Accueil > Permis, urbanisme > Permis et certificats > Piscines > Demande de permis pour une piscine Demande de permis pour une piscine 1 Coordonnées2 Détails du projet3 Engagement4 Confirmation et paiement Unique IDCoordonnées du demandeurPrénom*Nom*Nom de l’entreprise (si applicable)Adresse* Numéro civique, rue, appartement Ville Code postal MatriculeObtenir le matricule à partir de l'adresseTéléphone*Téléphone (autre)Courriel* Propriété viséeAdresse* Cochez si l'adresse est la même que le demandeur Numéro civique, rue, appartement Ville Code postal Nombre de logementsMaison mobile*OuiNonPropriété*Je suis propriétaire de la propriété visée.Je ne suis pas propriétaire de la propriété visée.Si vous n’êtes pas propriétaire de la propriété visée, vous devez fournir une procuration écrite signée par le propriétaire de la propriété ou du (des) projet(s) afin de compléter l’émission du certificat. Téléchargez la procuration. La procuration peut être complétée à l’écran ou de façon manuscrite. Dans les deux cas, elle doit être numérisée et jointe à la demande du certificat.Joindre la procuration* Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf. Coordonnées de l’exécutant des travauxPrénomNomNom de l’entreprise (si applicable)Adresse Cochez si l'adresse est la même que le demandeur Numéro civique, rue, appartement Ville Code postal TéléphoneCourriel Numéro RBQ (si applicable)Note : Le propriétaire est responsable de l’exécution des travaux. Détails du projetPlan montrant la piscine projetée sur le terrain. Ce document doit être préparé à l’échelle à partir d’une copie de votre certificat de localisation.Le plan doit contenir : Les dimensions et la superficie du terrain L’emplacement du bâtiment principal et des bâtiments et constructions accessoires (remise, garage, galerie, etc.) existants L’emplacement, les dimensions, la profondeur et la superficie de la piscine L’emplacement, la hauteur, les dimensions et les détails de construction : de l’enceinte contrôlant l’accès de la piscine des constructions donnant accès à la piscine (perron, escaliers, etc.) des équipements reliés au fonctionnement de la piscine (filtreur, moteur, etc.) Les distances entre la piscine et : les limites de terrain le bâtiment principal les bâtiments accessoires Joindre le plan* Déposer les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, bmp, pdf. Type de piscine*Hors-terreCreuséeSemi-creuséeGonflable de plus de 2 000 litres / 60 cm de profondeurSpa de plus de 2 000 litres / 60 cm de profondeurAjout ou modification d’une plateforme pour donner accès à la piscine*AjoutModificationAucune nouvelle plateformeDate du début des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Date du fin des travaux* Format de date :JJ - MM - AAAA Valeur des travaux* Engagement* Je confirme que cette demande est complète et que l’information fournie est véridique. * Je m’engage à respecter les dispositions réglementaires ainsi que toutes autres conditions exigées au permis ou certificat d’autorisation. * Je comprends que le fait de payer ne constitue pas la délivrance d’un permis et que j’attendrai la délivrance du permis pour débuter mes travaux. * Je comprends que le coût du permis est non remboursable. Coût du permis Prix: $ 50.00 CAD Confirmation et paiementRésumé de votre demande : … Le résumé de votre demande vous sera transmis par courriel lorsque vous soumettrez votre demande.Code de produitDescription du produitTotal $ 0.00 CAD
