Admission

Compléter le formulaire

Partie 1 :

À compléter par le client ou son représentant

Partie 2 :

À compléter par le professionnel de la santé qui est le plus familier avec la ou les incapacités du client

En cas de doute sur la recevabilité d’un professionnel à compléter le formulaire, communiquez avec la conseillère aux transports en commun et adapté.

Une fois les 2 parties complétées, le formulaire doit être acheminé à l’organisme mandataire du transport adapté.

Suivi des demandes

Dans un délai de 45 jours, un numéro matricule et une carte d’admissibilité sont remis à l’usager nouvellement admis.

Modification de la demande

Toute modification portant sur la demande d’admission originale doit être communiquée à l'officier délégué au 450 359-2010.

Révision

Toute décision du comité d’admission peut faire l’objet d’une révision, s’il y a lieu.

• Lorsqu’un fait nouveau survient, l’usager avise le comité d’admission qui peut ajuster le type d’admission ou d’accompagnement.
• Si l’usager se croit lésé par une décision du comité d’admission, une requête peut être accueillie par le Bureau de révision si elle concerne la non-admission, le type d’admission ou le type d’accompagnement.

Le service est offert :

• Aux personnes répondant aux critères de la Politique d’admissibilité au transport adapté du ministère des Transports du Québec :

1. Une personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes
2. Une personne ayant, sur le plan de la mobilité, des limitations justifiant l’utilisation d’un service de transport adapté

• À leur accompagnateur lorsque nécessaire

Étudiants

Les étudiants des niveaux primaire et secondaire doivent utiliser le transport scolaire pour leurs études mais sont éligibles au transport adapté pour leurs autres activités.

Personnes bénéficiant d’un soutien financier

Les usagers bénéficiant du soutien financier des organisations qui suivent doivent s’adresser à elles puisqu’elles reçoivent généralement des sommes pour le déplacement de leur clientèle.

• Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
• Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
• Solidarité sociale et familles
• Sécurité du revenu
• Certaines compagnies d’assurance
• Programmes pour anciens combattants

Traitements médicaux

Les usagers qui reçoivent des traitements actifs tels que hémodialyse, radiothérapie ou autres doivent s’adresser au CLSC Saint-Hubert au 450 443-7444 car celui-ci administre le Programme transport et hébergement des personnes handicapées.

Générale

Pour tous les déplacements sans restriction.

Provisoire

Pour une durée déterminée.  Mesure temporaire qui nécessite une nouvelle demande à la date d’échéance.

Saisonnière

Pour les mois d’hiver (1^er octobre au 30 avril).

Partielle

Limitée à certains déplacements seulement.  Pour les personnes qui peuvent utiliser le transport en commun régulier.

Le comité d'admission a pour principale responsabilité de prendre les décisions à l’échelle locale quant à l’admissibilité d’une personne au transport adapté.  Il est constitué :

• De 1 représentant de l’organisme mandataire (Ville)
• De 1 représentant des personnes handicapées
• De 1 représentant du réseau de la santé et des services sociaux

Ce comité prend toute décision à l’unanimité.

Consultez le calendrier 2026 des séances du Comité d’admission au transport adapté.