Appareils de transport personnels motorisés
Un projet pilote relatif aux appareils de transport personnel motorisés (ATPM), prévu pour une durée de trois ans, est en vigueur depuis le 20 juillet 2023. Il a été lancé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).
Les buts du projet pilote sont les suivants :
- expérimenter l’utilisation des ATPM sous certaines conditions et sur certains chemins publics, y compris les voies cyclables
- évaluer l’intégration des ATPM à la circulation routière
Un ATPM est un véhicule destiné au transport de personnes qui :
- est muni exclusivement de moteurs électriques
- est muni d’au moins une roue
- n’a pas d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque
Exemples : trottinettes électriques, véhicules gyroscopiques, véhicules semblables à des trottinettes avec un siège ou qui ont trois roues.
- être munis de freins, feux, phares et réflecteurs selon les déplacements de jour ou de nuit
- circuler aussi près que possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée et dans le même sens que la circulation
- circuler sur l’accotement dans le même sens que la circulation
- ne pas circuler sur le trottoir, sauf exception
- accorder la priorité aux piétons à un passage pour piétons
- respecter la signalisation applicable aux cyclistes
- être âgé d’au moins 14 ans et avoir avec lui un document attestant son âge
- porter un casque protecteur correctement ajusté et solidement attaché
- lorsqu’il circule avec un véhicule gyroscopique ou tout autre appareil qui ne comporte pas d’appui pour les mains, porter les équipements suivants : des coudières, des genouillères, des gants couvrant les doigts sur toute leur longueur et des chaussures fermées
- ne pas circuler sur un chemin public sur lequel la vitesse permise est supérieure à 50 km/h
- ne pas porter des écouteurs
- ne pas transporter des passagers
- ne pas tirer une remorque
- ne pas tirer ou pousser tout autre objet ou personne
- ne pas faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil
Quiconque contrevient aux règles prévues dans le cadre du projet pilote commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ en vertu de l’article 633.1 du Code de la sécurité routière. Pour les autres infractions au Code de la sécurité routière, les amendes habituelles s’appliquent.
Pour informations
Source et règlementation complète relative au projet pilote
SAAQ (Société d’assurance automobile du Québec)