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Demandes relatives aux pièces pyrotechniques

Des dispositions relatives aux pièces pyrotechniques sont prévues au Règlement concernant la prévention des incendies en raison des risques liés à leur usage.

Pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs

Il s’agit de pièces pyrotechniques récréatives servant à un usage extérieur.

Ces pièces correspondent à la classe F.1 de la réglementation fédérale adoptée en vertu de la Loi sur les explosifs.

Il est interdit de vendre des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs lorsque le poids brut de la quantité emmagasinée pour la vente est égal ou inférieur à 1 000 kg, à moins d’avoir un permis à cet effet.

Demande de permis d'utilisation (autorisée à certaines conditions)

Il est interdit d’utiliser des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs à moins d’être titulaire d’un permis valide à cet effet. Le permis sera émis aux conditions suivantes :

L’utilisateur doit faire une demande de permis au montant de 78 $ (sujet à changement sans préavis)
L’utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus
Le terrain doit être libre de tout matériau ou débris, de façon à éviter les risques d’incendie.
La vitesse du vent ne doit pas être supérieur à 30km/h.
Le terrain doit mesurer une superficie minimum de 30 m par 30 m dégagée à 100%.
Les accessoires pour pistolets-jouets ne sont pas permis.
La zone de lancement et de dégagement doit être à une distance minimum de 15 m de toute maison, bâtiment, construction et champ cultivé.
L’utilisateur doit détenir une autorisation écrite du propriétaire du terrain où seront déployées les pièces pyrotechniques. (Règ. 2107, art.3) et, s’il y a lieu, du locataire du ou des terrains où se feront les lancements et les retombées des pièces.

Présenter une demande de permis d'utilisation de pièces pyrotechniques à l’usage du consommateur

Demande de permis de vente

Il est interdit de mettre en vente des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs à moins d’être titulaire d’un permis valide à cet effet.

Le permis de vente est valide pour une période de 1 an mais peut être révoqué en tout temps si la règlementation municipale n’est pas respectée.

Le permis ne peut être émis si le bâtiment dans lequel sont vendues les pièces pyrotechniques n’est pas conforme au Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment et le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié).

Les informations indiquées à la demande de permis doivent être mises à jour dans les 30 jours si des changements surviennent.

Coût et paiement du permis

Le coût de la demande de permis d’utilisation de vente de pièces pyrotechniques est de 300 $ (sujet à changement sans préavis).

Suite à votre demande, un technicien en prévention incendie communiquera avec vous et effectuera une visite des lieux de vente pour vérifier les installations.

Votre paiement par chèque ou en argent comptant devra être fait lors de cette visite en vue de l’émission du permis.

Présenter une demande de permis de vente de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs

Pièces pyrotechniques à grand déploiement

Il s’agit de pièces pyrotechniques généralement utilisées lors de grands événements extérieurs.

Ces pièces récréatives représentent un risque élevé en matière de sécurité incendie et correspondent à la classe F.2 de la réglementation fédérale adoptée en vertu de la Loi sur les explosifs.

Seuls les artificiers-surveillants ont le droit de mettre à feu des pièces pyrotechniques à grand déploiement.

Il est interdit d'utiliser des pièces pyrotechniques à grand déploiement à moins d'avoir :

Présenté une déclaration d’événement
Obtenu un permis à cet effet

Présenter une déclaration d’événement

Demande de permis d'utilisation de pièces pyrotechniques à grand déploiement

La demande de permis pour l’utilisation de pièces pyrotechniques ne peut être présentée que par un artificier-surveillant qualifié.

Celle-ci doit être faite au moins 2 semaines avant la tenue de l’événement et contenir notamment les informations suivantes :

Le genre et le nombre de pièces qui seront utilisées
L’autorisation écrite du propriétaire et du locataire du terrain où se feront le lancement et les retombées des pièces.
Le schéma du terrain où se fera le feu d’artifice prévoyant l’aire de lancement, de dégagement et de retombée, le périmètre de sécurité et les espaces occupés par le public.
Le plan de sécurité prévu pour le déroulement des activités.
Une preuve d’assurance responsabilité d’au moins 1 000 000 $ doit être fournie avant l’événement.

