Alarmes non fondées
Une alarme incendie non fondée est un signal indiquant le déclenchement d’un système d’alarme incendie relié à un centre de télésurveillance et qui a causé le déplacement inutile des pompiers.
Une alarme incendie non fondée causant le déplacement des pompiers peut :
- Coûter cher à la municipalité et aux contribuables compte tenu des effectifs qu’elle monopolise.
- Être passible de frais de déplacements.
- Monopoliser les pompiers loin des urgences véritables, pouvant ainsi compromettre la sécurité des citoyens.
- Entraîner les intervenants d’urgence à exposer leur vie et celle de leurs concitoyens au danger lors de leurs déplacements.
Causes récurrentes des alarmes non fondées
Les alarmes sont souvent déclenchées sans nécessité en raison :
- d’une installation inappropriée d’un système d’alarme-incendie
- d’un défaut de leur fonctionnement
- d’une négligence de leur entretien
- d’une manipulation inadéquate
- de toute autre négligence susceptible d’interférer avec leur fonctionnement
Frais de déplacement
Le propriétaire d’un bâtiment ou un syndicat de copropriété responsable des lieux protégés par un système d’alarme-incendie déclenché sans fondement plus de 2 fois pendant une période de 12 mois consécutifs est tenu au paiement des frais de déplacement des pompiers établis par le Règlement relatif à la tarification de la Ville.