renouvelé est réduit de 50 %.

Bain bouillonnant à remous dont l’eau est recyclée en circuit fermé, aussi connu sous le nom d'une cuve thermale ou d'un bain tourbillon.

Les dispositions règlementaires spécifiquement applicables à une piscine s’appliquent à un spa dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus et lorsque sa capacité excède 2 000 litres.

Plate-forme extérieure ou trottoir, utilisé en complément à un établissement commercial où l'on peut consommer nourriture et boisson, aménagé pour y disposer des tables et des chaises.

À consulter :

Règlement de zonage, article 214

Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située :

• Sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
• Sur un terrain adjacent à un cours d’eau
• Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
• Dans une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Communiquez avec le Service de l’urbanisme.