Construction ou équipement accessoire pour usage résidentiel

Informations et documents requis pour présenter une demande

• Plan projet, à l’échelle, montrant l’emplacement du bâtiment accessoire projeté. Ce document doit être préparé à l’échelle à partir d’une copie de votre certificat de localisation.
  • Les dimensions et la superficie du terrain
  • L’emplacement et les dimensions du bâtiment principal, des bâtiments et constructions accessoires (garage, galerie, piscine, aire de stationnement, allée d’accès) présents sur le terrain
  • L’emplacement et les dimensions de la construction ou de l’équipement projetés
  • Les distances entre la construction et les limites de terrain
  • L’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de poitrine de l’arbre de remplacement, et sa localisation
• Plan complet de construction, à l’échelle
  • Une vue en plan de la construction montrant son attache au bâtiment principal et l’emplacement des escaliers
  • Des élévations de toutes les façades montrant les escaliers, les toits et avant-toits, le détail des garde-corps ainsi que leurs dimensions
  • Des coupes montrant les détails de structure et les types de matériaux utilisés

Le projet doit être conforme au Code national du bâtiment en vigueur.

Conditions particulières

Des documents supplémentaires pourraient être requis pour:

• Un projet situé dans un secteur assujetti au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Si tel est le cas, un inspecteur communiquera avec vous.
• Un projet situé dans une zone d’inondation, une zone à risque d’érosion ou une zone comprenant un milieu humide. Si tel est le cas, un inspecteur communiquera avec vous.
• Toutes interventions sur un bâtiment patrimonial. Si tel est le cas, un inspecteur communiquera avec vous.