Construction ou agrandissement d’un bâtiment accessoire isolé pour usage résidentiel de plus de 30 m2

Informations et documents requis pour présenter une demande

Consultez la fiche technique.

• Plan projet, à l’échelle, montrant l’emplacement du bâtiment accessoire projeté. Ce document doit être préparé à l’échelle à partir d’une copie de votre certificat de localisation.
  • Les dimensions et la superficie du terrain
  • L’emplacement et les dimensions du bâtiment principal et des bâtiments et constructions accessoires (garage, galerie, aire de stationnement, allée d’accès) présents sur le terrain
  • L’emplacement et les dimensions du bâtiment accessoire projeté ainsi que l’allée donnant accès à un garage ou un abri d’auto
  • Les distances entre le bâtiment accessoire et les limites de terrain ainsi que du bâtiment principal
  • L’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de poitrine de l’arbre de remplacement, et sa localisation
• Plan complet de construction, à l’échelle, de qualité professionnelle
  • Un plan de tous les étages montrant le périmètre, leurs dimensions, les ouvertures et les postes
  • Des élévations de toutes les façades, leurs dimensions, les ouvertures, les portes et les types de matériaux de revêtement extérieur
  • Des coupes montrant les détails de structure et de fondation

Le projet doit être conforme au code national du bâtiment en vigueur.

Conditions particulières

Des documents supplémentaires pourraient être requis pour :

• Un projet situé dans un secteur assujetti au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Si tel est le cas, un inspecteur communiquera avec vous.
• Un projet situé dans une zone d’inondation, un zone à risque d’érosion ou une zone comprenant un milieu humide. Si tel est le cas, un inspecteur communiquera avec vous.
• Toutes interventions sur un bâtiment patrimonial. Si tel est le cas, un inspecteur communiquera avec vous.