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Déclaration d’événement

La déclaration d’événement permet au Service de sécurité incendie d’être informé de la tenue, sur le territoire municipal, d’un événement pouvant comporter des risques en matière de sécurité incendie.

Un événement extérieur.

La déclaration d’événement doit être présentée par toute personne ou organisation qui souhaite réaliser un événement, qu’il soit à l’intérieur ou à l’extérieur, sur le territoire de la Ville.

Exemples d’événements

À l’extérieur :

Événement en plein air, une foire ou un festival

Événement où sont installés des tentes, chapiteaux, scènes, casse-croûtes ou jeux mécaniques

Aménagements qui requièrent une alimentation au gaz ou au propane

À l’intérieur :

Une fête, un spectacle dans le gymnase d’une école, un colloque avec kiosques dans un aréna, un tournoi de lutte dans une église ou un aréna, un marché de Noël à l’intérieur, etc.

Modalités

La déclaration d’événement doit indiquer notamment :

  • L’utilisation de pièces pyrotechniques
  • L’autorisation écrite du propriétaire et du locataire s’il y a lieu
  • Les installations électriques temporaires, de gaz ou d’équipements sous pression
  • La mise en place de kiosques de préparation de nourriture, de tentes ou de manèges
  • Un plan de sécurité

La déclaration d’événement doit être faite au moins 2 semaines avant la tenue de l’événement.

Il n’y a pas de frais pour présenter une déclaration d’événement.

Formulaire de déclaration d’événement