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Hébergement touristique de courte durée

Vue aérienne d'un secteur résidentiel.

Nouveautés en matière d'hébergement touristique

Depuis le 25 mars 2023, la Loi sur l’hébergement touristique permet l’hébergement touristique de courte durée dans la résidence principale d’une personne, rendant ainsi inapplicable toute réglementation municipale qui a pour effet de l’interdire.

Ce type d’hébergement est donc désormais autorisé sur l’ensemble du territoire de la Ville, à la condition de respecter la définition d’établissement de résidence principale ainsi que les modalités gouvernementales prévues par la Loi sur l’hébergement touristique et le Règlement sur l’hébergement touristique.

Conséquemment, la Ville a adopté un règlement de zonage modifié le 16 mai 2023, afin d’assurer la concordance de ses dispositions à la nouvelle loi provinciale.

Obligation d’enregistrement à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ)

Afin de pouvoir opérer un hébergement touristique dans leur résidence principale, les citoyens doivent obligatoirement se procurer un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Il doit être affiché dans les publicités, sur les sites Web ou sur tout autre support faisant la promotion de l’établissement pour y effectuer une réservation. Le numéro d’enregistrement doit être à la vue de la clientèle, à l’entrée principale de l’établissement.

Obtenir son numéro d’enregistrement

Les citoyens sont invités à remplir le formulaire d’avis de conformité disponible sur le site de la CITQ. Celui-ci doit ensuite être transmis au Service de l’urbanisme de la Ville afin qu’elle complète la section 4 réservée à la municipalité : urbanisme@sjsr.ca. Cette étape est nécessaire pour confirmer que l’établissement d’hébergement touristique est bien conforme à la réglementation d’urbanisme.

Pour plus d’information au sujet de l’enregistrement www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/hebergement-touristique-courte-duree

Réglementation municipale

L’exploitant d’un établissement d’hébergement touristique est tenu de se conformer à la réglementation municipale, notamment le règlement de zonage, ainsi que le règlement sur les nuisances, la salubrité et la sécurité, le règlement sur le bruit. Les inspections et les infractions à la réglementation municipale relèvent de la municipalité.

Définitions

En vertu du Règlement sur l'hébergement touristique :
« Établissement de résidence principale » : établissements où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place.

En vertu de la Loi sur l'hébergement touristique :
« Résidence principale » : la résidence où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.