Piscines
ATTENTION : Un spa de plus de 2 000 litres ou ayant une profondeur de plus de 60 cm est considéré comme une piscine.
Informations utiles
Loi sur la sécurité des piscines résidentielles
Une piscine sécuritaire pour une baignade parfaite
Vérification de la conformité d'une piscine ou d'un spa
Mesures de sécurité à mettre en place lors de l’installation d’une piscine
Règles de sécurité pour éviter la noyade
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (capsule vidéo)
Informations et documents requis pour présenter une demande
- Plan montrant la piscine projetée sur le terrain. Ce document doit être préparé à l’échelle à partir d’une copie de votre certificat de localisation.
Le plan doit contenir :
- Les dimensions et la superficie du terrain
- L’emplacement du bâtiment principal et des bâtiments et constructions accessoires (remise, garage, galerie, etc.) existants
- L’emplacement, les dimensions, la profondeur et la superficie de la piscine
L’emplacement, la hauteur, les dimensions et les détails de construction :
- de l’enceinte contrôlant l’accès de la piscine
- des constructions donnant accès à la piscine (perron, escaliers, etc.)
- des équipements reliés au fonctionnement de la piscine (filtreur, moteur, etc.)
Les distances entre la piscine et :
- les limites de terrain
- le bâtiment principal
- les bâtiments accessoires