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Piscines

Un permis est requis pour la construction, le déplacement, la modification et le remplacement d’une piscine hors-terre ou creusée, qu’il s’agisse d’une structure permanente ou démontable.
Coût du permis : 50 $

ATTENTION : Un spa de plus de 2 000 litres ou ayant une profondeur de plus de 60 cm est considéré comme une piscine.

Informations et documents requis pour présenter une demande

  • Plan montrant la piscine projetée sur le terrain. Ce document doit être préparé à l’échelle à partir d’une copie de votre certificat de localisation.

Le plan doit contenir :

- Les dimensions et la superficie du terrain
- L’emplacement du bâtiment principal et des bâtiments et constructions accessoires (remise, garage, galerie, etc.) existants
- L’emplacement, les dimensions, la profondeur et la superficie de la piscine

L’emplacement, la hauteur, les dimensions et les détails de construction :

- de l’enceinte contrôlant l’accès de la piscine
- des constructions donnant accès à la piscine (perron, escaliers, etc.)
- des équipements reliés au fonctionnement de la piscine (filtreur, moteur, etc.)

Les distances entre la piscine et :

- les limites de terrain
- le bâtiment principal
- les bâtiments accessoires