COVID-19 – Tentes et terrasses extérieures temporaires
Les propriétaires de commerces, d’industries ou de tout usage communautaire ou agricole peuvent aménager une tente ou une terrasse extérieure temporaire pendant la pandémie de COVID-19.
• Lorsque la superficie totale de l’installation est supérieure à 60 m2 (645 pi2)
ou
• Lorsque l’installation est située à moins de 3 mètres d’une limite de terrain
Coût de la demande : 0 $
Tente extérieure temporaire
Terrasse extérieure temporaire
À noter :
Ces installations sont autorisées temporairement afin de permettre l’application des mesures sanitaires liées à la COVID-19 et exigées par le gouvernement du Québec. Elles devront être retirées lorsque la situation sera de retour à la normale ou lorsque le conseil municipal cessera d’autoriser ces installations.
Informations utiles
Informations et documents requis pour présenter une demande
Un plan d’implantation montrant l’aménagement de l’ensemble du terrain est requis.
Ce document doit être préparé à l’échelle à partir d’une copie de votre certificat de localisation déjà réalisé par un arpenteur géomètre.
Le plan doit contenir :
- Les dimensions et la superficie du terrain
- L’emplacement du bâtiment principal et des bâtiments et constructions accessoires
- Le détail de l’aménagement de l’aire de stationnement existante
- Le détail de la superficie de l’aire de stationnement et du nombre de cases qui seront condamnées par l’aménagement de la tente ou de la terrasse temporaire, si applicable
- La localisation précise et les dimensions de la tente ou de la terrasse extérieure