Le gouvernement du Québec a modifié le 1er juillet 2021 le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin de réduire les risques de noyade des jeunes enfants.
Celui-ci s'applique désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation et les propriétaires ayant perdu leur droit acquis ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer.
En tant que propriétaire, vous avez la responsabilité de vous assurer de la sécurité et conformité de votre piscine, ainsi que des installations l’entourant, en prenant des mesures telles que :
- L’aménagement d’une enceinte autour d’une piscine creusée d’au moins 1,2 m qui ne peut être escaladée et à travers laquelle un objet rond de 10 cm de diamètre ne peut passer.
- L’installation d’une porte à fermeture et verrouillage automatique dans l’enceinte. Le verrou doit être hors de portée des enfants, et la porte, toujours bien verrouillée.
- La protection d’une piscine hors terre par une porte de sécurité qui se referme directement sur l’échelle
Nouvelles normes
Le gouvernement a également ajouté de la réglementation concernant :
- les clôtures à mailles de chaîne;
- l’espacement entre le sol et le bas de la clôture;
- les murs avec ouvertures servant d’enceinte;
- les portes aménagées dans une enceinte;
- les éléments fixes installés près de la piscine ou de l’enceinte;
- les plongeoirs.
Faites le test d’autoévaluation pour vérifier les points pour lesquels vous devrez effectuer une modification en vue de rendre vos installations sécuritaires.
Pour vous guider, plusieurs outils d’information sont mis à votre disposition par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) sur cette page web dédiée : www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/
Comme prescrit par la loi gouvernementale, la Ville a l’obligation de faire respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Celui-ci touche autant les piscines hors terre, creusées que démontables. Il prévoit aussi qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations (terrasse, plateforme, clôture).
La Ville a arrimé sa réglementation à la loi provinciale et tous les permis délivrés depuis 2021 s’assurent de la conformité des piscines résidentielles.
On évalue sur le territoire qu’environ 200 à 300 piscines, dont l’installation est antérieure à la nouvelle loi, sont non conformes.
Afin d’informer les citoyens devant mettre à niveau leur installation, les patrouilleurs du Service de l’urbanisme procèderont, dès 2024, à l’inspection de chacune des piscines installées sur le territoire.
Un permis est requis pour toute construction, déplacement, modification et remplacement d’une piscine hors terre ou creusée, qu’il s’agisse d’une structure permanente ou démontable.
Un permis est aussi requis pour les travaux demise aux normes, au coût de 75 $.
Avant d’effectuer ces travaux, faites votre demande de permis et informez-vous!