Accueil > Permis, urbanisme > Permis et certificats > Enseignes > Demande de permis pour enseignes Demande de permis pour enseignes 1Coordonnées2Détails du projet3Engagement4Confirmation et paiement ...Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.display-review-page-2Unique IDCoordonnées du demandeurPrénom*Nom*Nom de l’entreprise (si applicable)Adresse* Numéro civique, rue, appartement Ville Code postal MatriculeObtenir le matricule à partir de l'adresseTéléphone*Téléphone (autre)Courriel* Propriété viséeAdresse* Cochez si l'adresse est la même que le demandeur Numéro civique, rue, appartement Ville Code postal Propriété* Je suis propriétaire de la propriété visée. Je ne suis pas propriétaire de la propriété visée. Si vous n’êtes pas propriétaire de la propriété visée, vous devez fournir une procuration écrite signée par le propriétaire de la propriété ou du (des) projet(s) afin de compléter l’émission du certificat. Téléchargez la procuration. La procuration peut être complétée à l’écran ou de façon manuscrite. Dans les deux cas, elle doit être numérisée et jointe à la demande du certificat.Joindre la procuration Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Coordonnées de l’exécutant des travauxPrénomNomNom de l’entreprise (si applicable)Adresse Cochez si l'adresse est la même que le demandeur Numéro civique, rue, appartement Ville Code postal TéléphoneCourriel Numéro RBQ (si applicable)Note : Le propriétaire est responsable de l’exécution des travaux. Détails du projetTravaux* Nouvelle enseigne Modification de l’enseigne Date du début des travaux* JJ - MM - AAAA Date du fin des travaux* JJ - MM - AAAA Valeur des travaux*Le changement du message sans modification de la structure de l’enseigne ou sans un changement des matériaux n’exige pas de permis. Vous devez toutefois vous assurer que la structure en place est conforme .Date du début des travaux* JJ - MM - AAAA Date du fin des travaux* JJ - MM - AAAA Valeur des travaux*Type d'enseigne* Murale ou sur marquise Sur vitrage Détachée ou directionnelle Projetante (centre-ville seulement) Nombre de nouvelles enseignes*Nombre d’enseignes déjà présentes sur ou autour du bâtiment*Plan détaillé des enseignes existantes à conserver, à l'échelle, montrant sa forme, son contenu, ses dimensions et sa superficie.* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Superficie totale des nouvelles enseignes (en m2)*Plans et montagePlans détaillés de l’enseigne, en couleur et à l’échelle, montrant sa forme, son contenu, ses dimensions, sa superficie, ses matériaux, son mode d’éclairage et son type de support*Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.Montage photo, en couleur, de toutes les façades accueillant une enseigne (proposée ou existante)*Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Pour une enseigne murale, sur marquise ou sur vitrageÉlévation des façades du bâtiment, à l’échelle, montrant l’emplacement des enseignes proposées*Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.La superficie de la façade, de la marquise ou de la surface vitrée sur laquelle sera apposée l’enseigne. Indiquer 0 si une enseigne sur socle. (en m2)*Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Pour une enseigne détachée ou directionnellePlan du terrain, à l’échelle, montrant l’emplacement de l’enseigne sur le terrain, la distance entre l’enseigne et la limite du terrain et la largeur du terrain, mesuré à la ligne avant*Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Pour une enseigne projetante (centre-ville seulement)Communiquez avec le Service de l'urbanisme à urbanisme@sjsr.ca ou au 450 359-2400. Engagement* Je confirme que cette demande est complète et que l’information fournie est véridique. * Je m’engage à respecter les dispositions réglementaires ainsi que toutes autres conditions exigées au permis ou certificat d’autorisation. * Je comprends que le fait de payer ne constitue pas la délivrance d’un permis et que j’attendrai la délivrance du permis pour débuter mes travaux. * Je comprends que le coût du permis est non remboursable. Coût du permis Prix: $ 50.00 CAD Coût du permis Prix: $ 50.00 CAD Coût du permis Prix: $ 50.00 CAD Confirmation et paiementTotal $ 0.00 CAD Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Code de produitCe champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Description du produitLe résumé de votre demande vous sera transmis par courriel lorsque vous soumettrez votre demande. Δ
