Séances du conseil

Aux paliers jaune et vert, il est possible d’assister aux séances du conseil en présentiel en se conformant aux mesures sanitaires en vigueur.

Pour assister à une séance du conseil, il faut s’inscrire à l’aide du formulaire en ligne ci-après.

Compte tenu du nombre restreint de places assises dans la salle du conseil, un tirage au sort sera effectué parmi les demandes reçues si le nombre de requêtes dépasse la capacité de la salle. Les requérants seront informés par courriel de leur admissibilité ou non.

Les portes de l’hôtel de ville ouvriront à 18 h 15, soit 15 minutes avant le début de la séance.

Les personnes présentes peuvent adresser ou non une question au conseil municipal.

Les citoyens doivent porter le masque en tout temps dans l’hôtel de ville. Ils peuvent le retirer pour poser une question au conseil.

Modalités d’inscription

• Nombre de places disponibles : 23
• Inscription en ligne jusqu’au vendredi, 16 h 30
• Un tirage au sort est effectué le lundi parmi les personnes inscrites si le nombre dépasse 23.
• Un courriel de confirmation d’admissibilité ou non est envoyé au plus tard le mardi à midi aux personnes inscrites.
• Lors d’une séance subséquente, la préséance sera donnée aux personnes précédemment inscrites qui n’auront pu obtenir une place par tirage au sort.

En raison du nombre restreint de citoyens qui peuvent assister aux séances du conseil municipal en présentiel, il est possible de poser une question au conseil à l’aide du formulaire en ligne ci-après.

Critères d’admissibilité des questions

1. Les questions doivent comporter 1500 caractères maximum (incluant les espaces).

2. Toutes les questions reçues seront soumises au conseil en vue d’une réponse conformément aux dispositions du Règlement relatif à la régie interne du conseil municipal au moment prévu à cette fin selon l’ordre du jour.

3. Une question doit être dans la forme interrogative et ne contenir que les mots nécessaires pour obtenir les renseignements demandés. Elle doit se rapporter à un sujet d’intérêt public qui relève de la compétence de la Ville.

4. Sera refusée toute question :

• • Qui est précédée d’un préambule inutile
  • Qui contient une hypothèse, une expression d’opinion, une déduction, une allusion, une suggestion ou une imputation de motif
  • Dont la réponse exige ou constitue une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle
  • Se rapportant à un événement personnel ou au fait personnel d’un employé de la municipalité, d’un officier de la municipalité ou d’un membre du conseil municipal
  • Qui est frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l’utilisation de la période de questions
  • Qui contient des propos séditieux, injurieux, obscènes ou intimidants

5. Chaque citoyen a droit de poser au plus 2 questions.

6. Afin d’assurer une réponse aux questions, l’ordre de priorité suivant sera établi à l’intérieur du temps alloué à la période de questions :

• • Les questions portant sur l’état d’urgence sanitaire au niveau municipal seront adressées en priorités.

• • Ensuite les questions d’intérêt général seront adressées.

• • Les citoyens qui ont plus d’une question obtiendront une réponse à leur deuxième question après l’épuisement des questions uniques.

• • Si le nombre de questions reçues de chaque catégorie est trop grand, un tirage au sort sera effectué.

• • Les questions en suspens seront traitées à la séance suivante.

7. Les questions peuvent faire l’objet d’une modération.  Celle-ci consiste à autoriser ou non la publication ou la diffusion d'une information.