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Planification et aménagement du territoire

Au Québec, l'aménagement du territoire est encadré par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui établit deux niveaux de planification : la région et la ville.

La planification du territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu repose sur un ensemble d’outils qui ont comme objectif d’orienter et de contrôler son développement et son aménagement. Ils découlent des orientations gouvernementales et régionales ainsi que de la vision de développement de la municipalité. Les outils de contrôle ou les règlements d’urbanisme servent à assurer le respect des orientations.

Les outils de planification et de contrôle

Schéma d'aménagement et de développement

Le schéma d’aménagement et de développement est le plus général des outils de planification dont dispose la région.

Ce document établit les principales balises de l’organisation d’un territoire régional qui correspond à la MRC du Haut-Richelieu selon les orientations des ministères du gouvernement du Québec en matière d’aménagement du territoire. Ces orientations portent autant sur l’environnement que sur l’agriculture ou la gestion de l’urbanisation.

Ce document oriente le contenu du plan d’urbanisme.

Plan d'urbanisme

Le plan d'urbanisme constitue un document d'orientation énonçant les politiques municipales en matière d'urbanisme, de développement urbain et d'aménagement du territoire. Il s’inscrit dans la continuité des outils de planification régionaux et nationaux, notamment du schéma d’aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu.

Comme le plan d'urbanisme demeure un instrument de planification globale, ce sont les règlements d’urbanisme qui, par l'encadrement de l'émission de permis et de certificats, contribuent à sa mise en œuvre.

Plan d’urbanisme – Version complète (PDF 18 Mo)

Annexe A – Plan d’affectation du sol
Annexe B – Bâtiments ou aires protégés

Plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville

Le plan d’urbanisme comprend le plan particulier d'urbanisme (PPU) du centre-ville.

Le PPU est une composante du plan d'urbanisme. Alors que le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal, le PPU permet d'apporter plus de précisions quant à la planification d’un secteur spécifique.

Fidèle aux orientations du plan d’urbanisme, le PPU du centre-ville s’inspire de principes directeurs qui visent notamment la création de milieux de vie complets et de qualité, la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel, le développement de l’offre de logements, le positionnement du centre-ville comme destination récréotouristique et culturelle et la mobilité durable.

Le nouveau PPU du centre-ville est entré en vigueur le 13 juin 2024, à la suite d’une démarche de consultation publique qui a permis de bonifier le projet initial, en regard des commentaires formulés lors des activités de participation citoyenne. Celui-ci modifie la dernière planification de ce secteur historique datant de 2013.

Consultez le PPU centre-ville (PDF)

Règlements d'urbanisme

Les demandes d’urbanisme

Pour s’assurer de la conformité des projets aux règlements d’urbanisme, selon leurs particularités, il peut être nécessaire d’obtenir l’approbation du conseil municipal par le biais de diverses demandes d’urbanisme :

Dérogations mineures
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Usages conditionnels
Modification à la réglementation d’urbanisme
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Démolition d’immeubles
Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)

Consultez la rubrique Demandes d’urbanisme.

Les comités

Comité consultatif d’urbanisme

Le mandat du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est de formuler des recommandations au conseil municipal concernant les demandes qui sont déposées relativement à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

Comité sur les demandes de démolition

Le mandat du Comité sur les demandes de démolition est d’étudier puis accepter ou refuser les demandes de certificat d’autorisation visant à démolir un bâtiment patrimonial ou à démolir un bâtiment principal situé dans le Vieux-L’Acadie ou dans le centre patrimonial du Vieux-Saint-Jean ou du Vieux-Iberville. Il peut aussi fixer des conditions nécessaires à l’émission d’un certificat d’autorisation.