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Construction ou agrandissement d’un bâtiment accessoire isolé pour usage résidentiel de plus de 30 m2

Garage ou abri d’auto détaché

Un permis est requis pour construire, agrandir ou modifier un garage ou un abri d’auto détaché du bâtiment principal. À la différence d’un garage, l’abri d’auto ne comporte aucune porte pour contrôler l’accès des véhicules.

Coût du permis : 50 $

Informations utiles

Fiche d’information

Informations et documents requis pour présenter une demande

Consultez la fiche technique.

  • Plan projet, à l’échelle, montrant l’emplacement du bâtiment accessoire projeté. Ce document doit être préparé à l’échelle à partir d’une copie de votre certificat de localisation. (voir croquis 1)
    • Les dimensions et la superficie du terrain
    • L’emplacement et les dimensions du bâtiment principal et des bâtiments et constructions accessoires (garage, galerie, aire de stationnement, allée d’accès) présents sur le terrain
    • L’emplacement et les dimensions du bâtiment accessoire projeté ainsi que l’allée donnant accès à un garage ou un abri d’auto
    • Les distances entre le bâtiment accessoire et les limites de terrain ainsi que du bâtiment principal
  • Plan complet de construction, à l’échelle, de qualité professionnelle (voir croquis 2, 3, 4)
    • Un plan de tous les étages montrant le périmètre, leurs dimensions, les ouvertures et les postes (croquis 2)
    • Des élévations de toutes les façades, leurs dimensions, les ouvertures, les portes et les types de matériaux de revêtement extérieur (croquis 3)
    • Des coupes montrant les détails de structure et de fondation (croquis 4)

Le projet doit être conforme au code national du bâtiment en vigueur.

 

Conditions particulières

Des documents supplémentaires pourraient être requis pour :

  • Un projet situé dans un secteur assujetti au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Si tel est le cas, un inspecteur communiquera avec vous.
  • Un projet situé dans une zone d’inondation, un zone à risque d’érosion ou une zone comprenant un milieu humide. Si tel est le cas, un inspecteur communiquera avec vous.
  • Toutes interventions sur un bâtiment patrimonial. Si tel est le cas, un inspecteur communiquera avec vous.

Des particularités s’appliquent aux maisons mobiles. Si la propriété visée est une maison mobile, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique avant de compléter la demande en ligne.