Accueil > Permis, urbanisme > Permis et certificats > Abattage d’arbres > Certificat d’autorisation pour procéder à l’abattage d’un arbre Certificat d’autorisation pour procéder à l’abattage d’un arbre 1Coordonnées2Détails du projet3Engagement4Confirmation de votre demande Unique IDCoordonnées du demandeurPrénom* Nom* Nom de l’entreprise (si applicable) Adresse* Numéro civique, rue Ville Code postal Matricule Obtenir le matricule à partir de l'adresseTéléphone* Téléphone (autre)Courriel* Propriété viséeAdresse* Cochez si l'adresse est la même que le demandeur Numéro civique, rue Ville Code postal Procuration* Je suis propriétaire de la propriété visée. Je ne suis pas propriétaire de la propriété visée. Si vous n’êtes pas propriétaire de la propriété visée, vous devez fournir une procuration écrite signée par le propriétaire de la propriété ou du (des) projet(s) afin de compléter l’émission du certificat. Téléchargez la procuration. La procuration peut être complétée à l’écran ou de façon manuscrite. Dans les deux cas, elle doit être numérisée et jointe à la demande du certificat. Joindre la procuration Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Coordonnées de l’exécutant des travauxPrénom Nom Nom de l’entreprise (si applicable) Adresse Cochez si l'adresse est la même que le demandeur Numéro civique, rue Ville Code postal Téléphone Courriel Numéro RBQ (si applicable) Je comprends que le propriétaire est responsable de l’exécution des travaux. Plan / croquis de la propriété, des arbres à abattre et à remplacer. Ce document peut être préparé à l’échelle à partir d’une copie de votre Certificat de localisation*Le plan doit contenir : - Les dimensions du terrain - L’emplacement des bâtiments existants - L'emplacement, l’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de poitrine de l’arbre à abattre - L'emplacement, l’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de souche de l’arbre de remplacementTypes de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.Nombre d’arbres à abattre*Veuillez saisir un nombre entre 1 et 5.Note : Si le nombre d’arbres à abattre est de 6 et plus, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable plutôt que de compléter le formulaire en ligne.Essence* Frêne Autre essence d’arbre Nombre de frênes*Veuillez saisir un nombre entre 1 et 5.Joindre la photo du frêne* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Joindre la photo du 2e frêne* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Joindre la photo du 3e frêne* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Joindre la photo du 4e frêne* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Joindre la photo du 5e frêne* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Nombre d'arbres (autre que frêne)*Veuillez saisir un nombre entre 1 et 5.Essence de l'arbre (si connue)* Motifs de l’abattage (mort, maladie, danger pour la sécurité, rend impossible l’exécution de travaux)*Description de l’état de l’arbre*Si l’abattage est en lien avec des travaux, fournir la description et l’emplacement de ceux-ci.Joindre la photo de l'arbre* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Essence des arbres de remplacement Essence du 2e arbre (si connue)* Motifs de l’abattage (mort, maladie, danger pour la sécurité, rend impossible l’exécution de travaux)*Description de l’état de l’arbre*Si l’abattage est en lien avec des travaux, fournir la description et l’emplacement de ceux-ci.Joindre la photo du 2e arbre* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Essence du 3e arbre (si connue)* Motifs de l’abattage (mort, maladie, danger pour la sécurité, rend impossible l’exécution de travaux)*Description de l’état de l’arbre*Si l’abattage est en lien avec des travaux, fournir la description et l’emplacement de ceux-ci.Joindre la photo du 3e arbre* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Essence du 4e arbre (si connue)* Motifs de l’abattage (mort, maladie, danger pour la sécurité, rend impossible l’exécution de travaux)*Description de l’état de l’arbre*Si l’abattage est en lien avec des travaux, fournir la description et l’emplacement de ceux-ci.Joindre la photo du 4e arbre* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Essence du 5e arbre (si connue)* Motifs de l’abattage (mort, maladie, danger pour la sécurité, rend impossible l’exécution de travaux)*Description de l’état de l’arbre*Si l’abattage est en lien avec des travaux, fournir la description et l’emplacement de ceux-ci.Joindre la photo du 5e arbre* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Note : Si le nombre d’arbres à abattre est de 6 et plus, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable plutôt que de compléter la formulaire en ligne.Date du début des travaux* JJ slash MM slash AAAA Date de fin des travaux JJ slash MM slash AAAA Il est important de noter les essences prohibées au règlement de zonage 0651 article 469.7 L’essence de remplacement doit avoir un déploiement à maturité égale ou supérieure à son prédécesseurIl est possible que votre dossier soit envoyé à l’ingénieur forestier pour validation. Dans un tel cas, un délai additionnel peut s’appliquer pour l’émission du certificat d’autorisation. * Je confirme que cette demande est complète et que l’information fournie est véridique. * Je m’engage à respecter les dispositions réglementaires ainsi que toutes autres conditions exigées au permis ou certificat d’autorisation. * Je comprends que le fait de payer ne constitue pas la délivrance d’un permis et que j’attendrai la délivrance du permis pour débuter mes travaux. Coût du permis : gratuit (sujet à changement) Le résumé de votre demande vous sera transmis par courriel lorsque vous soumettrez votre demande. Δ
