Piscines
Le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin de réduire les risques de noyade des jeunes enfants.
Celui-ci s'applique désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation et les propriétaires ayant perdu leur droit acquis ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer. Préparez-vous en consultant les informations sur cette page.
Coût : habitation 100$
Commerce et service, industrie, communautaire, agricole 300$
Mise aux normes d’une installation existante 75$
ATTENTION : Un spa de plus de 2000 litres et plus ou un bassin artificiel destiné à la baignade dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus est considéré comme une piscine.
Informations utiles
Loi sur la sécurité des piscines résidentielles
Une piscine sécuritaire pour une baignade parfaite
Vérification de la conformité d'une piscine ou d'un spa
Mesures de sécurité à mettre en place lors de l’installation d’une piscine
Règles de sécurité pour éviter la noyade
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (capsule vidéo)
Informations et documents requis pour présenter une demande
- Plan montrant la piscine projetée sur le terrain. Ce document doit être préparé à l’échelle à partir d’une copie de votre certificat de localisation.
Le plan doit contenir :
- Les dimensions et la superficie du terrain
- L’emplacement du bâtiment principal et des bâtiments et constructions accessoires (remise, garage, galerie, etc.) existants
- L’emplacement, les dimensions, la profondeur et la superficie de la piscine
- l’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de poitrine de l’arbre de remplacement, et sa localisation
L’emplacement, la hauteur, les dimensions et les détails de construction :
- de l’enceinte contrôlant l’accès de la piscine
- des constructions donnant accès à la piscine (perron, escaliers, etc.)
- des équipements reliés au fonctionnement de la piscine (filtreur, moteur, etc.)
Les distances entre la piscine et :
- les limites de terrain
- le bâtiment principal
- les bâtiments accessoires
La demande de permis en ligne est traitée lorsque celle-ci est complète et conforme.
Le permis vous est acheminé par courriel dans les 5 jours ouvrables.