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Installation sanitaire

Une installation sanitaire ou septique est un dispositif servant à l'évacuation, au traitement et à l'épuration des eaux sanitaires tel que régi par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du gouvernement provincial.

Un permis est requis pour l’aménagement, la construction ou la modification d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées (fosse septique et/ou dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées).
Coût du permis : 80 $

Normes spécifiques applicables 

Des normes spécifiques s’appliquent pour une propriété située :

  • Sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal
  • Sur un terrain adjacent à un cours d’eau
  • Dans un zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion)
  • Dans une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Si tel est votre cas, communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique.

Informations et documents requis pour présenter une demande

  • Étude de caractérisation de sol et plans et devis des travaux, préparés et signés par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.
  • Coordonnées de l’entrepreneur spécialisé dans le domaine qui fera les travaux (Nom de l’entreprise, coordonnée, no RBQ).
  • Coordonnées du fabricant de l’installation sanitaire
  • Coût des travaux