Installation sanitaire
Une installation sanitaire ou septique est un dispositif servant à l'évacuation, au traitement et à l'épuration des eaux sanitaires tel que régi par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du gouvernement provincial.
Normes spécifiques applicables
Des normes spécifiques s’appliquent pour une propriété située :
- Sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
- Sur un terrain adjacent à un cours d’eau
- Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
- Dans une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Si tel est votre cas, communiquez avec le Service de l’urbanisme.
Informations et documents requis pour présenter une demande
- Étude de caractérisation de sol et plans et devis des travaux, préparés et signés par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.
- Coordonnées de l’entrepreneur spécialisé dans le domaine qui fera les travaux (Nom de l’entreprise, coordonnée, no RBQ).
- Coordonnées du fabricant de l’installation sanitaire
- Coût des travaux
- L’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de poitrine de l’arbre à abattre, et sa localisation
La demande de permis en ligne est traitée lorsque celle-ci est complète et conforme.
Le permis vous est acheminé par courriel dans les 15 à 20 jours ouvrables.
Veuillez toutefois noter que le responsable désigné dispose d’un délai de 45 jours ouvrables afin de répondre à votre demande.