Tenir une marche ou une manifestation
Les citoyens et les organisations peuvent tenir une marche ou une manifestation sur le territoire de la municipalité lorsque celle-ci se déroule dans le respect de la réglementation municipale.
Une manifestation peut se tenir sur une place publique ou sur la voie publique.
Sur une place publique
Les manifestations sont autorisées sur une place publique municipale (par exemple dans un parc) si la paix et l’ordre sont respectés par les manifestants.
Pour ce type de manifestation, il est recommandé d’aviser le Service de police.
Sur la voie publique
Le règlement municipal prévoir qu’il est interdit de causer un rassemblement ou un attroupement de personnes qui entrave la circulation sur la voie publique sans avoir obtenu une autorisation du Service de police. Il est donc nécessaire d’aviser le Service de police lorsqu’une manifestation doit se tenir sur la voie publique.
Cet avis, donné par un membre de l’organisation, permet aux policiers de déployer les effectifs adéquats au moment de l’événement ainsi que de s’assurer que l’espace public demeure sécuritaire pour la population et les manifestants.
Pour aviser le Service de police
Toute demande d’autorisation pour la tenue d’une manifestation doit être présentée par écrit au moins 72 heures avant l’événement.
La demande doit indiquer la date de l’événement, l’heure, le trajet à suivre ainsi que toute disposition ou moyen pris par les organisateurs pour assurer l’ordre et la sécurité.
La demande doit être acheminée par courriel.