Le Service de sécurité incendie émet un permis d’utilisation de pièces pyrotechniques à grand déploiement si les conditions suivantes sont respectées :

Les lieux utilisés pour le spectacle doivent être conforme au Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment et le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié).
Le spectacle doit se dérouler conformément à la Loi sur les explosifs.
Le spectacle doit être supervisé et être sous la responsabilité d’un artificier-surveillant qualifié pour les pièces pyrotechniques à grand déploiement.
Les mesures de sécurité prescrites par le Service de sécurité incendie doivent être respectées dans leur ensemble.

Coût et paiement du permis

Le coût de la demande de permis d’utilisation de pièces pyrotechniques à grand déploiement est de 158 $ (sujet à changement sans préavis).

Suite à votre demande, vous devez effectuer le paiement de votre permis de la façon suivante :

Faire parvenir un chèque à l’ordre de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu à l’adresse qui suit :

525, rue Saint-Jacques
Casier postal 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu QC J3B 7B2

En personne à la caserne no 1 située au 525, rue Saint-Jacques.

Présenter une demande de permis d’utilisation de pièces pyrotechniques à grand déploiement

Pièces pyrotechniques pour effets spéciaux

Il s’agit de pièces pyrotechniques servant généralement à faire des effets spéciaux sur une scène ou dans le cadre d’un spectacle. Elles peuvent être utilisées à l’intérieur ou à l’extérieur.

Ces pièces représentent un risque important en matière de sécurité incendie et correspondent à la classe F.3 de la réglementation fédérale adoptée en vertu de la Loi sur les explosifs.

Il est interdit d'utiliser des pièces pyrotechniques pour effets spéciaux à moins d'avoir :

Présenté une déclaration d’événement
Obtenu un permis à cet effet

Présenter une déclaration d’événement

Demande de permis d'utilisation de pièces pyrotechniques pour effets spéciaux

Seul un pyrotechnicien qualifié est admis à présenter une demande de permis d’utilisation de pièces pyrotechniques pour effets spéciaux.

Celle-ci doit être faite au moins 2 semaines avant la tenue de l’événement et contenir notamment les informations suivantes :

Le genre et le nombre de pièces qui seront utilisées.
L’autorisation écrite du propriétaire et du locataire des lieux (intérieurs ou extérieurs) où les pièces seront utilisées.
Le schéma du site de l’activité, y compris l’emplacement des pièces pyrotechniques, les espaces occupés et l’emplacement des sorties, l’aire d’entreposage des pièces pyrotechniques et l’emplacement des équipements de sécurité.
Le plan de sécurité prévu pour le déroulement des activités.
Une preuve d’assurance responsabilité d’au moins 1 000 000 $ doit être fournie avant l’événement.

Le Service de sécurité incendie émet un permis d’utilisation de pièces pyrotechniques pour effets spéciaux si les conditions suivantes sont respectées :

Les lieux utilisés pour le spectacle doivent être conformes au Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment et le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié).
Le spectacle doit se dérouler conformément à la Loi sur les explosifs.
Le spectacle doit être supervisé et être sous la responsabilité d’un pyrotechnicien qualifié pour les spectacles à effets spéciaux.
Les mesures de sécurité prescrites par le Service de sécurité incendie doivent être respectées dans leur ensemble.

Coût et paiement du permis

Le coût de la demande de permis d’utilisation de pièces pyrotechniques pour effets spéciaux est de 78 $ (sujet à changement sans préavis).

Suite à votre demande, vous devez effectuer le paiement de votre permis de la façon suivante :

Faire parvenir un chèque à l’ordre de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu à l’adresse qui suit :

525, rue Saint-Jacques
Casier postal 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu QC J3B 7B2

En personne à la caserne no 1 située au 525, rue Saint-Jacques.

Présenter une demande de permis d’utilisation de pièces pyrotechniques pour effets spéciaux

Pétard

Il s’agit d’un petit cylindre à mèche contenant une composition pyrotechnique explosive et conçu pour produire un effet sonore.

Il est interdit à quiconque d'avoir en sa possession ou de faire usage d'un pétard ou d’une lanterne chinoise volante.

Pour information

Loi sur les explosifs

Règlement concernant la prévention des incendies

Service de sécurité incendie
Division prévention