Analyse de la vulnérabilité des sources
Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection exige des municipalités qu’elles réalisent une analyse de la vulnérabilité de leurs sources destinées à l’alimentation en eau potable.
Le règlement
Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) vise à prescrire certaines normes applicables aux prélèvements d’eau, aux installations servant à les effectuer ou à des installations ou activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau pouvant être prélevée à proximité.
Il vise particulièrement à assurer la protection des eaux prélevées à des fins de consommation humaine ou à des fins de transformation alimentaire.
Qui doit se conformer?
L’obligation de réaliser une analyse de vulnérabilité formulée dans le RPEP s’adresse notamment aux organisations qui effectuent des prélèvements d’eau pour desservir un système de distribution municipal alimentant plus de 500 personnes et au moins une résidence.
La démarche d’analyse de vulnérabilité
Les exigences du RPEP permettent au gouvernement provincial d’encadrer de façon réglementaire la démarche d’analyse de la vulnérabilité des sources. Celle-ci constitue le premier volet de la future Stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l’alimentation en eau potable que le gouvernement souhaite mettre en place pour garantir à la population une eau potable de qualité.
L’analyse de la vulnérabilité des sources destinées à l’alimentation en eau potable vise, dans un premier temps, à récolter l’information nécessaire pour mettre en œuvre les deux autres grands volets de la stratégie :
- l’élaboration de plans de protection et de conservation des sources, avec la mise en œuvre des mesures qui en découlent
- et l’établissement de mesures d’urgence visant la protection et la conservation des sources
En plus d’être transmis au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, les rapports d’analyse de la vulnérabilité doivent être rendus publics en partie et être transmis à diverses entités.